{"id":2764,"date":"2022-03-31T07:05:22","date_gmt":"2022-03-31T05:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/la-declaration-sinistre-auto-2\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:47","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:47","slug":"la-declaration-sinistre-auto","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/la-declaration-sinistre-auto\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la d\u00e9claration sinistre auto"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Une collision avec un autre v\u00e9hicule, dans un parking ou sur la route, une panne, une perte de contr\u00f4le, une fuite d\u2019essence\u2026 Un sinistre auto peut arriver souvent plus vite que l\u2019on ne le pense. \u00c0 la suite d\u2019un accident voiture, il est important d\u2019effectuer une d\u00e9claration sinistre auto. Elle sert \u00e0 pr\u00e9venir votre assureur et \u00e9ventuellement faire jouer les garanties de votre contrat assurance auto. Qu\u2019est-ce que pr\u00e9cis\u00e9ment une d\u00e9claration sinistre automobile\u2009? Est-elle une obligation l\u00e9gale\u2009? Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour d\u00e9clarer sinistre\u2009auto\u2009? Que se passe-t-il en cas de non-d\u00e9claration de sinistre auto\u2009? Nous allons d\u00e9couvrir tous ces d\u00e9tails dans ce guide.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019une d\u00e9claration de sinistre auto\u2009?<\/h2>\n<p>En cas d\u2019accident, vous avez g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019obligation de faire une d\u00e9claration sinistre, dans le cadre de votre contrat assurance auto. L\u2019objectif de la d\u00e9claration est d\u2019aviser les assureurs et de b\u00e9n\u00e9ficier de vos \u00e9ventuelles garanties : indemnisation de vos dommages mat\u00e9riels pour les r\u00e9parations par exemple. Pour faire part de votre d\u00e9claration sinistre auto \u00e0 votre assureur, vous disposez de plusieurs options apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 votre constat amiable\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>appeler votre assureur<\/li>\n<li>vous d\u00e9placer en agence assurance auto<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut comprendre que le constat n\u2019est qu\u2019un support, parmi d\u2019autres, pour r\u00e9aliser une d\u00e9claration sinistre auto ou sinistre moto, par exemple. Cependant, il est vivement conseill\u00e9 de s\u2019en servir, car il vous permet de disposer d\u2019un document officiel. Le constat amiable \u00e9vite d\u2019oublier certains d\u00e9tails et permet ainsi \u00e0 votre assurance auto sinistre de traiter votre cas plus efficacement.<\/p>\n<h2>La d\u00e9claration sinistre automobile est-elle obligatoire\u2009?<\/h2>\n<p>L\u2019article L113-2 du Code des assurances stipule qu\u2019il est obligatoire de d\u00e9clarer un sinistre auto pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie de l\u2019assureur. Le plus souvent, vous n\u2019aurez donc pas d\u2019autre solution que d\u2019annoncer \u00e0 votre assureur votre accident.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tout, il est parfois autoris\u00e9 de ne pas d\u00e9clarer de sinistre automobile ou de sinistre moto. Il s\u2019agit du cas o\u00f9 plusieurs conditions sont rassembl\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le sinistre auto n\u2019implique aucun autre conducteur<\/li>\n<li>L\u2019accident voiture n\u2019a occasionn\u00e9 aucun d\u00e9g\u00e2t mat\u00e9riel d\u2019un bien appartenant \u00e0 un tiers, par exemple un portail, un mobilier urbain\u2026 et\/ou aucun dommage corporel aux usagers de la route y compris les passagers de votre v\u00e9hicule, pi\u00e9tons, motocyclistes, etc.<\/li>\n<li>Le sinistre automobile n\u2019a caus\u00e9 aucun dommage mat\u00e9riel \u00e0 votre v\u00e9hicule et\/ou n\u2019a pas caus\u00e9 de blessures au conducteur de votre voiture.<\/li>\n<li>Vous ne disposez pas de garanties pouvant couvrir le sinistre auto concern\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment faire sa d\u00e9claration sinistre auto\u2009?