[vc_row][vc_column][vc_column_text]Couramment appel\u00e9e la RC automobile, cette garantie minimale obligatoire couvre les dommages caus\u00e9s \u00e0 d\u2019autres v\u00e9hicules mais pas seulement. Elle couvre aussi ceux caus\u00e9s aux pi\u00e9tons, aux cyclistes et aux passagers. Aussi, elle concerne les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 des biens priv\u00e9s : portail, devanture de magasin, mobilier ext\u00e9rieur, etc. D\u00e9couvrez tout sur la garantie responsabilit\u00e9 civile en assurance auto dans cet article.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile automobile ou assurance minimale obligatoire couvre la plupart des situations dans lesquelles l\u2019assur\u00e9 provoque involontairement des dommages \u00e0 une personne. Il peut s\u2019agir de dommages corporels, mais aussi de dommages mat\u00e9riels ou moraux.<\/p>\n
Mon assurance responsabilit\u00e9 civile couvre aussi ces situations m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e9sent dans le v\u00e9hicule. C\u2019est pourquoi on l\u2019appelle responsabilit\u00e9 civile voiture. Elle est attach\u00e9e au v\u00e9hicule \u00e9galement.<\/p>\n
Ainsi, la RC automobile entre en jeu lorsque vous quittez votre voiture sans utiliser le frein \u00e0 main, et qu\u2019un accident se produit ensuite.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019un accident impliquant deux v\u00e9hicules et o\u00f9 les torts sont partag\u00e9s, les deux assurances indemnisent partiellement les conducteurs au titre de la responsabilit\u00e9 civile. Plus en d\u00e9tail, voici les principales situations couvertes par la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019assurance auto.<\/p>\n
Avant toute chose, la garantie responsabilit\u00e9 civile automobile couvre les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par l\u2019assur\u00e9 \u00e0 d\u2019autres v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur. Les causes peuvent \u00eatre diverses\u00a0: collision, incendie, explosion, etc. Par exemple, dans le cas o\u00f9 vous percutez une voiture \u00e0 l\u2019arr\u00eat, vous devez d\u00e9dommager le propri\u00e9taire.<\/p>\n
L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile se chargera donc d\u2019indemniser le propri\u00e9taire, toujours sous r\u00e9serve d\u2019une franchise.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, la responsabilit\u00e9 civile automobile englobe bien s\u00fbr les dommages corporels subis par les personnes en cas d\u2019accident de la route. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019assur\u00e9 lui-m\u00eame, tous les conducteurs et passagers impliqu\u00e9s dans un accident sont concern\u00e9s.<\/p>\n
Par exemple, dans le cas o\u00f9 une voiture freine brusquement devant vous et o\u00f9 vous la percutez, vous serez responsable des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 la voiture. Mais vous \u00e9galement responsable des \u00e9ventuelles blessures du conducteur et des passagers (y compris ceux de votre v\u00e9hicule).<\/p>\n
L\u2019assurance auto au tiers prot\u00e8ge toutes les personnes impliqu\u00e9es dans un accident. Aussi, dans le cas o\u00f9 vous percutez un pi\u00e9ton et que celui-ci subit des dommages corporels, la responsabilit\u00e9 civile en assurance auto entrera en jeu. Par cons\u00e9quent, l\u2019assurance fonctionnera pour indemniser la personne.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, si vous entrez en collision avec un cycliste, la RC automobile prendra en charge les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 la bicyclette. Si le cycliste a subi des dommages corporels, votre assurance responsabilit\u00e9 civile les couvrira.<\/p>\n
La garantie au tiers de l\u2019assurance auto couvre aussi les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux biens priv\u00e9s. Par exemple, si vous perdez le contr\u00f4le de votre voiture et brisez la devanture d\u2019un magasin, le commer\u00e7ant devra \u00e9videmment \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9. S\u2019agissant d\u2019un accident, votre assureur se chargera de verser les indemnisations.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, si vous perdez le contr\u00f4le du v\u00e9hicule et fauchez le mobilier ext\u00e9rieur d\u2019une personne, les dommages seront pris en charge par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile voiture.<\/p>\n
Si la responsabilit\u00e9 civile voiture couvre la plupart des situations, il existe toutefois des circonstances particuli\u00e8res. L\u00e0 encore, certains dommages sont concern\u00e9s par d\u2019autres assurances. Tandis que d\u2019autres restent \u00e0 la charge des victimes pour certaines raisons. Plus en d\u00e9tail, voici les principales situations non couvertes par la garantie RC automobile.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile de l\u2019assurance auto concerne uniquement les dommages caus\u00e9s aux autres\u00a0: conducteurs, passagers, pi\u00e9tons, tierces personnes. Par exemple, si vous ab\u00eemez la carrosserie de votre v\u00e9hicule au moment d\u2019entrer dans votre garage, la garantie responsabilit\u00e9 civile de votre assurance auto ne fonctionnera pas.<\/p>\n
L\u2019assurance auto au tiers couvre les dommages subis par les passagers. N\u00e9anmoins, elle n\u2019englobe pas les objets et les bagages contenus dans le coffre de la voiture. En effet, ces dommages sont consid\u00e9r\u00e9s comme inh\u00e9rents au conducteur, et non aux passagers.<\/p>\n
Il est bien s\u00fbr possible d\u2019opter pour une assurance plus compl\u00e8te afin de prot\u00e9ger votre voiture ainsi que les objets contenus dans le coffre ou dans l\u2019habitacle. Parmi les garanties optionnelles de son assurance auto, certains assureurs proposent la protection des effets personnels et des \u00e9quipements de la voiture.<\/p>\n
