{"id":2952,"date":"2021-06-26T07:47:42","date_gmt":"2021-06-26T05:47:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/actualites\/charges-locatives-proprietaire-locataires-qui-paye-quoi\/"},"modified":"2025-07-07T16:02:05","modified_gmt":"2025-07-07T14:02:05","slug":"charges-locatives-proprietaire-locataires-qui-paye-quoi","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/actualites\/charges-locatives-proprietaire-locataires-qui-paye-quoi\/","title":{"rendered":"Charges locatives : Propri\u00e9taire, locataires, qui paye quoi ?"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Pour \u00e9viter tout d\u00e9saccord entre le propri\u00e9taire et le locataire, il est important de d\u00e9terminer d\u00e8s le d\u00e9part les charges locatives mensuelles et les travaux qui seront soumis aux frais du locataire ou propri\u00e9taire. M\u00eame si certains aspects peuvent \u00eatre particuliers \u00e0 votre cas, en g\u00e9n\u00e9ral cette r\u00e9partition est la m\u00eame pour tous les contrats de location. Voici tout ce qu\u2019il vous faut savoir sur la charge locative avant de vous lancer dans la location\u2009!<\/p>\n<h2>Les charges locatives, c\u2019est quoi\u00a0?<\/h2>\n<p>Que comprennent les charges locatives\u00a0? Les charges locatives sont les d\u00e9penses d\u2019entretien\u00a0: m\u00e9nage, entretien des espaces verts, les r\u00e9parations. Et les services dont le locataire profite comme le retrait des ordures par exemple. Les charges locatives sont souvent mensuelles.<\/p>\n<h2>Les charges\u00a0locatives : \u00e0 qui incombent-elles\u2009?<\/h2>\n<p>Depuis la loi du 6 juillet 1989, la r\u00e9partition des frais entre le propri\u00e9taire et son locataire est plus pr\u00e9cise. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le propri\u00e9taire prend en charge tous les travaux qui permettent de garantir au locataire d\u2019habiter dans un logement d\u00e9cent alors que le locataire doit assurer les r\u00e9parations locatives.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les frais d\u2019agence immobili\u00e8re pour la mise en location d\u2019un bien, le propri\u00e9taire doit r\u00e9gler la majeure partie. Cela dit, certaines prestations comme l\u2019\u00e9tat des lieux ou la r\u00e9daction du contrat de bail peuvent \u00eatre une charge \u00e0 la charge du locataire. Si c\u2019est le cas, ces informations devront \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es via une liste des charges. Elle est\u00a0 dans le contrat de location. Le locataire doit en avoir connaissance \u00e0 la signature du bail. Et les frais ne pourront pas d\u00e9passer certains plafonds. \u00a0En cas d\u2019absence de mention dans le contrat de bail, les charges locatives sont r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n<p>Le locataire doit payer les charges mensuelles telles que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou le chauffage collectif ainsi que la redevance audiovisuelle. Il est \u00e9galement dans l\u2019obligation de souscrire une assurance logement : on vous accompagne dans votre choix d\u2019assurance habitation\u00a0gr\u00e2ce \u00e0 notre <u>comparateur d\u2019assurances habitation en ligne\u2009<\/u>!<\/p>\n<p>Les charges qui doivent \u00eatre acquitt\u00e9es par le locataire sont celles en lien avec l\u2019entretien du logement et celles qui correspondent \u00e0 des services qui profitent directement au locataire, comme la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/p>\n<p>La taxe d\u2019habitation est \u00e0 r\u00e9gler par le locataire s\u2019il occupe le logement au 1<sup>er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition, cette taxe devrait n\u00e9anmoins \u00eatre supprim\u00e9e en 2023. La taxe fonci\u00e8re, quant \u00e0 elle, est toujours au nom du propri\u00e9taire du bien, elle reste donc \u00e0 la charge du propri\u00e9taire m\u00eame lorsque le logement est en location.<\/p>\n<h2>Comment calculer les charges locatives\u00a0?<\/h2>\n<p>Le montant des charges locatives r\u00e9cup\u00e9rables se divise par 12 pour obtenir la charge \u00e0 la charge du locataire par mois. Souvent les charges locatives s&rsquo;ajoutent au montant du loyer que paye le locataire. Le paiement des charges se fait donc chaque mois. Il peut aussi y avoir une r\u00e9gularisation annuelle de charges avec le d\u00e9compte des charges \u00e0 transmettre.<\/p>\n<h2>Quelles sont les r\u00e9parations \u00e0 la charge du propri\u00e9taire\u2009?<\/h2>\n<p>La condition pour louer un logement est qu\u2019il soit consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9cent\u00a0: le propri\u00e9taire doit assurer au locataire la possibilit\u00e9 de profiter d\u2019un usage paisible du bien. Ainsi, les gros travaux de remise aux normes du logement sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. Ils font partie des obligations du propri\u00e9taire\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Mise aux normes du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>R\u00e9paration de la toiture\u2009;<\/li>\n<li>Travaux concernant les parties communes de l\u2019immeuble, vot\u00e9s par la copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais concernant les travaux de d\u00e9coration du logement incombent au locataire qui pourra am\u00e9nager le bien comme il le souhaite \u00e0 condition de le remettre en \u00e9tat \u00e0 la fin du contrat de location. C\u2019est-\u00e0-dire lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie.<\/p>\n<h2>Entretien et travaux\u00a0: dans quel contexte sont-ils \u00e0 la charge du propri\u00e9taire\u2009?<\/h2>\n<p>Lorsque les \u00e9quipements sont v\u00e9tustes, c\u2019est au propri\u00e9taire de faire le n\u00e9cessaire pour les changer. Dans le cas d\u2019un appartement meubl\u00e9, le locataire doit changer les meubles. Seulement s\u2019il les a endommag\u00e9s au cours de la p\u00e9riode locative. N\u00e9anmoins, le propri\u00e9taire-bailleur est dans l\u2019obligation de fournir des meubles et des \u00e9quipements en bon \u00e9tat de fonctionnement : s\u2019ils ne le sont pas, les frais d\u2019am\u00e9nagement incombent au propri\u00e9taire. Les petites r\u00e9parations sont \u00e0 la charge du locataire du logement. Il est toujours possible de n\u00e9gocier avec votre bailleur la prise en charge de tout ou partie des d\u00e9penses r\u00e9elles li\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien du logement.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter tout conflit et tout litige, il est n\u00e9cessaire d\u2019apporter toutes ces pr\u00e9cisions au contrat de location. Sinon, vous disposez d\u2019une garantie protection juridique pour vous assister en cas de litiges. \u00a0Retrouvez toutes les indications sur les frais \u00e0 la charge du propri\u00e9taire avant et au cours de la p\u00e9riode locative sur notre site internet\u2009![\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>A lire aussi :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Assurance habitation : quelle est l\u2019obligation du locataire ?<\/li>\n<li>Remboursement par l\u2019assurance, sans facture : comment faire ?<\/li>\n<li>Comment am\u00e9nager votre premier appartement ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Pour \u00e9viter tout d\u00e9saccord entre le propri\u00e9taire et le locataire, il est important de d\u00e9terminer d\u00e8s le d\u00e9part les charges locatives mensuelles et les travaux qui seront soumis aux frais du locataire ou propri\u00e9taire. 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Suivez notre guide pour comprendre qui paye les charges locatives.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/charges-locatives-proprietaire-locataires-qui-paye-quoi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Charges locatives : Propri\u00e9taire, locataires, qui paye quoi ? - Netvox - Courtier 3\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quels sont les frais \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ? et du locataire ? 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