<\/h2>\n<p>\u00c0 la suite d\u2019un accident, votre d\u00e9claration sinistre auto permet \u00e0 votre compagnie d\u2019assurance de :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de l\u2019indemnisation<\/li>\n<li>conna\u00eetre toutes les informations pour r\u00e9aliser l\u2019expertise<\/li>\n<li>d\u00e9finir une r\u00e9paration ou un remboursement<\/li>\n<li>simplifier la remise en \u00e9tat de votre voiture et la mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule de remplacement, selon la garantie incluse dans votre contrat assurance auto<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les justificatifs \u00e0 fournir \u00e0 votre compagnie d\u2019assurance<\/h3>\n<p>Pour d\u00e9clarer votre sinistre auto en bonne et due forme, il faudra prouver les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 votre compagnie d\u2019assurance. Pour ce faire, vous devrez joindre \u00e0 votre d\u00e9claration de sinistre auto les documents indispensables pour d\u00e9montrer votre bonne foi et faciliter l\u2019indemnisation :<\/p>\n<ul>\n<li>Une lettre de d\u00e9claration de sinistre auto expliquant les faits, d\u00e9taillant la nature du sinistre, la date et l\u2019heure, les coordonn\u00e9es des personnes impliqu\u00e9es, le lieu, la nature des d\u00e9g\u00e2ts subis par votre v\u00e9hicule, par celui d\u2019un tiers, par le secteur public, etc.<\/li>\n<li>Le volet du constat en cas d\u2019accident voiture avec un autre usager<\/li>\n<li>En cas de vol de voiture, une copie du d\u00e9p\u00f4t de plainte r\u00e9alis\u00e9e au commissariat ou en gendarmerie<\/li>\n<li>Tout autre document que vous consid\u00e9rez comme pouvant \u00eatre utile (photos, t\u00e9moignages, rapport de police, etc.)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces documents sont indispensables \u00e0 votre compagnie d\u2019assurance pour la constitution et le traitement de votre dossier.<\/p>\n<h3>Les options pour transmettre votre dossier \u00e0 votre assureur<\/h3>\n<p>Une fois ce dossier d\u00e9claration sinistre automobile constitu\u00e9, quatre solutions s\u2019offrent \u00e0 vous pour le faire parvenir \u00e0 votre assureur :<\/p>\n<ul>\n<li>Par la voie postale, tous les documents justificatifs n\u00e9cessaires devront \u00eatre imprim\u00e9s et joints \u00e0 votre lettre d\u00e9claration sinistre auto<\/li>\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone via le service client de votre compagnie assurance<\/li>\n<li>En ligne, dans votre espace assur\u00e9 du site internet de votre assureur<\/li>\n<li>Directement dans l\u2019agence de votre compagnie assurance auto ou chez votre courtier de proximit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quels sont les risques encourus en cas de non d\u00e9claration sinistre auto ?<\/h2>\n<p>Il faut \u00eatre prudent, l\u2019omission volontaire de d\u00e9claration sinistre auto peut avoir de lourdes cons\u00e9quences. Si vous choisissez de ne pas d\u00e9clarer le sinistre \u00e0 votre assureur, vous transgressez la loi. Vous risquez ainsi la r\u00e9siliation de votre contrat assurance auto par votre compagnie assurance : c\u2019est un droit des assureurs. D\u2019autre part, vous courez le risque d\u2019un fichage \u00e0 l\u2019AGIRA pendant une p\u00e9riode de 5 ans. Il sera compliqu\u00e9 pour vous de trouver une nouvelle compagnie d\u2019assurance auto par la suite.<\/p>\n<p><em>\u00c0 la suite d\u2019un accident ou d\u2019un vol, ne vous posez plus la question, d\u00e9clarez le sinistre auto \u00e0 votre assurance auto. En cas d\u2019accrochage entre deux conducteurs, nous vous recommandons de remplir un constat amiable. Comme nous l&rsquo;avons dit pr\u00e9c\u00e9demment, le constat amiable accident n\u2019est pas obligatoire, mais il facilite les d\u00e9marches d\u2019indemnisation aupr\u00e8s de l\u2019assureur.<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Une collision avec un autre v\u00e9hicule, dans un parking ou sur la route, une panne, une perte de contr\u00f4le, une fuite d\u2019essence\u2026 Un sinistre auto peut arriver souvent plus vite que l\u2019on ne le pense. \u00c0 la suite d\u2019un accident voiture, il est important d\u2019effectuer une d\u00e9claration sinistre auto. 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