[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le contrat d\u2019assurance est une police d\u2019assurance \u00e0 laquelle vous souscrivez pour vous assurer. Vous poss\u00e9dez certainement plusieurs contrats d\u2019assurance, que ce soit parce que vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de telle ou telle protection ou parce qu\u2019elles sont obligatoires. Chaque contrat assurance s’identifie par un num\u00e9ro qui lui est propre : le num\u00e9ro de contrat d\u2019assurance.<\/p>\n
Les assurances professionnelles, telles que la RC pro, la garantie d\u00e9cennale ou encore la protection juridique poss\u00e8dent \u00e9galement un num\u00e9ro de police d\u2019assurance.<\/p>\n
Le contrat d\u2019assurance ou police d\u2019assurance est un engagement souscrit pour toute forme d’assurance : assurance voiture, assurance habitation, assurance sant\u00e9, assurance responsabilit\u00e9 civile, protection juridique, assurance scolaire, assurance voyage, assurance professionnelle. Il implique les deux parties concern\u00e9es : l\u2019assureur d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et l\u2019assur\u00e9 de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n
L\u2019assur\u00e9 souscrit un contrat de police assurance et s\u2019engage \u00e0 payer des cotisations d\u2019assurance \u00e0 l\u2019assureur.<\/p>\n
L\u2019assureur, quant \u00e0 lui, s\u2019engage \u00e0 couvrir le souscripteur contre les risques pour lesquels il s\u2019assure.<\/p>\n
Le contrat d\u2019assurance, sign\u00e9 par les deux parties dans le cadre de leur engagement comprend :<\/p>\n
Ce document comprend l\u2019ensemble des termes du contrat assurance et sert de r\u00e9f\u00e9rence pour les deux parties dans toutes les situations qui concernent l\u2019assurance souscrite.<\/p>\n
\u00c9tant une convention entre une compagnie d\u2019assurance et un assur\u00e9, un contrat d\u2019assurance voiture fait office de confirmation mat\u00e9rielle de l\u2019engagement de l\u2019assureur \u00e0 d\u00e9dommager le souscripteur en cas de risques impr\u00e9vus ou d\u2019accident.<\/p>\n
Ce document se compose :<\/p>\n
Les deux parties engageantes doivent donc signer ce contrat assurance et en conserver chacune une copie. Le contrat d\u2019assurance voiture concerne tout type d\u2019assurance voiture obligatoire ou non. Chaque contrat assurance automobile souscrit est d\u00e9termin\u00e9 par un code particulier : le num\u00e9ro de police d\u2019assurance.<\/p>\n
Chaque contrat assurance pour voiture poss\u00e8de un num\u00e9ro unique qui est un code associ\u00e9 \u00e0 un contrat assurance auto. On peut vous demander ce num\u00e9ro contrat dans de multiples situations, surtout lorsque le conducteur de v\u00e9hicule doit justifier de sa couverture dans diverses circonstances : cas d\u2019accident ou de litige. L\u2019assur\u00e9 peut donc obliger de le fournir en cas de constat amiable et pour d\u00e9clarer un sinistre auto aupr\u00e8s de son assureur, \u00e0 la suite de :<\/p>\n
Un num\u00e9ro de police assurance auto est reli\u00e9 \u00e0 un objet unique et non \u00e0 une cat\u00e9gorie.<\/p>\n
Comme nous l’avons mentionn\u00e9 auparavant, chaque contrat assurance auto dispose d\u2019un num\u00e9ro police unique et propre \u00e0 chacun. Ce code est donn\u00e9 \u00e0 la prise d\u2019effet du contrat assurance voiture et prouve ainsi qu\u2019un conducteur est bien assur\u00e9.<\/p>\n
Dans le cas de figure o\u00f9 un souscripteur dispose de plusieurs voitures \u00e0 assurer dans une m\u00eame compagnie d\u2019assurance, il doit poss\u00e9der plusieurs polices d\u2019assurance auto dont chacune d\u00e9tient un num\u00e9ro police assurance individuel par v\u00e9hicule assur\u00e9. En les fournissant, il permet d\u2019identifier chacun plus rapidement aupr\u00e8s de l\u2019assureur en cas de besoin.<\/p>\n
On peut vous demander le num\u00e9ro contrat assurance auto dans les situations suivantes :<\/p>\n
Dans la situation o\u00f9 l\u2019assur\u00e9 ne serait pas en mesure de fournir ces documents, il est passible d\u2019une amende de 3\u2009750 euros ainsi que de la confiscation de son v\u00e9hicule, quel que soit son profil :<\/p>\n
L\u2019identification de votre contrat assurance auto est unique, chaque compagnie d\u2019assurance est ainsi libre de composer ce code selon ses propres crit\u00e8res :<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 votre num\u00e9ro contrat assurance auto, votre compagnie d\u2019assurance auto en ligne peut donc facilement vous identifier ainsi que le v\u00e9hicule assur\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le contrat d\u2019assurance est une police d\u2019assurance \u00e0 laquelle vous souscrivez pour vous assurer. Vous poss\u00e9dez certainement plusieurs contrats d\u2019assurance, que ce soit parce que vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de telle ou telle protection ou parce qu\u2019elles sont obligatoires. Chaque contrat assurance s’identifie par un num\u00e9ro qui lui est propre : le num\u00e9ro de contrat d\u2019assurance. […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[23],"tags":[],"yoast_head":"\n