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Le gouvernement va mettre en place de nouveaux radars sur les routes de France. Cette fois, ils n\u2019auront plus seulement vocation \u00e0 contr\u00f4ler la vitesse de d\u00e9placement des v\u00e9hicules mais \u00e0 v\u00e9rifier s\u2019ils sont bien assur\u00e9s. Le processus se met en place depuis 2016. Pourtant, c\u2019est bien depuis le 3 septembre 2019 que le projet radars pour l\u2019assurance auto s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9.<\/p>\n
Depuis 2016, le Code de la Route pr\u00e9voit le versement d\u2019une amende pour les conducteurs mettant en circulation un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sans assurance auto. Le gouvernement souhaite prolonger cette loi de modernisation pour la justice du XXI\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n
Pour cela, il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre le champ d\u2019action des radars automatiques. Les d\u00e9fauts d\u2019assurance s\u2019ajoutent aujourd\u2019hui \u00e0 la liste d\u2019infractions que peuvent constater les radars automatiques. Aussi, le Code de la Route mentionne qu\u2019il est obligatoire pour chaque v\u00e9hicule \u00e0 moteur d\u2019\u00eatre couvert par une assurance auto, une assurance moto, une assurance cyclo\u2026<\/p>\n
Les agents verbaliseurs doivent \u00eatre en possession d\u2019un fichier listant l\u2019ensemble des v\u00e9hicules assur\u00e9s. On l\u2019appelle FVA soit, fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 ce fichier, le radar n\u2019aura plus qu\u2019\u00e0 rep\u00e9rer, par d\u00e9duction, quels sont les v\u00e9hicules qui ne poss\u00e8dent pas d\u2019assurance auto, moto, cyclo, 2 roues etc.<\/p>\n
Les compagnies d\u2019assurance et les courtiers en assurance doivent contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d\u2019actualiser le FVA. Ils doivent informer l\u2019organisme de chaque changement peu importe le v\u00e9hicule dont il est question. Les assureurs et les courtiers en assurance ont jusqu\u2019\u00e0 72h pour informer l\u2019Agira de chaque arriv\u00e9e ou d\u00e9part d\u2019un v\u00e9hicule du parc assur\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est le syst\u00e8me de contr\u00f4le automatis\u00e9 (SCA) qui a la possibilit\u00e9 de connecter le FVA avec d\u2019autres fichiers tels que le fichier national des immatriculations.<\/p>\n
Quand un radar constatera une infraction chez un v\u00e9hicule, il produira un avis de contravention. Apr\u00e8s quoi la SCA v\u00e9rifiera si le v\u00e9hicule figure dans le FVA. Et si ce n\u2019est pas le cas, le titulaire du certificat d\u2019immatriculation recevra un avis d\u2019amende forfaitaire d\u00e9lictuelle. Pour les conducteurs non titulaires d\u2019une assurance auto, cyclo, moto, 2 roues etc., le gouvernement pr\u00e9voit d\u00e9sormais une amende forfaitaire. Elle peut aller jusqu\u2019\u00e0 3750 \u20ac.<\/p>\n
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