[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous souhaitez souscrire un contrat d\u2019assurance moto chez un nouvel assureur pour faire des \u00e9conomies ? Profiter de prestations plus adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins ? Vous vendez votre v\u00e9hicule ? Il existe diff\u00e9rentes solutions pour r\u00e9silier un contrat d\u2019assurance moto, selon la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre contrat. Si vous ne le faites pas, votre contrat se renouvelle automatiquement \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance. Attention, l’assurance est obligatoire, au moins au tiers, pour pouvoir rouler en toute s\u00e9curit\u00e9 sur les routes fran\u00e7aises.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les contrats d\u2019assurance sont \u00e0 tacite reconduction. Ainsi, ils ne sont pas r\u00e9sili\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et sont renouvel\u00e9s de mani\u00e8re automatique. Il est cependant possible de r\u00e9silier votre contrat d\u2019assurance moto \u00e0 la date anniversaire de votre contrat.<\/p>\n
Pour effectuer cette r\u00e9siliation, il suffit d\u2019envoyer une lettre en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 votre assureur. Vous devez envoyer cette lettre de r\u00e9siliation au moins 2 mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat. Il faut aussi demander \u00e0 l\u2019assureur votre relev\u00e9 d\u2019informations. Vous le recevrez alors dans les quinze jours.<\/p>\n
Vous trouverez facilement en ligne des mod\u00e8les de lettres de r\u00e9siliation d\u2019assurance moto.<\/p>\n
Dans certains cas, il est possible de r\u00e9silier son assurance moto avant la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du contrat. Par exemple, si votre deux-roues est vol\u00e9 ou a subi une d\u00e9t\u00e9rioration, vous avez l\u2019obligation de d\u00e9clarer \u00e0 votre assureur ce qui vient de se passer. Il faut faire cette d\u00e9claration dans les 10 jours, en envoyant \u00e0 la compagnie une lettre recommand\u00e9e. A r\u00e9ception de la lettre, votre assurance moto sera r\u00e9sili\u00e9e automatiquement.<\/p>\n
Par ailleurs, la prime d\u2019assurance moto est suppos\u00e9e r\u00e9duire lorsque la situation du conducteur est am\u00e9lior\u00e9e. Cela signifie que si vous n\u2019avez eu aucun incident de conduite au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, un bonus est cr\u00e9dit\u00e9. Votre assureur consid\u00e8re que vous repr\u00e9sentez moins de risques qu\u2019auparavant et baisse ainsi le montant de vos cotisations. S\u2019il ne le fait pas, vous pouvez r\u00e9silier votre assurance moto avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, arr\u00eater votre assurance deux-roues est aussi possible si le montant des cotisations augmente. Le souscripteur dispose alors d\u2019un d\u00e9lai allant de 15 jours \u00e0 1 mois pour r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance. Attention, cela d\u00e9pend des assureurs. Certains pr\u00e9cisent cette possible augmentation dans le contrat d\u2019assurance. Dans ce cas, cela n\u2019est pas un motif de r\u00e9siliation de contrat. De plus, si les cotisations augmentent parce que l\u2019assur\u00e9 a re\u00e7u un malus, cela ne constitue pas non plus un motif de r\u00e9siliation de contrat.<\/p>\n
En cas de changement de situation (d\u00e9m\u00e9nagement par exemple), vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour faire une demande de r\u00e9siliation de contrat d\u2019assurance, toujours par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n
Vous pouvez aussi le faire en cas de vente ou de don du deux roues. Il faut alors envoyer la demande de r\u00e9siliation d\u00e8s le lendemain de la transaction. Le contrat d\u2019assurance est alors rompu 10 jours apr\u00e8s, au maximum.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la loi Hamon, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier votre contrat d\u2019assurance moto quand vous le souhaitez, lorsque votre contrat d\u00e9passe un an. Entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2015, cette loi est applicable aux contrats d\u2019assurances moto, mais aussi auto et habitation. Elle permet de favoriser la concurrence entre les diff\u00e9rentes compagnies d\u2019assurance. Les assur\u00e9s peuvent donc b\u00e9n\u00e9ficier de prix plus avantageux. Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi Hamon, vous pouvez donc comparer les diverses prestations et les tarifs affich\u00e9s par les assurances, pour trouver la couverture la plus avantageuse possible, sans vous stresser.<\/p>\n Les d\u00e9marches de r\u00e9siliation sont alors tr\u00e8s facilit\u00e9es pour l\u2019assur\u00e9, puisque c\u2019est le nouvel assureur qui se charge de toutes les proc\u00e9dures. De plus, ce type de r\u00e9siliation ne comporte aucune p\u00e9nalit\u00e9 et aucuns frais. Les deux contrats d\u2019assurance, l\u2019ancien et le nouveau, ne se chevauchent pas. Si vous profitez de la loi Hamon pour changer de contrat d\u2019assurance, vous ne paierez donc jamais deux primes d\u2019assurance moto \u00e0 la fois.<\/p>\n Il faut savoir que la r\u00e9siliation demand\u00e9e par le nouvel assureur prend effet un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n Attention, avant de r\u00e9silier votre ancien contrat gr\u00e2ce \u00e0 la loi Hamon, vous devez obligatoirement avoir d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 votre futur assureur. Sinon, vous vous retrouverez en situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n La loi Ch\u00e2tel est entr\u00e9e en vigueur en 2005 et permet aux conducteurs de r\u00e9silier plus facilement leur contrat d\u2019assurance. Elle oblige en effet les assurances moto \u00e0 envoyer un courrier \u00e0 tous leurs assur\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 15 jours avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de leur contrat. Ce courrier, selon l\u2019article L113-15-1 du Code des assurances, doit contenir deux informations importantes\u00a0:<\/p>\n Attention, le Code des assurances n\u2019impose pas aux assureurs d\u2019envoyer un courrier expr\u00e8s pour ce rappel. Ils peuvent le joindre \u00e0 un autre courrier. Il faut donc vous montrer vigilant quand vous recevez du courrier de votre assurance, car l\u2019avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance n\u2019y sera pas forc\u00e9ment tr\u00e8s visible. Certains assureurs l\u2019inscrivent en petits caract\u00e8res au bas de la page, pour qu\u2019il ne prenne pas trop de place.