{"id":2554,"date":"2021-08-30T11:16:43","date_gmt":"2021-08-30T09:16:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/retrait-de-permis-et-suspension-du-permis-de-conduire\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:42","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:42","slug":"retrait-de-permis-et-suspension-du-permis-de-conduire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/retrait-de-permis-et-suspension-du-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"Retrait de permis et suspension de permis de conduire"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>Les diff\u00e9rents cas de suspension de permis ou de retrait du permis de conduire<\/h2>\n<p>La suspension de permis est en d\u2019autres termes un retrait de permis temporaire. Cette condamnation a lieu suite \u00e0 certaines infractions. Et parmi ces infractions, on retrouve notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>conduite sous \u00e9tat d\u2019ivresse<\/li>\n<li>conduite sous l\u2019effet de stup\u00e9fiants<\/li>\n<li>suspension de permis vitesse : exc\u00e8s de vitesse de 40 km\/h ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La\u00a0suspension de permis\u00a0peut \u00eatre prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de fa\u00e7on imm\u00e9diate et elle ne peut exc\u00e9der 6 mois. Autrement, elle peut \u00eatre prononc\u00e9e par un juge. Dans ce cas elle peut exc\u00e9der 5 ans ou m\u00eame 10 dans le cas d\u2019une r\u00e9cidive.<\/p>\n<p>Que ce soit le pr\u00e9fet ou le juge qui ait prononc\u00e9 la d\u00e9cision, la suspension de permis n\u2019oblige pas le conducteur \u00e0 repasser le permis de conduire. En effet, la suspension est provisoire.<\/p>\n<h2>La suspension du permis de conduire suite \u00e0 alcool\u00e9mie ou stup\u00e9fiants<\/h2>\n<h3>L\u2019alcool\u00e9mie au volant : la r\u00e9glementation en vigueur<\/h3>\n<p>En France, les conducteurs qui ne sont plus en p\u00e9riode de permis probatoire ont le droit de conduire apr\u00e8s avoir bu de l\u2019alcool \u00e0 condition de ne pas avoir d\u00e9pass\u00e9 le taux autoris\u00e9. Avant, le taux d\u2019alcool dans le sang autoris\u00e9 \u00e9tait de 0,5 mg\/l de sang. Depuis 2019, ce taux est pass\u00e9 \u00e0 0,2 mg\/l de sang.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode de permis probatoire correspond aux trois ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019obtention du permis de conduire. C\u2019est la p\u00e9riode o\u00f9 le conducteur est tenu d\u2019apposer le A au dos de son v\u00e9hicule. Un conducteur en p\u00e9riode probatoire n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 consommer de l\u2019alcool avant de prendre le volant. Pour aller plus loin : Jeunes conducteurs et alcool au volant.<\/p>\n<h3>Effets, cons\u00e9quences et condamnation en cas d\u2019alcool\u00e9mie au volant<\/h3>\n<p>Il faut rester vigilant quand vous consommez de l\u2019alcool avant de prendre la route. Ce que conseille le gouvernement est de d\u00e9signer un Sam avant de sortir entre amis. Sam sera celui qui ne boira pas pendant la soir\u00e9e ou la journ\u00e9e. Il sera en charge de ramener tout le monde \u00e0 bon port chez lui.<\/p>\n<p>Autrement, il vous faut pr\u00e9voir un endroit o\u00f9 dormir. Soyez tout de m\u00eame sur vos gardes, l\u2019alcool dans le sang part au bout de plusieurs heures. Parfois une nuit courte de 6 heures ne sera pas assez longue au vu de l\u2019alcool que vous aurez consomm\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de conduite sous l\u2019emprise de l\u2019alcool vous risquez les sanctions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>retrait de 6 points sur votre permis de conduire<\/li>\n<li>amende de 135\u20ac<\/li>\n<li>suspension ou un retrait de permis de conduire<\/li>\n<li>passage au tribunal en cas de taux d\u2019alcool\u00e9mie au-dessus de 0,8g\/l de sang<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Conduite en en \u00e9tat d\u2019alcool\u00e9mie et dommages mat\u00e9riels et corporels<\/h3>\n<p>Sachez qu\u2019en cas de dommages mat\u00e9riels ou corporels alors que vous d\u00e9passez le taux d\u2019alcool autoris\u00e9 dans le sang, votre garantie assurance responsabilit\u00e9 civile fonctionne uniquement pour couvrir les frais des dommages caus\u00e9s au tiers. Pas pour couvrir les v\u00f4tres.