[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’assurance auto vous a r\u00e9sili\u00e9 pour non paiement? Il peut \u00eatre difficile de trouver une assurance auto apr\u00e8s une r\u00e9siliation pour d\u00e9faut de paiement ou impay\u00e9, notamment si vous avez rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour payer vos primes d\u2019assurance. Comment s’assurer suite \u00e0 une rupture de contrat pour non-paiement ? Quels sont les risques et les cons\u00e9quences ? R\u00e9ponses dans cet article.<\/p>\n
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, le conducteur peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment. Cela est possible gr\u00e2ce \u00e0 la loi Chatel et la loi Hamon. De m\u00eame, votre assureur peut faire une demande de r\u00e9siliation, dans certains cas. Par d\u00e9finition, une assurance est contractuelle. Chaque partie a donc des droits et des devoirs. La compagnie d’assurance a l\u2019obligation de couvrir les sinistres inclus dans le contrat et l\u2019assur\u00e9 s\u2019engage \u00e0 payer une cotisation. Lorsque l\u2019assur\u00e9 ne paye plus sa prime mensuelle ou annuelle, l\u2019assureur est en droit de rompre le contrat. De ce fait, suite \u00e0 une r\u00e9siliation pour non-paiement, beaucoup de compagnies d\u2019assurance peuvent alors refuser de vous assurer en qualit\u00e9 de mauvais payeur.<\/p>\n
Que vous ayez opt\u00e9 pour un pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensualis\u00e9 ou un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, votre assureur peut rompre le contrat pour d\u00e9faut de paiement suite \u00e0 impay\u00e9. Ce d\u00e9faut de paiement n\u2019est pas toujours volontaire, il peut arriver lorsque :<\/p>\n
Un moyen simple et efficace pour ne pas se retrouver dans une proc\u00e9dure de r\u00e9siliation pour non-paiement est de v\u00e9rifier chaque mois ou bien chaque trimestre ou chaque ann\u00e9e selon le mode de paiement que vous avez choisi, que le paiement a bien eu lieu. Retrouver une assurance auto pas cher apr\u00e8s une r\u00e9siliation pour non-paiement peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s compliqu\u00e9. Pour \u00e9viter d’\u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un mauvais payeur ou conducteur \u00e0 risque, ne manquez pas le paiement de ses cotisations.<\/p>\n
L\u2019impay\u00e9 d\u2019une cotisation d\u2019assurance est sp\u00e9cifi\u00e9 lors du motif de r\u00e9siliation. La suspension du contrat d\u2019assurance auto pour non paiement sera indiqu\u00e9e sur votre relev\u00e9 d\u2019information. En effet, le relev\u00e9 d\u2019information reconstitue vote historique de conducteur. Ainsi, ce profil de mauvais payeur, ou de conducteurs \u00e0 risques, vous suit lors de la souscription d\u2019un nouveau contrat d\u2019assurance. Trouver une assurance voiture peut alors \u00eatre difficile.<\/p>\n
Lorsque le contrat est r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019assureur pour d\u00e9faut de paiement, la cotisation qui reste impay\u00e9e est toujours \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s la suspension du contrat. L\u2019assureur peut \u00e9galement exiger des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux pour retard de paiement, eu \u00e9gard \u00e0 la dette. Si un sinistre a lieu alors que les d\u00e9marches pour d\u00e9faut de paiement ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entreprises, l\u2019assureur est en droit de refuser d\u2019indemniser le conducteur.<\/p>\n
Il est primordial d\u2019\u00e9viter ce type de situations. Voici nos conseils afin d’\u00e9viter une r\u00e9siliation d’assurance\u00a0:<\/p>\n
La r\u00e9siliation du contrat pour d\u00e9faut de paiement n\u2019entra\u00eene pas de malus auto. Cependant, la nouvelle compagnie d\u2019assurance sera inform\u00e9e lors du devis d\u2019assurance auto. En effet, elle verra votre inscription au fichier AGIRA. Votre prime sera donc revue \u00e0 la hausse avec une offre avec garantie \u00e9quivalente ou non. Quelle proc\u00e9dure pour l’assurance auto r\u00e9sili\u00e9 non paiement?<\/p>\n
Lors d\u2019un non-paiement de cotisation, la r\u00e9siliation du contrat d’assurance voiture est effective 50 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Ce d\u00e9lai vous permet de rembourser votre dette envers votre assureur avant d\u2019\u00eatre r\u00e9sili\u00e9 pour non-paiement et de vous retrouver sans assurance pour votre v\u00e9hicule.<\/p>\n
Etre r\u00e9sili\u00e9 pour non-paiement peut avoir un impact sur le prix de votre prochaine assurance auto. En effet, un devis pour conducteurs r\u00e9sili\u00e9s sera plus cher. Ne suspendez pas les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019assurance auto m\u00eame si vous avez un diff\u00e9rend avec votre assureur ou si vous subissez une baisse de revenu. La souscription \u00e0 un nouveau contrat d’assurance sera d’autant plus compliqu\u00e9e par la suite.<\/p>\n
Vous souhaitez emp\u00eacher votre inscription au fichier ?\u00a0 Impossible ! Il ne sert donc \u00e0 rien de r\u00e9silier votre contrat d\u2019assurance.<\/p>\n
Ne paniquez pas si vous avez oubli\u00e9 de payer vos cotisations. Vos garanties ne seront pas suspendues le lendemain du non-paiement. Vous avez le temps de r\u00e9gler votre situation avant la r\u00e9siliation de votre contrat. La r\u00e9siliation pour non-paiement est encadr\u00e9e par la loi et le code des assurances. L\u2019assureur devra suivre 3 \u00e9tapes avant la r\u00e9siliation de l\u2019assurance pour non-paiement\u00a0:<\/p>\n
Une fois qu\u2019un assureur a r\u00e9sili\u00e9 votre contrat pour d\u00e9faut de paiement, vous serez inscrit au fichier de l’AGIRA pour une p\u00e9riode de 2 ans (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il peut donc \u00eatre plus difficile de trouver une nouvelle compagnie d\u2019assurance qui accepte de vous assurer avec un nouveau contrat d\u2019assurance automobile. N\u00e9anmoins, pour conduire, vous devez avoir une assurance auto. Elle est obligatoire.<\/p>\n
Vous avez ainsi 3 possibilit\u00e9s apr\u00e8s une r\u00e9siliation\u00a0:<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations concernant les assurances auto, d\u00e9couvrez l\u2019ensemble de nos articles disponibles en ligne.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_inner][\/vc_column_inner][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][vc_column_text]A lire aussi :\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019annulation du contrat d\u2019assurance auto [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text]L’assurance auto vous a r\u00e9sili\u00e9 pour non paiement? Il peut \u00eatre difficile de trouver une assurance auto apr\u00e8s une r\u00e9siliation pour d\u00e9faut de paiement ou impay\u00e9, notamment si vous avez rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour payer vos primes d\u2019assurance. Comment s’assurer suite \u00e0 une rupture de contrat pour non-paiement ? Quels sont les risques et les […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[23],"tags":[],"yoast_head":"\n
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