<\/p>\n Si votre assureur ne respecte pas la loi Ch\u00e2tel et ne vous pr\u00e9vient pas de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre contrat, vous avez la possibilit\u00e9 de mettre un terme \u00e0 ce contrat quand vous le souhaitez.<\/p>\n Si l\u2019assureur vous pr\u00e9vient trop tard, soit moins de 15 jours avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, vous disposerez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9siliation suppl\u00e9mentaire de 20 jours, si vous souhaitez stopper votre contrat d\u2019assurance moto.<\/p>\n Oui, c\u2019est tout \u00e0 fait possible. Tout comme l\u2019assur\u00e9, l\u2019assureur peut d\u00e9cider de son propre chef de r\u00e9silier un contrat d\u2019assurance.<\/p>\n Tout d\u2019abord, il peut le faire au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat, sans fournir de motif particulier \u00e0 l\u2019assur\u00e9. Pour cela, il doit envoyer \u00e0 l\u2019assur\u00e9 un courrier de r\u00e9siliation avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, deux mois minimum avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat, comme l\u2019indique l\u2019article L113-112 du Code des Assurances. Ces deux mois de d\u00e9lai laissent ainsi le temps \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de trouver un nouveau contrat d\u2019assurance.<\/p>\n L\u2019assureur peut aussi d\u00e9cider de r\u00e9silier son client pour non-paiement de la cotisation. Il lui envoie d\u2019abord une mise en demeure via une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans les 10 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement. Si l\u2019assur\u00e9 ne paie pas dans les 30 jours, vous pouvez \u00eatre radi\u00e9 de la compagnie d\u2019assurances.<\/p>\n Si la situation de l\u2019assur\u00e9 change et que l\u2019assureur consid\u00e8re qu\u2019il repr\u00e9sente des risques plus \u00e9lev\u00e9s, il peut choisir de le r\u00e9silier. C\u2019est une d\u00e9cision qu\u2019il peut aussi prendre si l\u2019assur\u00e9 a eu beaucoup de sinistres. La compagnie d\u2019assurance devra alors informer l\u2019assur\u00e9 en lui envoyant une lettre avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, pour l\u2019informer que la r\u00e9siliation sera effective dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la lettre.<\/p>\n Par ailleurs, si l\u2019assur\u00e9 d\u00e9clare des informations fausses ou incompl\u00e8tes, l\u2019assureur peut r\u00e9silier son contrat pour fausse d\u00e9claration. Dans ce cas, il envoie \u00e0 son client une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le but est de le pr\u00e9venir que son contrat prendra fin dans 10 jours.<\/p>\n Si vous vendez votre deux-roues, vous pourrez r\u00e9silier votre assurance moto<\/u> imm\u00e9diatement. En cas de vente du v\u00e9hicule, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019attendre la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Et ce, m\u00eame si le contrat a \u00e9t\u00e9 souscrit il y a moins d\u2019un an.<\/p>\n Pour cela, il faut tout simplement pr\u00e9venir l\u2019assureur de la transaction. Celui-ci pourra ainsi suspendre vos garanties et vos protections d\u00e8s le lendemain de la vente. De votre c\u00f4t\u00e9, vous aurez l\u2019obligation de r\u00e9silier votre assurance moto dans les trois mois suivant la vente. Et ce, tout en respectant une dur\u00e9e de pr\u00e9avis de 10 jours.<\/p>\n Pour pr\u00e9venir l\u2019assureur de la vente ou du don qui va avoir lieu, il faut lui envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Dans cette lettre, pr\u00e9cisez bien la date de la vente du v\u00e9hicule. Pr\u00e9cisez aussi le mod\u00e8le du deux roues, vos coordonn\u00e9es ainsi que votre num\u00e9ro de contrat. N\u2019ajoutez pas de joindre aussi \u00e0 l\u2019envoi une copie du formulaire de cession Cerfa 13754*02. Attention, la d\u00e9claration doit se faire le plus rapidement possible.<\/p>\n Si vous vendez votre moto pour en acheter une autre, vous pouvez demander \u00e0 votre assureur une suspension des garanties pendant une p\u00e9riode de douze mois. Cela vous laisse ainsi le temps de trouver un autre v\u00e9hicule. Une fois votre nouvelle moto achet\u00e9e, vous pouvez transf\u00e9rer votre contrat d\u2019assurance. Il pourra aussi \u00eatre ajust\u00e9 en fonction de votre v\u00e9hicule (avec une r\u00e9duction ou une augmentation des cotisations.)[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous souhaitez souscrire un contrat d\u2019assurance moto chez un nouvel assureur pour faire des \u00e9conomies ? Profiter de prestations plus adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins ? Vous vendez votre v\u00e9hicule ? 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L\u2019assureur peut-il d\u00e9cider lui-m\u00eame de r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance moto\u00a0?<\/h2>\n
A l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat d’assurance moto<\/h3>\n
Le non-paiement des cotisations d’assurance<\/h3>\n
La r\u00e9siliation de l’assurance moto suite \u00e0 changement de situation<\/h3>\n
Comment r\u00e9silier en cas de vente du v\u00e9hicule ?<\/h2>\n