{"id":2624,"date":"2021-12-29T11:30:15","date_gmt":"2021-12-29T10:30:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/alcool-code-de-la-route\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:45","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:45","slug":"alcool-code-de-la-route","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/alcool-code-de-la-route\/","title":{"rendered":"Alcool, code de la route et sanctions\u2026 Tout savoir sur la conduite sous alcool"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019alcool est responsable d\u2019environ un tiers des accidents mortels. Aussi, il fait l\u2019objet d\u2019une stricte r\u00e9glementation dans le Code de la route. D\u00e9couvrez les effets de l\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 au volant, les r\u00e8gles \u00e0 connaitre et les sanctions appliqu\u00e9es concernant l\u2019alcool dans le Code de la route.<\/p>\n<h2>Alcool code de la route : les effets de l\u2019alcool quand on conduit<\/h2>\n<p>C\u2019est bien connu\u00a0: alcool et conduite ne font pas bon m\u00e9nage. M\u00eame consomm\u00e9 \u00e0 faible dose, l\u2019alcool produit des effets sur le corps. Ceux-ci ne sont pas forc\u00e9ment perceptibles par le conducteur, mais se ressentent tr\u00e8s concr\u00e8tement sur sa conduite. En effet, personne n\u2019est insensible aux effets de l\u2019alcool. Voici les principaux maux ressentis par une personne conduisant en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Baisse de la concentration\u00a0: L\u2019alcool a un effet d\u00e9sinhibiteur. Il cr\u00e9e une sensation d\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 et encourage les prises de risques inconsid\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li>Augmentation du temps de r\u00e9action. L\u2019alcool diminue grandement les r\u00e9flexes et augmente le temps de r\u00e9action. On estime qu\u2019\u00e0 50 km\/h, la distance de freinage est de 14 m\u00e8tres pour un conducteur sobre, et de 22 m\u00e8tres pour un conducteur ayant une alcool\u00e9mie de 0,5 gramme par litre de sang.<\/li>\n<li>Diminution du champ de vision. L\u2019alcool r\u00e9tr\u00e9cit le champ de vision lat\u00e9rale. On parle alors d\u2019effet tunnel. De plus, le conducteur en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 a plus de mal \u00e0 \u00e9valuer les distances, car l&rsquo;alcool perturbe sa vision st\u00e9r\u00e9oscopique.<\/li>\n<li>Sensibilit\u00e9 accrue \u00e0 la lumi\u00e8re. L\u2019\u2019alcool allonge consid\u00e9rablement le temps de r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s un \u00e9blouissement. Par cons\u00e9quent, le conducteur en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 reste aveugl\u00e9 bien plus longtemps qu\u2019il ne le devrait.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La combinaison de ces diff\u00e9rents effets augmente les risques d\u2019accidents de la route. Selon la <u>S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/u>, le risque de collision est 6 fois plus \u00e9lev\u00e9 lorsque l\u2019alcool\u00e9mie est comprise entre 0,5 et 0,8 g\/L de sang. Pour une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 0,8 g\/L, le risque se multiplie par 40.<\/p>\n<h2>Que dit le Code de la route sur l\u2019alcool au volant\u00a0?<\/h2>\n<p>Compte tenu des ravages de l\u2019alcool sur la route, le Code de la route r\u00e8glemente l\u2019alcool. Pour le jeune conducteur, l\u2019alcool au volant est strictement interdit. D\u00e9couvrez la r\u00e8glementation appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019alcool dans le Code de la route.<\/p>\n<h3>L\u2019alcool\u00e9mie maximale tol\u00e9r\u00e9e est de 0,5 g\/L de sang<\/h3>\n<p>Le 15 septembre 1995, le Code de la route a \u00e9tabli des limites strictes concernant l\u2019alcool au volant. Depuis lors, le taux d\u2019alcool maximal tol\u00e9r\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5 gramme par litre de sang, c\u2019est-\u00e0-dire 0,25 mg d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9.<\/p>\n<p>Quant au seuil d\u00e9lictuel, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,8 grammes par litre de sang, soit 0,4 mg d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9. En conduisant avec une alcool\u00e9mie comprise entre 0,5 et 0,8 grammes, l\u2019alcool dans le code de la route constitue une infraction.<\/p>\n<p>Le taux d\u2019alcool dans le sang\u00a0 pour conduire \u00a0doit \u00eatre id\u00e9alement de 0 g\/L de sang<\/p>\n<p>Ne confondez pas le taux d\u2019alcool autoris\u00e9 au volant et l\u2019alcool\u00e9mie conseill\u00e9e.