[vc_row][vc_column][vc_column_text]\u00c0 partir du moment o\u00f9 le bailleur et le locataire ont effectu\u00e9 l\u2019\u00e9tat des lieux et la remise des cl\u00e9s du bien, le droit d\u2019usage exclusif du logement revient au locataire. Le propri\u00e9taire n\u2019aura donc plus le droit d\u2019entrer dans son bien, que le locataire soit pr\u00e9sent ou non. Il existe n\u00e9anmoins quelques cas concrets de droit de visite du propri\u00e9taire dans le logement qu\u2019il loue, toujours avec l\u2019accord du locataire. Que vous soyez locataire ou propri\u00e9taire, nous r\u00e9pondons \u00e0 toutes vos questions\u2009!<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le propri\u00e9taire ne peut pas entrer dans un logement qu\u2019il loue pour en \u00e9valuer son entretien. Il pourra contr\u00f4ler l\u2019\u00e9tat de son bien seulement si une clause lui accordant ce droit s’ajoute au contrat de location. Le locataire devra \u00eatre tenu au courant de la date de visite et ces v\u00e9rifications ne doivent pas \u00eatre trop r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n
La clause serait abusive si le propri\u00e9taire exigeait de venir plus d\u2019une fois par an pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du bien. Si la clause a bien \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e et le contrat sign\u00e9, les deux parties doivent convenir d\u2019une date. Lors de cette visite, le propri\u00e9taire pourra rappeler au locataire son devoir d\u2019entretien s\u2019il constate des d\u00e9gradations majeures \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du logement.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, si vous \u00eates locataire et que votre bailleur passe sans vous pr\u00e9venir en exigeant un contr\u00f4le de l\u2019entretien de votre logement, vous \u00eates en droit de lui refuser l\u2019acc\u00e8s. En cas de litige avec votre propri\u00e9taire, retrouvez tous nos conseils assurance habitation !<\/p>\n
Le propri\u00e9taire a le droit d\u2019entrer dans le logement qu\u2019il met en location pour y r\u00e9aliser des travaux. Les travaux peuvent \u00eatre de deux ordres\u00a0:<\/p>\n
Quelle que soit la nature des travaux, le propri\u00e9taire devra imp\u00e9rativement pr\u00e9venir l\u2019occupant des lieux par \u00e9crit. De plus, il devra pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9vus. Le courrier devra \u00eatre remis en mains propres ou \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 par lettre recommand\u00e9e. Son d\u00e9lai d’exp\u00e9dition devra \u00eatre raisonnable afin que le locataire puisse s\u2019organiser le temps des travaux. Si la dur\u00e9e de ces derniers exc\u00e8de 21 jours, le locataire a le droit \u00e0 un d\u00e9dommagement selon l\u2019ampleur de la g\u00eane occasionn\u00e9e.<\/p>\n
Lorsque le locataire d\u00e9cide de quitter le logement ou que le propri\u00e9taire cherche \u00e0 vendre son bien, il faut organiser des visites pour que les candidats locataires ou acheteurs puissent le visiter. Dans ces conditions, le bailleur a bien un droit d\u2019acc\u00e8s au logement, seulement dans le cadre des visites. Aucune visite ne peut avoir lieu sans l\u2019accord du locataire.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire et le locataire devront se mettre d\u2019accord sur les jours et les plages horaires des visites. De plus, seuls les jours ouvrables autorisent et permettent les visites qui ne peuvent exc\u00e9der 2 heures par jour. L’organisation de visites en l\u2019absence de l\u2019occupant peuvent se faire s\u2019il donne son accord.<\/p>\n
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