{"id":2629,"date":"2022-01-17T10:31:06","date_gmt":"2022-01-17T09:31:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/remboursement-sante-et-pharmacie-quelle-prise-en-charge-mutuelle\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:45","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:45","slug":"remboursement-sante-et-pharmacie-quelle-prise-en-charge-mutuelle","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/remboursement-sante-et-pharmacie-quelle-prise-en-charge-mutuelle\/","title":{"rendered":"Remboursement sant\u00e9 et pharmacie : quelle prise en charge mutuelle ?"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Consultation, t\u00e9l\u00e9consultation, honoraires, taux de remboursement, secteur conventionn\u00e9, g\u00e9n\u00e9raliste, sp\u00e9cialiste, parcours de soins coordonn\u00e9s, liste de m\u00e9dicaments rembours\u00e9s\u2026 tout ce vocabulaire vous donne mal \u00e0 la t\u00eate ? Quel remboursement sant\u00e9 ? Quel remboursement pharmacie ? Quelle prise en charge mutuelle ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur les soins courants et leurs prises en charge.<\/p>\n<h2>Les r\u00e8gles de remboursement sant\u00e9 de l\u2019Assurance Maladie<\/h2>\n<p>L\u2019Assurance Maladie fixe\u00a0les honoraires pratiqu\u00e9s par les m\u00e9decins. Mais aussi le montant de base de remboursement des soins et des m\u00e9dicaments<\/p>\n<p>Par exemple, les tarifs des consultations varient en fonction\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>De la discipline du m\u00e9decin\u00a0: g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste<\/li>\n<li>mais aussi du secteur d\u2019activit\u00e9 du m\u00e9decin : secteur conventionn\u00e9 1, 2 Optam, 2<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les r\u00e8gles de remboursement des consultations de m\u00e9decins sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>En secteur 1\u00a0: la convention et le taux de remboursement fixent les honoraires \u00e0 70 % du tarif conventionnel soit 16,50 euros. L\u2019assurance mutuelle sant\u00e9 compl\u00e9mentaire peut prendre en charge les 30 % restant.<\/li>\n<li>En secteur 2 avec adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Option de pratique tarifaire ma\u00eetris\u00e9e (Optam). Les honoraires pr\u00e9sentent un d\u00e9passement mod\u00e9r\u00e9 et le remboursement s\u2019effectue sur la base du secteur 1 soit 16,50 euros. Ainsi, l\u2019Assurance Maladie ne rembourse pas le d\u00e9passement.<\/li>\n<li>En secteur 2\u00a0: les honoraires sont libres. Le remboursement est de 15,10 euros et le d\u00e9passement est \u00e0 votre charge<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Assurance Maladie retient syst\u00e9matiquement une participation forfaitaire de 1 euro.<\/p>\n<h3>Parcours de soins coordonn\u00e9s et m\u00e9decin traitant\u00a0: quel remboursement sant\u00e9?<\/h3>\n<p>Le remboursement de vos soins courants par l\u2019Assurance Maladie d\u00e9pend de plusieurs crit\u00e8res\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>si vous avez d\u00e9clar\u00e9 un m\u00e9decin traitant<\/li>\n<li>si vous respectez le parcours de soins coordonn\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9claration d\u2019un m\u00e9decin traitant est libre et individuelle. Elle est d\u2019ailleurs recommand\u00e9e \u00e0 partir de 16 ans. En effet, elle assure un meilleur taux de remboursement des soins si vous le consultez en priorit\u00e9<\/p>\n<p>Dans certaines situations comme la grossesse, les affections de longue dur\u00e9e (ALD) et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire, les soins peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 100 %.<\/p>\n<p>Aussi, en cas de t\u00e9l\u00e9consultations, le taux de remboursement de 70 % du tarif conventionnel s\u2019applique. En fonction de votre mutuelle sant\u00e9, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la prise en charge de la mutuelle.