<\/p>\n<h3>Alcool\u00e9mie comprise entre 0,5 g\/L et 0,8 g\/L de sang<\/h3>\n<p>Si un conducteur est contr\u00f4l\u00e9 avec un taux d\u2019alcool compris entre 0,5 gramme et 0,8 grammes, il doit s\u2019acquitter d\u2019une amende de 135 \u20ac. Un retrait de 6 points s\u2019applique \u00e9galement. Pour les r\u00e9cup\u00e9rer, il devra r\u00e9aliser un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points.<\/p>\n<p>Si le solde est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 points, la personne perd son permis de conduire pour de bon. Elle re\u00e7oit alors la fameuse lettre 48SI, qui la somme de restituer son permis \u00e0 la pr\u00e9fecture sous 10 jours.<\/p>\n<h3>Code de la route et alcool \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 0,8 g\/L de sang<\/h3>\n<p>Avoir un taux d\u2019alcool \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 0,8 grammes n\u2019est plus une infraction, mais un d\u00e9lit. Il entra\u00eene automatiquement la perte de 6 points sur le permis de conduire, ainsi qu\u2019un passage au tribunal. Celui-ci pourra d\u00e9cider de diverses sanctions, selon les circonstances :<\/p>\n<ul>\n<li>Une amende de 4\u00a0500 \u20ac au maximum\u00a0;<\/li>\n<li>Une peine de prison de 2 ans au maximum\u00a0;<\/li>\n<li>Une annulation de permis de conduire\u00a0;<\/li>\n<li>Une suspension de permis de 3 ans au maximum\u00a0;<\/li>\n<li>L\u2019obligation d\u2019installer un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notez qu\u2019au moment de la constatation du d\u00e9lit, les forces de l\u2019ordre peuvent aussi prendre des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la situation\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une immobilisation du v\u00e9hicule s\u2019il n\u2019y a pas de passager pouvant prendre le volant\u00a0;<\/li>\n<li>Un retrait de permis pendant 72h dans le cas o\u00f9 le conducteur est en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9\u00a0manifeste\u00a0;<\/li>\n<li>Une suspension administrative du permis pouvant atteindre 6 mois au maximum.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Refus de se soumettre au test d\u2019alcool\u00e9mie<\/h3>\n<p>Contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues, refuser le d\u00e9pistage d\u2019alcool ne permet en aucun cas d\u2019\u00e9chapper aux sanctions. En refusant de coop\u00e9rer, la personne commet un d\u00e9lit. Elle est donc est passible des m\u00eames sanctions qu\u2019un conducteur ayant \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 avec une alcool\u00e9mie de 0,8 g\/L de sang.<\/p>\n<h3>R\u00e9cidive du d\u00e9lit d\u2019alcool au volant<\/h3>\n<p>La r\u00e9cidive consiste \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 2 fois pour le m\u00eame d\u00e9lit en l\u2019espace de 5 ans. Dans le cas de l\u2019alcool au volant, on parle de r\u00e9cidive lorsque la personne \u00e9tait positive lors du contr\u00f4le, \u00e0 deux reprises, avec une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 0,8 g\/L de sang. La r\u00e9cidive ne s\u2019applique pas pour un taux inf\u00e9rieur, car il ne s\u2019agit pas d\u2019un d\u00e9lit.<\/p>\n<p>La r\u00e9cidive d\u2019alcool dans le code de la route entra\u00eene obligatoirement un passage au tribunal correctionnel. L\u2019annulation du permis est automatique et les sanctions compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre lourdes. En effet, les peines maximales sont doubles par rapport au d\u00e9lit classique. Le d\u00e9linquant risque donc jusqu\u2019\u00e0 9 000 \u20ac d\u2019amende et 4 ans de prison.<\/p>\n<h3>Alcool code de la route : accident caus\u00e9 sous l\u2019emprise de l\u2019alcool<\/h3>\n<p>Si un conducteur en \u00e9tat d\u2019ivresse a caus\u00e9 un accident de la route, les sanctions sont bien plus lourdes.<\/p>\n<p>En cas de blessures graves inflig\u00e9es, le conducteur risque\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>jusqu\u2019\u00e0 75 000 \u20ac d\u2019amende,<\/li>\n<li>un retrait de 6 points sur son permis de conduite<\/li>\n<li>et une suspension du permis pendant 10 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une immobilisation et une confiscation du v\u00e9hicule peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 la mort d\u2019une personne est provoqu\u00e9e, la sanction maximale passe \u00e0 7 ans de prison et 100\u00a0000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n<h2>Quelles sont les cons\u00e9quences de l\u2019alcool au volant sur l\u2019assurance auto\u00a0?<\/h2>\n<p>Au-del\u00e0 des sanctions pr\u00e9vues contre la conduite sous alcool dans le Code de la route, l\u2019<u>assurance auto<\/u> peut \u00e9galement condamner la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. Selon la compagnie et le contrat d\u2019assurance, les sanctions peuvent \u00eatre diverses. Par ordre de gravit\u00e9, on peut citer\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019augmentation du coefficient malus\u00a0;<\/li>\n<li>La perte des garanties suppl\u00e9mentaires\u00a0;<\/li>\n<li>La rupture du contrat d\u2019assurance.