[vc_row][vc_column][vc_column_text]Un contrat d\u2019assurance auto peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 pour sinistre. En effet, un nombre trop important de sinistres g\u00e9n\u00e8re une aggravation de risques et peut n\u00e9cessiter un changement d\u2019offre d\u2019assurance auto. Certains assureurs refusent de proposer une assurance voiture en cas de sur-sinistralit\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, la r\u00e9siliation d\u2019un contrat d\u2019assurance auto ne se fait pas toujours qu\u2019\u00e0 l\u2019initiative de l\u2019assur\u00e9. Que faire en cas de r\u00e9siliation de l’assurance auto ?<\/p>\n
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La r\u00e9siliation d\u2019un contrat d\u2019assurance \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019assureur est possible. Mais elle reste heureusement tr\u00e8s encadr\u00e9e. Point sur l\u2019ensemble des sinistres automobiles et sur ceux qui peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9siliation.<\/p>\n
Un sinistre est un \u00e9v\u00e9nement comprenant tout dommage mat\u00e9riel ou corporel couvert par une indemnisation. Le sinistre automobile \u00ab constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers, engageant la responsabilit\u00e9 de l\u2019assur\u00e9, r\u00e9sultant d\u2019un fait dommageable et ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une ou plusieurs r\u00e9clamations. \u00bb (Code des Assurances)<\/p>\n
Ainsi, tout \u00e9v\u00e9nement pouvant donner droit \u00e0 une prise en charge pr\u00e9vue par votre contrat d\u2019assurance, est un sinistre.<\/p>\n
Votre assureur peut d\u00e9cider de mettre un terme \u00e0 votre contrat d\u2019assurance auto d\u00e8s lors qu\u2019il estime que vous avez eu trop de sinistres. La sur-sinistralit\u00e9 est un motif de r\u00e9siliation. Ce motif de r\u00e9siliation est le plus courant. Plus vous d\u00e9clarez de sinistres, et plus l\u2019indemnisation est importante. L\u2019assureur est donc dans son droit de vouloir r\u00e9silier votre contrat car vous \u00ab co\u00fbtez \u00bb trop cher. L\u2019assureur prend en compte la fr\u00e9quence des sinistres pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 vous \u00e9tiez assur\u00e9. Les sinistres non responsables sont aussi comptabilis\u00e9s dans ce calcul. Vous \u00eates alors cat\u00e9goris\u00e9 comme un profil \u00e0 risque aggrav\u00e9s. Et souscrire une assurance auto pour maluss\u00e9.<\/p>\n
Les contrats d\u2019assurance sont reconduits g\u00e9n\u00e9ralement tous les ans, sur tacite reconduction. Mais si votre assurance arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier vote contrat. Tout comme votre assureur. Votre assureur peut r\u00e9silier votre contrat si vous avez eu trop de sinistres, m\u00eame non responsables, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle. De plus, il peut r\u00e9silier votre contrat en cas d\u2019accident avec dommages corporels. La Loi Hamon oblige l\u2019assureur \u00e0 motiver sa r\u00e9siliation dans des d\u00e9lais d\u00e9finis. En effet, la r\u00e9siliation doit \u00eatre notifi\u00e9e par courrier recommand\u00e9 \u00a0avec un pr\u00e9avis de deux mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat (article L112-13 du Code des Assurances). Mais l\u2019assureur peut-il aussi r\u00e9silier votre contrat avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ?<\/p>\n
Suite \u00e0 un sinistre, l\u2019assureur peut r\u00e9silier votre assurance automobile avant la date de fin du contrat\u00a0:<\/p>\n
Dans ces cas, la r\u00e9siliation du contrat prend effet un mois apr\u00e8s la notification par lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019assur\u00e9. Vous serez ensuite rembours\u00e9 au prorata du paiement des cotisations o\u00f9 vous n’\u00e9tiez plus assur\u00e9. En outre, les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont rembours\u00e9es \u00e0 la date de fin du contrat. Vous disposez alors de 30 jours pour trouver une nouvelle assurance auto.<\/p>\n
La compagnie d\u2019assurance peut \u00e9galement r\u00e9silier un contrat ou proposer une autre formule \u00e0 l\u2019assur\u00e9 si sa situation a chang\u00e9. Si votre assureur consid\u00e8re que votre situation actuelle pr\u00e9sente un risque aggrav\u00e9, notamment lors d\u2019un retrait de permis, d\u2019un contr\u00f4le positif \u00e0 l\u2019alcool\u00e9mie au volant ou d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement, il peut r\u00e9silier votre contrat. Cette r\u00e9siliation prendra effet 10 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n
La fausse d\u00e9claration est aussi un motif de r\u00e9siliation. Il ne sert donc \u00e0 rien de ne pas pr\u00e9venir votre assureur d\u2019une telle d\u00e9cision.<\/p>\n
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NetVox Assurances, sp\u00e9cialiste de l’assurance pour maluss\u00e9, vous propose des solutions d\u2019assurance auto jusqu\u2019\u00e0 7 sinistres. Notre gamme d\u2019assurance auto malus comporte des conditions de souscription tr\u00e8s larges. M\u00eames les d\u00e9lits routiers, d\u00e9lits de fuite et conduite sans permis trouveront une assurance voiture sur le comparateur NetVox Assurances.<\/p>\n