La garantie responsabilit\u00e9 civile de l\u2019assurance auto n’indemnise pas les blessures et dommages mat\u00e9riels des passagers ayant pay\u00e9 pour le transport. En effet, hors covoiturage, le transport de personnes est un m\u00e9tier \u00e0 part enti\u00e8re. Aussi, cette activit\u00e9 doit \u00eatre couverte par une assurance sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Il existe des assurances professionnelles sp\u00e9cialement adapt\u00e9es au transport de personnes. Au-del\u00e0 des \u00e9ventuels accidents, ce type d\u2019assurance couvre plusieurs pr\u00e9judices\u00a0: bagages perdus, prestation mal ex\u00e9cut\u00e9e, etc.<\/p>\n
Les r\u00e8gles de transport doivent obligatoirement \u00eatre respect\u00e9es pour que la responsabilit\u00e9 civile fonctionne. Le conducteur doit donc veiller \u00e0 ce que tous les passagers attachent bien leur ceinture et d\u2019avoir bien respect\u00e9 le nombre maximal de passagers. En cas de surcharge du v\u00e9hicule et\/ou de non-port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019un des passagers, la garantie responsabilit\u00e9 civile ne fonctionnera pas.<\/p>\n
Pour rappel, le non-port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 est passible d\u2019une amende forfaitaire de 135 \u20ac. Si le passager \u00e0 moins de 18 ans, la responsabilit\u00e9 revient au conducteur. Mais si le passager a plus de 18 ans, il est p\u00e9nalement responsable.<\/p>\n
S\u2019agissant d\u2019une situation particuli\u00e8re, une assurance auto traditionnelle prend rarement en charge les d\u00e9g\u00e2ts qui surviennent au cours d\u2019une comp\u00e9tition. En effet, comme tout \u00e9v\u00e9nement sportif, les comp\u00e9titions auto am\u00e8nent les concurrents \u00e0 prendre des risques. Cette situation n\u2019est pas compatible avec le fonctionnement d\u2019un contrat classique.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, certains contrats d\u2019assurance auto proposent des garanties adapt\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tition automobile. Dans ce cas, le contrat inclut \u00e9videmment une garantie responsabilit\u00e9 civile. Elle d\u00e9dommage les victimes des \u00e9ventuels dommages qui surviennent au cours d\u2019une course : impact avec une voiture concurrente, blessures caus\u00e9es au copilote suite \u00e0 un choc, etc.<\/p>\n
Pour des raisons \u00e9videntes, la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019assurance auto ne fonctionne qu\u2019avec un permis de conduire en r\u00e8gle. Si une personne conduit une voiture en d\u00e9faut de permis, elle sera responsable des \u00e9ventuels dommages qu’elle aura provoqu\u00e9 \u00e0 autrui. Quel que soit le contrat d\u2019assurance li\u00e9 \u00e0 la voiture, le conducteur fautif devra s\u2019acquitter seul des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Pour rappel, la conduite sans permis est un d\u00e9lit passible d\u2019un an de prison et de 15 000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n
Par principe, la responsabilit\u00e9 civile en assurance auto couvre les dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui. N\u00e9anmoins, dans le cadre d\u2019un accident o\u00f9 les deux conducteurs ont commis une faute, dit \u00ab\u00a0accident 50\/50\u00a0\u00bb, les assurances fonctionnent diff\u00e9remment.<\/p>\n
Dans la plupart des cas, l\u2019assurance de chaque conducteur indemnise la partie adverse \u00e0 50 %, au titre de la responsabilit\u00e9 civile voiture. La convention IRSA<\/u> a mis en place un bar\u00e8me conventionnel qui permet aux assureurs de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 de l\u2019accident. Parmi les sc\u00e9narios les plus fr\u00e9quents figurent des accidents au cours desquels les deux conducteurs se partagent la faute. Un accident 50\/50 se produit par exemple\u00a0:<\/p>\n L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile est obligatoire pour tous les propri\u00e9taires, quel que soit le mod\u00e8le du v\u00e9hicule. Il n\u2019existe aucune exception \u00e0 la r\u00e8gle\u00a0: m\u00eame si vous ne conduisez pas, vous devez poss\u00e9der une assurance RC v\u00e9hicule. C\u2019est une assurance obligatoire. Cela vaut pour les particuliers, et bien s\u00fbr aussi pour les professionnels.<\/p>\n Quelles que soient les circonstances, la garantie RC automobile n\u2019est jamais une option. N\u00e9anmoins, les personnes ayant certains ant\u00e9c\u00e9dents peuvent avoir du mal \u00e0 trouver une assurance pour leur voiture. Aussi, NetVox propose des contrats auto adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins. Notre assurance auto risques aggrav\u00e9s convient \u00e0 de nombreux profils de souscripteurs : maluss\u00e9s, sinistr\u00e9s, r\u00e9sili\u00e9s pour non-paiement des primes, avec ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019alcool au volant, etc.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text]Couramment appel\u00e9e la RC automobile, cette garantie minimale obligatoire couvre les dommages caus\u00e9s \u00e0 d\u2019autres v\u00e9hicules mais pas seulement. Elle couvre aussi ceux caus\u00e9s aux pi\u00e9tons, aux cyclistes et aux passagers. Aussi, elle concerne les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 des biens priv\u00e9s : portail, devanture de magasin, mobilier ext\u00e9rieur, etc. D\u00e9couvrez tout sur la garantie responsabilit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[23],"tags":[],"yoast_head":"\n\n
L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile automobile est-elle obligatoire\u00a0?<\/h2>\n