<\/p>\n<p>M\u00eame si vous avez souscrit \u00e0 toutes les options et m\u00eame la garantie tous risques, elles ne fonctionneront pas pour la r\u00e9paration de votre v\u00e9hicule le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h3>Retrait du permis suite \u00e0 alcool\u00e9mie : quels risques en cas de non d\u00e9claration ?<\/h3>\n<p>En cas de suspension de permis pour cause d\u2019alcool\u00e9mie ou de stup\u00e9fiant, vous devez effectuer quelques d\u00e9marches aupr\u00e8s de votre assureur. Vous devez d\u00e9clarer cette situation \u00e0 votre assurance dans un d\u00e9lai de 15 jours par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Aussi, vous devez transmettre le document officiel des taux d\u2019alcool\u00e9mie ou de consommation de stup\u00e9fiants ainsi que les sanctions en cons\u00e9quence. Enfin, retrouvez ces \u00e9l\u00e9ments sur la copie du jugement ou sur la contravention par exemple.<\/p>\n<p>Ne pas d\u00e9clarer votre suspension de permis \u00e0 votre assurance auto volontairement n\u2019est pas sans risque. En faisant cela, vous commettez une infraction au Code des Assurances. Votre compagnie d\u2019assurance auto peut aller jusqu\u2019\u00e0 invoquer la nullit\u00e9 du contrat. Dans ce cas, vous n\u2019aurez m\u00eame pas de couverture en cas de sinistre.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un oubli involontaire, cela n\u2019entra\u00eene pas obligatoirement une nullit\u00e9 de contrat mais une diminution proportionnelle de vos garanties.<\/p>\n<h2>Comment faire un devis d\u2019assurance auto malus en cas de retrait du permis ?<\/h2>\n<p>Il vous suffit de souscrire \u00e0 une assurance auto suspension permis pour alcool\u00e9mie. O\u00f9 s\u2019assurer apr\u00e8s une suspension de permis\u00a0? NetVox propose des formules d\u2019assurance auto suite \u00e0 une suspension de permis. En effet, suite \u00e0 cet incident, vous \u00eates un profil aggrav\u00e9. Vous ne pouvez plus souscrire \u00e0 une assurance auto standard. Depuis 1958, il est pourtant obligatoire que vous rouliez assur\u00e9 peu importe vos ant\u00e9c\u00e9dents et votre situation. C\u2019est pour cela que certains assureurs ont pris le parti de se sp\u00e9cialiser en assurance auto moto suite \u00e0 une suspension ou annulation et retrait de permis.<\/p>\n<p>Pour trouver une assurance auto suite \u00e0 une suspension de permis pas ch\u00e8re, nous vous conseillons de devenir conducteur secondaire, de comparer les offres du march\u00e9 et de choisir un assureur sp\u00e9cialis\u00e9. C\u2019est le cas de NetVox qui vous permet de comparer les offres et d\u2019obtenir un devis d\u2019assurance auto malus sur son site Internet et qui vous prot\u00e8ge au m\u00eame titre qu\u2019un conducteur avec bonus.<\/p>\n<h2>Faire un devis d\u2019assurance auto malus apr\u00e8s une suspension ou retrait de permis<\/h2>\n<p>Avant de valider un devis d\u2019assurance auto malus, NetVox vous offre la possibilit\u00e9 de comparer les offres pour trouver la v\u00f4tre. Sp\u00e9cialis\u00e9 dans le risque aggrav\u00e9, NetVox vous propose son assurance auto suite \u00e0 un retrait de permis provisoire. Vous avez le choix entre 5 formules plus ou moins compl\u00e8tes qui s\u2019adaptent \u00e0 vos besoins avec des options et des extensions de garanties. L\u2019assistance est incluse pour un accompagnement quotidien et surtout quand vous en avez besoin.<\/p>\n<p>Comparer les offres vous permet de voir ce qui vous convient en termes de prix et de niveau de protection. L\u2019assurance auto NetVox vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier de garanties renforc\u00e9es et adapt\u00e9es pour une protection optimale.<\/p>\n<p>Sachez qu\u2019en cas de suspension ou de retrait de permis, votre assureur peut annuler votre contrat d\u2019assurance auto.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Les diff\u00e9rents cas de suspension de permis ou de retrait du permis de conduire La suspension de permis est en d\u2019autres termes un retrait de permis temporaire. Cette condamnation a lieu suite \u00e0 certaines infractions. 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