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Si l\u2019assur\u00e9 peut r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance habitation une fois par an, \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance de son contrat, l\u2019assureur peut, lui aussi, en demander la r\u00e9siliation. Pour prot\u00e9ger les clients, il doit respecter certaines obligations d\u00e9finies par le Code des assurances.<\/p>\n
Les compagnies d\u2019assurance sont dans l\u2019obligation de respecter certaines conditions pour mettre un terme au contrat qui les lie \u00e0 leurs assur\u00e9s. N\u00e9anmoins, sachez qu\u2019elles peuvent tout \u00e0 fait exprimer ce souhait \u00e0 la suite d\u2019un sinistre.<\/p>\n
Plusieurs conditions permettent \u00e0 un assureur de demander la r\u00e9siliation de certains de ses contrats d\u2019habitation. Cette demande peut succ\u00e9der \u00e0 un non-paiement des cotisations, une d\u00e9claration frauduleuse, un changement de situation de l\u2019assur\u00e9 ou une fr\u00e9quence des sinistres trop importante.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R113.10 du Code des assurances, l\u2019assureur doit toujours justifier sa d\u00e9cision. Or, lorsque l\u2019assur\u00e9 subit des sinistres \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition dans son logement, cela peut entra\u00eener de lourdes charges financi\u00e8res pour l\u2019assureur. S\u2019il estime que les indemnisations sont trop nombreuses et trop cons\u00e9quentes, il peut tout \u00e0 fait demander la r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance habitation. Selon le Code des assurances, il s\u2019agit d\u2019un motif parfaitement l\u00e9gitime.<\/p>\n
Pour que l\u2019assureur ait la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 un contrat suite \u00e0 un sinistre, la partie \u00ab R\u00e9siliations \u00bb de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales doit explicitement mentionner ce motif de r\u00e9siliation. Lorsque l’assur\u00e9 les les signe avec la mention \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb, elles sont pr\u00e9sum\u00e9es accept\u00e9es. Dans ce cas, l\u2019assureur peut parfaitement en faire la demande.<\/p>\n
Apr\u00e8s un ou plusieurs sinistres l\u2019assureur peut r\u00e9silier l\u2019un de ses contrats habitation. Mais il doit informer l\u2019assur\u00e9 par courrier. La r\u00e9siliation n’est effective qu\u2019un mois plus tard. Dans ce cas, l\u2019assurance doit rembourser les cotisations per\u00e7ues d\u2019avance. Elles couvrent la p\u00e9riode entre la date de r\u00e9siliation et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance normale du contrat.<\/p>\n
Si l\u2019assureur passe le d\u00e9lai d\u2019un mois apr\u00e8s avoir eu connaissance du sinistre, il ne peut plus utiliser ce motif pour demander la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n
Si l\u2019assur\u00e9 poss\u00e8de d\u2019autres contrats dans la m\u00eame compagnie et si l’assureur r\u00e9silie son assurance habitation, il a la possibilit\u00e9 de demander la r\u00e9siliation de ses autres contrats. Pour cela, il lui suffit d\u2019\u00e9crire une lettre recommand\u00e9e \u00e0 sa compagnie d\u2019assurance. Cette derni\u00e8re dispose d\u2019un mois, \u00e0 r\u00e9ception du courrier, pour mener \u00e0 bien cette r\u00e9siliation.<\/p>\n
Si certaines assurances sont facultatives, l\u2019assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Par cons\u00e9quent, si votre assureur r\u00e9silie votre contrat, vous \u00eates tenus de vous assurer aupr\u00e8s d\u2019une autre compagnie d\u2019assurance pour couvrir votre logement et vos biens. Pour les propri\u00e9taires, en revanche, la loi n\u2019impose absolument rien\u00a0!<\/p>\n
En cas de sinistre important et sans assurance, le propri\u00e9taire est consid\u00e9r\u00e9 comme le seul fautif, l\u2019unique personne \u00e0 devoir prendre en charge les dommages\u2026 Un risque cons\u00e9quent qu\u2019il vaut mieux ne pas prendre. Chez NetVox Assurances, tous les profils peuvent s\u2019assurer\u00a0: les locataires, propri\u00e9taires et les propri\u00e9taires non-occupants.<\/p>\n
L\u2019assurance habitation pour les locataires, les propri\u00e9taires ou les propri\u00e9taires non-occupants couvre votre h\u00e9bergement. Elle vous indemnise en cas d’incendies et autres \u00e9v\u00e9nements de ce type. Par exemple, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, les bris de glaces mais aussi le vandalisme et les catastrophes naturelles et technologiques. Avec une assurance habitation, vous \u00eates aussi prot\u00e9g\u00e9 juridiquement, b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une assistance et d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n
En fonction de la nature de votre contrat, vous pouvez aussi b\u00e9n\u00e9ficier de dommages aux appareils \u00e9lectriques et m\u00e9nagers.<\/p>\n
Vous avez la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 votre contrat d’assurance habitation si vous souhaitez le r\u00e9silier. Chaque ann\u00e9e, vous pouvez mettre fin \u00e0 votre contrat en envoyant une lettre \u00e0 votre assureur deux mois avant la date d’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n
Dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez r\u00e9silier votre contrat \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date de premi\u00e8re anniversaire de votre contrat.<\/p>\n
Vous pouvez aussi r\u00e9silier votre contrat \u00e0 l’aide de la loi Ch\u00e2tel. L’assurance habitation est un contrat \u00e0 tacite reconduction. C’est-\u00e0-dire qu’il se reconduit automatiquement sans que vous en fassiez la d\u00e9marche. Alors, les assureurs sont dans l’obligation de vous procurer votre avis d’\u00e9ch\u00e9ance annuel. Il sert \u00e0 vous informer de vos droits de r\u00e9siliation de votre assurance habitation.<\/p>\n
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