Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance voiture par l’assureur ou l’assuré ? Une assurance auto est un contrat entre deux parties : l’assureur et l’assuré. Par définition, chacune des parties s’engage à remplir des devoirs et a des droits. Si l’une des parties ne remplit pas l’ensemble de ses devoirs, l’autre est en droit de rompre le contrat. Depuis 2005, il est plus aisé pour l’assuré de résilier son contrat d’assurance avec un motif de résiliation d’assurance voiture grâce à la Loi Chatel. En ce qui concerne l’assureur, la rupture du contrat doit être justifiée par des motifs de résiliation d’assurance voiture légitimes.
Quel peut-être le motif de résiliation de votre assurance voiture par l’assureur ?
Votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Il peut faire cela lorsque le contrat arrive à échéance et qu’il considère que vous avez accumulé trop de sinistres ou de malus. Il doit obligatoirement vous envoyer cet avis par lettre recommandée avec accusé. Vous disposez d’un préavis de deux mois pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance et procéder à la souscription d’un contrat.
Pour aller plus loin, lire notre article « Quelle assurance si résilié pour sinistre » ?
Néanmoins, il peut arriver que le délai de préavis soit beaucoup plus court. Lors d’un sinistre, que l’assuré soit responsable ou non, l’assureur peut rompre le contrat d’assurance auto à tout moment au cours du mois suivant ce sinistre. Celle-ci prend effet 30 jours après le courrier recommandé.
L’assurance peut également utiliser le motif d’aggravation du risque pour mettre un terme à votre contrat. Si vous êtes contrôlé en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant au volant ou qu’une décision de justice entraîne la suspension de votre permis de conduire, votre assureur peut résilier le contrat. Vous disposerez alors d’un mois de préavis qui prend effet après réception de la notification de résiliation de votre contrat.
De même, si vous ne déclarez pas un sinistre ou si vous effectuez une déclaration frauduleuse, la compagnie d’assurance rompt votre contrat d’assurance. Dans cette situation, le délai du préavis est de seulement 10 jours. Le préavis est le même lorsqu’il y a un défaut de paiement de cotisation de la part de l’assuré.
Enfin, le non-paiement de vos primes d’assurance est un motif de résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Pour mieux comprendre vos droits et devoirs en tant qu’assuré, renseignez-vous sur notre site internet !
Quels sont vos droits quant à la résiliation de votre contrat ?
Depuis 2005 et grâce à la loi Châtel, les organismes délivrant un contrat doivent rappeler au souscripteur la date d’échéance du contrat d’assurance. Avant cette loi Châtel, le contrat d’assurance auto était automatiquement renouvelé par tacite reconduction sans en informer le consommateur. Les assureurs doivent donc vous faire parvenir, chaque année, un avis d’échéance indiquant la date limite de résiliation du contrat d’assurance auto. De fait, à chaque date d’anniversaire du contrat, vous pouvez demander la résiliation sans motif de votre assurance voiture.
La loi Hamon a facilité encore plus les procédures de résiliation pour les assurés. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. En outre, elle autorise les assurés à résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans justification après un an de souscription chez l’assureur.
Quand est-il possible pour l’assuré de résilier un contrat d’assurance auto ?
Avant 2015, il fallait attendre la date anniversaire de votre contrat d’assurance pour pouvoir le résilier. Aujourd’hui, vous ne vous engagez que pour une durée d’un an avec votre assureur. Passé ce délai, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez commencer par trouver votre futur assureur. Ainsi, ce sera à votre nouvelle compagnie d’assurance d’entreprendre toutes les formalités mettant un terme et résiliant votre précédent contrat. Vous n’aurez qu’à contacter votre nouvel assureur et lui transmettre les informations de votre précédent contrat (votre numéro d’assuré, de contrat et les coordonnées de votre ancien assureur).
Quelles solutions s’offrent à l’assuré après avoir été résilié par son assureur ?
Chaque conducteur motorisé doit obligatoirement être couvert par une assurance auto.
En effet, pour pouvoir vous assurer à nouveau, il faut que vous choisissiez et trouviez un nouvel assureur durant le préavis du contrat. Si ce n’est pas le cas, contactez le Bureau Central de tarification (BTF). Celui-ci peut contraindre l’assureur d’assurer votre véhicule. Cependant, pour pouvoir obtenir leur aide, il faut avoir préalablement cherché un nouvel assureur et avoir eu trois refus.
Afin de trouver une assurance voiture avec de bonnes garanties, vous pouvez vous tourner vers un comparateur d’assurance auto. Il a pour rôle d’évaluer les offres pour vous proposer la plus adaptée à votre profil et au meilleur tarif.
En cas de résiliation pour motif de votre contrat d’assurance voiture par votre assureur, vous pouvez vous réassurer en passant sur une offre d’assurance auto risques aggravés ou une assurance auto pour résiliés. Celles-ci sont conçues pour protéger les conducteurs malussés malgré que leur prix soit plus élevé.