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1- PRÉSENTATION DU SITE

Ce site est la propriété du courtier “Nom du courtier”, “raison sociale” au capital social de  … euros, immatriculée au … sous le numéro …

Siège social : “Nom du courtier” – Adresse –France
Tél. : 09 …
Email : contact@nomdusite.com
TVA intracommunautaire : …

Directeur de la publication : …

Intégration et  développement : Agence digitale STARGRAF

Hébergement : Le site internet www.stargraf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2- PUBLICATION, DROIT D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉS

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.nomdusite.com relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. “Nom du courtier” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans une autorisation écrite au préalable de “Nom du courtier”.

Contenu et gestion du site
Les informations fournies sur le site www.nomdusite.com sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Malgré tout le soin apporté par “Nom du courtier” dans la rédaction de ses contenus, dans un souci de fiabilité, “Nom du courtier” ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, “Nom du courtier” décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. De plus, “Nom du courtier” se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Pour cela, le site www.nomdusite.com pourra être interrompu pour raison de maintenance technique.

Liens hypertextes
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3- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectives
À l’occasion de l’utilisation du site www.nomdusite.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Le responsable du traitement est la société “Nom du courtier”.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Destinataires des données
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de “Nom du courtier”.

 

4- COOKIES

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5- AVERTISSEMENT LÉGAL AUX UTILISATEURS

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