Chaque conducteur doit \u00eatre assur\u00e9. Composez ainsi votre offre d\u2019assurance malus pas cher chez NetVox. Vous disposez, en inclusion, de toutes les garanties essentielles, que vous compl\u00e9tez avec des options et extensions de garanties. Vous trouvez donc la meilleure assurance auto r\u00e9sili\u00e9 pour sinistre, au meilleur prix.<\/p>\n
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La d\u00e9claration de sinistre auto peut affecter votre bonus auto. En effet, certains sinistres sont responsables d\u2019un malus automobile. Votre CRM (Coefficient R\u00e9duction Majoration ou bonus-malus) d\u00e9finit pour partie le montant de votre prime d\u2019assurance. Celui-ci figure sur votre relev\u00e9 d\u2019informations. Vous pouvez en faire la demande aupr\u00e8s de votre assureur.<\/p>\n
Vos primes sont donc notifi\u00e9es chaque ann\u00e9e lors du renouvellement de votre contrat avec un \u00e9ch\u00e9ancier pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. Apr\u00e8s r\u00e9ception, vous pouvez changer d\u2019assurance sans frais de r\u00e9siliation gr\u00e2ce \u00e0 la loi Hamon.<\/p>\n
A la date d\u2019anniversaire de votre contrat d\u2019assurance auto, votre courtier ou votre assurance suite \u00e0 r\u00e9siliation vous adresse les nouvelles conditions de votre contrat. Avec un profil de risque aggrav\u00e9, l\u2019assureur peut :<\/p>\n
L\u2019assureur auto appliquera les majorations suivantes\u00a0:<\/p>\n
Si ces surprimes peuvent para\u00eetre \u00e9lev\u00e9es, en revanche, elles ne sont que provisoires. En effet, ces surprimes disparaissent apr\u00e8s 2 ans d\u2019assurance sans sinistre. Enfin, l\u2019assureur ne peut appliquer une majoration sup\u00e9rieure \u00e0 400% de la prime r\u00e9f\u00e9rence. Il doit en informer l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n
L\u2019AGIRA est l\u2019Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Celle-ci tient un fichier qui recense toutes les informations des assur\u00e9s qui ont r\u00e9sili\u00e9 leur contrat ou qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9s. Ainsi, ce fichier permet \u00e0 votre nouvel assureur de v\u00e9rifier l\u2019ensemble de vos d\u00e9clarations dans le cadre de la souscription de votre nouveau contrat d\u2019assurance. Mais lors de votre recherche d\u2019assurance auto, vous devez fournir un relev\u00e9 d\u2019informations (ou RI). Le relev\u00e9 d\u2019informations liste tous les sinistres d\u00e9clar\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Ce fichier est donc consultable par les courtiers et les compagnies d\u2019assurance. Cependant, l\u2019assurance auto r\u00e9sili\u00e9 pour sinistre est obligatoire.<\/p>\n
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Trouver une assurance auto qui prend les r\u00e9sili\u00e9s pour sinistre peut \u00eatre difficile. Cependant l\u2019assurance voiture est obligatoire en France.<\/p>\n
Vous \u00eates dans l\u2019obligation d\u2019assurer tout v\u00e9hicule terrestre, \u00e0 minima au tiers. L’assurance pour r\u00e9sili\u00e9 est donc obligatoire. Quelle assurance auto apr\u00e8s r\u00e9siliation?<\/p>\n
L\u2019assurance auto au tiers permet de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui par son v\u00e9hicule, les dommages corporels et\/ou mat\u00e9riels. Notez en plus qu\u2019en cas de contr\u00f4le sur la route, les Forces de l\u2019Ordre ont acc\u00e8s au FVA (Fichier des v\u00e9hicules Assur\u00e9s). Ainsi, lors d\u2019un simple contr\u00f4le routier, il est possible de savoir si votre v\u00e9hicule est assur\u00e9 ou non. Conduire sans assurance vous expose \u00e0 des sanctions telles que\u00a0:<\/p>\n
Vous pouvez tout \u00e0 fait contester la r\u00e9siliation de votre assurance auto si vous la jugez injustifi\u00e9e. Pour cela, le m\u00e9diateur de l\u2018assurance \u00e9tudie votre dossier et valide ou non la r\u00e9siliation de l\u2019assureur. Vous pouvez ensuite engager une action en justice. N\u00e9anmoins, celle-ci co\u00fbte cher et est longue. Nous vous conseillons donc de tenter une n\u00e9gociation avec votre assureur.<\/p>\n
Notez que certains assureurs, comme NetVox, courtier grossiste en assurance auto, vous propose des assurances auto malus compl\u00e8tes pour conducteurs r\u00e9sili\u00e9s. Pas de panique, fa\u00eetes votre devis d’assurance auto r\u00e9sili\u00e9 en ligne gratuitement et sans engagement aupr\u00e8s de votre courtier.<\/p>\n
En dernier recours, en cas de refus de tous les assureurs consult\u00e9s, vous pouvez vous tourner vers le BCT. Ainsi, vous pourrez trouver une assurance auto pour personne radi\u00e9e. Mais quel assureur ? Quelle assurance malus choisir suite \u00e0 r\u00e9siliation assurance voiture ?<\/p>\n
S’assurer apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 peut \u00eatre difficile. Si aucun assureur n\u2019a souhait\u00e9 vous assurer, vous pouvez saisir le BCT. Celui-ci obligera l\u2019assureur \u00e0 vous accepter. De plus, il fixe le montant de la prime d\u2019assurance. Le nouveau contrat prendra effet \u00e0 la date souhait\u00e9e. Par contre, l\u2019assureur peut ne vous assurer qu\u2019un an. Enfin, il ne vous assure qu\u2019au tiers, c\u2019est \u00e0 dire avec une garantie responsabilit\u00e9 civile et d\u00e9fense p\u00e9nale.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][vc_video link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/youtu.be\/vaZKeYuNmOY\u00a0\u00bb][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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