<\/p>\n<h3>La consultation de certains m\u00e9decins sp\u00e9cialistes<\/h3>\n<p>La consultation de certains m\u00e9decins sp\u00e9cialistes peut se faire directement sans orientation pr\u00e9alable par le m\u00e9decin traitant. La CPAM la rembourse \u00e0 un taux de 70 % du tarif conventionnel.<br \/>\nIl s\u2019agit des m\u00e9decins suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Gyn\u00e9cologues\u00a0: pour les examens cliniques p\u00e9riodiques, dont les actes de d\u00e9pistage, prescription et suivi de contraception, suivi de grossesse, interruption volontaire de grossesse m\u00e9dicamenteuse<\/li>\n<li>Ophtalmologues\u00a0: pour la prescription et le renouvellement de lunettes, actes de d\u00e9pistage, suivi du glaucome<\/li>\n<li>Psychiatres et neuropsychiatres\u00a0: pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 16 \u00e0 25 ans<\/li>\n<li>Stomatologues\u00a0: hors actes chirurgicaux lourds<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aussi, dans tous les autres cas, votre m\u00e9decin traitant doit vous orienter vers le m\u00e9decin sp\u00e9cialiste.<\/p>\n<h3>Parcours de soins et enfants de moins de 16 ans<\/h3>\n<p>Les consultations m\u00e9dicales pour les enfants de moins de 16 ans sont rembours\u00e9es au taux de 70 % du tarif conventionnel. C&rsquo;est gr\u00e2ce \u00e0 la prise en charge de la mutuelle que le reste peut vous \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration d\u2019un m\u00e9decin traitant est recommand\u00e9e pour les moins de 16 ans. Cependant, l\u2019Assurance Maladie\u00a0ne p\u00e9nalise pas financi\u00e8rement l\u2019absence de d\u00e9claration de m\u00e9decin traitant ou le non-respect du parcours de soins coordonn\u00e9s. Aussi, la participation forfaitaire de 1 euro ne s\u2019applique pas pour les jeunes de moins de 18 ans.<\/p>\n<h3>Hors parcours de soins coordonn\u00e9s\u00a0: tout savoir sur le remboursement sant\u00e9<\/h3>\n<p>Vous \u00eates hors du parcours de soins coordonn\u00e9s lorsque\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Vous n\u2019avez pas d\u00e9clar\u00e9 de m\u00e9decin traitant.<\/li>\n<li>Ou que vous avez d\u00e9clar\u00e9 un m\u00e9decin traitant, mais vous ne passez pas par lui pour consulter un sp\u00e9cialiste.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Hors du parcours de soins coordonn\u00e9s, l\u2019Assurance Maladie rembourse moins bien les consultations et les soins.<\/p>\n<h2>Remboursement pharmacie et tiers payant\u00a0: comment \u00e7a marche\u00a0?<\/h2>\n<p>L\u2019Assurance Maladie rembourse partiellement ou totalement les m\u00e9dicaments. Cependant, il faut respecter certaines r\u00e8gles. Tout d\u2019abord, chaque prescription doit \u00eatre\u00a0 limit\u00e9e au champ de comp\u00e9tence du professionnel de sant\u00e9. Aussi, la prescription m\u00e9dicale se fait dans le cadre des indications th\u00e9rapeutiques ouvrant droit \u00e0 remboursement. Enfin, elle indique, pour chaque m\u00e9dicament prescrit, la posologie et la dur\u00e9e du traitement ou le nombre d\u2019unit\u00e9s de conditionnement c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de bo\u00eetes n\u00e9cessaire au traitement.<\/p>\n<p>A noter : Un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixe la \u00ab Liste des m\u00e9dicaments remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00bb.<\/p>\n<h3>La prescription Quel remboursement pour la pharmacie ou les m\u00e9dicaments\u00a0?<\/h3>\n<p>Les m\u00e9dicaments ne sont pas tous rembours\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on. Il existe 4 taux de remboursement : 100, 65, 30, 15 %. D\u2019ailleurs, vous ne b\u00e9n\u00e9ficierez pas du remboursement de certains m\u00e9dicaments.\u00a0 Les remboursements pharmacie s\u2019appliquent sur la base du prix de vente fix\u00e9 r\u00e9glementairement ou sur la base du tarif forfaitaire de responsabilit\u00e9 (TFR). Les g\u00e9n\u00e9riques suivent le m\u00eame remboursement que les m\u00e9dicaments d\u2019origine.