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, une personne provoquant un accident de la route en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ne sera pas prot\u00e9g\u00e9e par la garantie conducteur, ni par les garanties individuelles accident. La r\u00e9paration du v\u00e9hicule ne sera pas couverte. En revanche, <u>l\u2019assurance<\/u> prendra en charge l\u2019indemnisation des victimes &#8211; dont les passagers du v\u00e9hicule &#8211; au titre de la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Afin de fournir une protection optimale et sur mesure \u00e0 tous les conducteurs, NetVox propose plus de 10 formules d\u2019assurance auto. Parmi elles, <u>l\u2019assurance auto malus <\/u>est sp\u00e9cialement destin\u00e9e aux conducteurs maluss\u00e9s. Elle convient aux personnes ayant des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019alcool\u00e9mie au volant, ou m\u00eame de d\u00e9lits routiers.<\/p>\n<h2>Comment se d\u00e9roule un contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie\u00a0?<\/h2>\n<p>Tout conducteur \u00eatre l&rsquo;objet d&rsquo;un contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie, et ce \u00e0 n\u2019importe quel moment. Les forces de l\u2019ordre demandent\u00a0 \u00e0 la personne de se garer, et r\u00e9alisent le test \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil adapt\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019alcootest chimique \u00e0 usage unique, que l\u2019on surnomme famili\u00e8rement le \u00ab\u00a0ballon\u00a0\u00bb. Il mesure le taux d\u2019alcool dans le sang\u00a0;<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9thylotest \u00e9lectronique, qui fonctionne \u00e0 de multiples reprises. Il vise \u00e0 mesurer le taux d\u2019alcool dans l\u2019air expir\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le test d\u2019alcool est positif, la personne fait l\u2019objet d\u2019une deuxi\u00e8me mesure avec un \u00e9thylom\u00e8tre ou une prise de sang, tous deux plus fiables qu\u2019un \u00e9thylotest. Seule cette deuxi\u00e8me \u00e9tape aura une valeur l\u00e9gale pour donner lieu \u00e0 une sanction.<\/p>\n<p>S\u2019il est parfaitement possible de refuser l\u2019alcootest (ou \u00e9thylotest), il est interdit de se soustraire \u00e0 l\u2019\u00e9thylom\u00e8tre ou \u00e0 la prise de sang. Par ailleurs, le choix de la m\u00e9thode revient aux forces de l\u2019ordre. Il n\u2019est donc pas possible de refuser une prise de sang parce que l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re l\u2019\u00e9thylom\u00e8tre.<\/p>\n<h2>Alcool et code de la route : combien de verres avant de conduire ?<\/h2>\n<p>On consid\u00e8re qu\u2019un verre d\u2019alcool standard \u00e9quivaut \u00e0 0,2 g\/L \u00e0 0,25 g\/L de sang. Cela dit, ce crit\u00e8re varie en fonction du poids, de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, du degr\u00e9 de fatigue et du stress. Aussi, il faut savoir que les doses \u00ab maison \u00bb sont souvent plus g\u00e9n\u00e9reuses que les doses qu&rsquo;un bar sert.<\/p>\n<p>Vous l\u2019aurez compris : pour \u00eatre s\u00fbr de ne pas d\u00e9passer 0,5 g\/L, on recommande de ne pas boire plus d\u2019un verre.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un permis probatoire, les choses sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes. On consid\u00e8re qu\u2019un jeune conducteur n\u2019est jamais cens\u00e9 boire avant de conduire. Dans ce cas, un seul verre d\u2019alcool suffit \u00e0 d\u00e9passer 0,2 g\/L de sang.<\/p>\n<h2>Combien de temps faut-il pour \u00e9liminer l\u2019alcool\u00a0?<\/h2>\n<p>L\u00e0 encore, la vitesse d\u2019\u00e9limination de l\u2019alcool varie d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre. N\u00e9anmoins, elle se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 0,1 \u00e0 0,15 g\/L par heure apr\u00e8s le dernier verre. Si vous avez bu deux verres, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019attendre au minimum deux heures.<\/p>\n<p>Pour conclure, le Code de la route est de plus en plus s\u00e9v\u00e8re concernant la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. En effet, le danger est bien r\u00e9el et il d\u00e9bute d\u00e8s le premier verre. Si le code de la route tol\u00e8re de conduire avec une alcool\u00e9mie comprise entre 0 et 0,5 g\/L de sang, la solution la plus sage reste de ne jamais prendre le volant apr\u00e8s avoir bu.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019alcool est responsable d\u2019environ un tiers des accidents mortels. Aussi, il fait l\u2019objet d\u2019une stricte r\u00e9glementation dans le Code de la route. 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