\u00a0 Enfin, une franchise de 0,50 \u20ac s\u2019applique par bo\u00eete de m\u00e9dicaments ou toute autre unit\u00e9 de conditionnement<\/p>\n<h3>Principe du \u00ab\u00a0tiers payant\u00a0\u00bb et m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques\u00a0: comment \u00e7a marche\u00a0?<\/h3>\n<p>Le principe du tiers payant est simple. Il permet de ne pas payer la part rembours\u00e9e par l\u2019Assurance maladie. En effet, le pharmacien se fait payer par la CPAM ce montant directement. Pour cela, il suffit de pr\u00e9senter une prescription de m\u00e9dicaments remboursables et votre carte vitale \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Enfin, le tiers payant s\u2019applique avec les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. En effet, c\u2019est le principe du dispositif \u00ab\u00a0tiers payant contre g\u00e9n\u00e9riques\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En cas de refus de substitution du m\u00e9dicament d\u2019origine prescrit par un m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique, vous devez\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Faire l\u2019avance des frais.<\/li>\n<li>Adresser vous-m\u00eame votre feuille de soins et le double de l\u2019ordonnance pour le remboursement \u00e0 l\u2019Assurance Maladie.<\/li>\n<li>Attendre plus longtemps le remboursement qui peut, dans certains cas, \u00eatre minor\u00e9.<\/li>\n<li>Cependant, vous pouvez refuser le g\u00e9n\u00e9rique dans certaines conditions\u00a0: La mention NS (non substituable) justifi\u00e9e sur l\u2019ordonnance par le m\u00e9decin.<\/li>\n<li>Le m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique concern\u00e9 d\u00e9pend du tarif forfaitaire de responsabilit\u00e9 (TFR)\u00a0.<\/li>\n<li>Le prix du m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui du m\u00e9dicament d\u2019origine.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Mutuelle sant\u00e9 prise en charge : quel remboursement ?<\/h2>\n<p>Une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire est un contrat d\u2019assurance dont l\u2019objectif est de diminuer le reste \u00e0 charge de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n<p>Elle intervient en suppl\u00e9ment ou en compl\u00e9ment de la prise en charge par l\u2019Assurance Maladie et doit respecter un cahier des charges fix\u00e9 par d\u00e9cret.<\/p>\n<p>Avant le 1<sup>er<\/sup> avril 2015, les compagnies d\u2019assurance pouvaient proposer le remboursement sant\u00e9 sans limites des d\u00e9passements d\u2019honoraires \u00e0 leurs assur\u00e9s. Cependant, aujourd\u2019hui ce n\u2019est plus le cas. En effet,elles proposent, en g\u00e9n\u00e9ral, des contrats d\u2019assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire responsables.<\/p>\n<p>En souscrivant une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire\u00a0, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la prise en charge:<\/p>\n<ul>\n<li>Partielle ou totale du ticket mod\u00e9rateur (montant non rembours\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale),<\/li>\n<li>totale pour les honoraires des m\u00e9decins adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019Optam<\/li>\n<li>des d\u00e9passements d\u2019honoraires des m\u00e9decins non adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019Optam sous certaines conditions<\/li>\n<li>\u00e0 100 % des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques<\/li>\n<li>mais aussi de la pharmacie non remboursable<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 interroger votre assureur ou votre courtier grossiste en assurance pour opter pour le contrat d\u2019assurance sant\u00e9 le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre situation.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Consultation, t\u00e9l\u00e9consultation, honoraires, taux de remboursement, secteur conventionn\u00e9, g\u00e9n\u00e9raliste, sp\u00e9cialiste, parcours de soins coordonn\u00e9s, liste de m\u00e9dicaments rembours\u00e9s\u2026 tout ce vocabulaire vous donne mal \u00e0 la t\u00eate ? 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