[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Dans le cadre des contrats d\u2019assurances, le d\u00e9m\u00e9nagement est un changement de situation que vous devez obligatoirement d\u00e9clarer \u00e0 votre assureur. C\u2019est \u00e9galement un droit ou un motif valable vous permettant de r\u00e9silier sans risques votre contrat d\u2019assurance habitation avant l\u2019avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Le changement d\u2019adresse est une opportunit\u00e9 pour comparer les offres et faire un devis pour changer de compagnie d\u2019assurance, afin de r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur la prime d\u2019assurance de votre nouveau domicile.<\/p>\n
Quel profil d\u2019assur\u00e9 peut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation de son assurance habitation en raison d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement\u2009? Quels justificatifs faut-il fournir\u2009? Les r\u00e9ponses dans ce guide.<\/p>\n
A la suite d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement, tout individu peut r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance habitation, quel que soit son profil et le type de propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019il avait assur\u00e9.<\/p>\n
Effectivement, un contrat d\u2019assurance habitation est relatif aux risques et caract\u00e9ristiques attach\u00e9s au logement assur\u00e9. Par cons\u00e9quent, si l\u2019habitation change, alors le contrat d\u2019assurance n\u2019est plus adapt\u00e9 et doit \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 sur le nouveau logement.<\/p>\n
Face \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement, les locataires disposent de deux possibilit\u00e9s :<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 vous souhaitez conserver votre contrat d\u2019assurance habitation\u00a0:<\/p>\n
– Vous devez informer votre assureur de votre changement de situation. Pour cela, il vous faudra r\u00e9diger une lettre et y joindre plusieurs pr\u00e9cisions et justificatifs. Notamment : la date du d\u00e9m\u00e9nagement, adresse et type de la prochaine propri\u00e9t\u00e9, acte de vente, etc.<\/p>\n
Selon les diff\u00e9rences entre l\u2019ancienne et la nouvelle propri\u00e9t\u00e9, la prime d\u2019assurance peut varier. Pour les m\u00eames garanties, le prix se calculera selon les nouvelles caract\u00e9ristiques et facteurs de risques.<\/p>\n
Nous vous conseillons de vous en occuper un mois avant votre d\u00e9part de la propri\u00e9t\u00e9. Toutefois, si vous n\u2019avez pas eu la possibilit\u00e9 de faire cette d\u00e9marche, vous avez 15 jours compl\u00e9mentaires apr\u00e8s le jour du d\u00e9m\u00e9nagement pour pr\u00e9venir votre assureur. D\u00e8s que ce dernier re\u00e7oit votre demande, votre contrat MRH pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur la prochaine habitation. Il faudra cependant que les garanties et le prix actuel puisse s’appliquer au nouveau logement.<\/p>\n
Attention\u00a0: il est possible que votre demande de transfert soit refus\u00e9e. Il faudra alors obligatoirement souscrire \u00e0 une nouvelle assurance.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me option pour le locataire : profiter de son d\u00e9m\u00e9nagement comme motif pour r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance. Il pourra ensuite en souscrire un nouveau.<\/p>\n
La loi Hamon permet \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de r\u00e9silier son assurance habitation quand il le souhaite apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019occupation. Dans ce cas, c\u2019est au nouvel assureur de s\u2019occuper de toutes les formalit\u00e9s administratives en ce qui concerne la r\u00e9siliation de l\u2019ancien contrat.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le contrat d\u2019assurance a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 il y a moins d\u2019un an, l\u2019assur\u00e9 doit effectuer les d\u00e9marches et envoyer son pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019assureur par lettre recommand\u00e9e (voir mod\u00e8le ci-dessous) avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le courrier doit parvenir \u00e0 l\u2019assureur au plus tard dans les 3 mois qui suivent l\u2019am\u00e9nagement. N\u2019oubliez pas de joindre les \u00e9l\u00e9ments justificatifs n\u00e9cessaires : adresse de la future maison, attestation d\u2019assurance, etc. La r\u00e9siliation sera effective sous 30 jours, apr\u00e8s r\u00e9ception des documents par la compagnie d\u2019assurance.<\/p>\n
Il est important de suivre les autres d\u00e9marches li\u00e9es au changement d\u2019adresse au m\u00eame moment : modification du contrat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ouverture du compteur d\u2019eau, etc.<\/p>\n
Pour tous les contrats d\u2019assurance habitation, il est possible de r\u00e9silier chaque ann\u00e9e et sans risque son assurance gr\u00e2ce \u00e0 la loi Chatel. Cette loi oblige les assureurs \u00e0 pr\u00e9venir les assur\u00e9s de leur possibilit\u00e9 de r\u00e9silier leur contrat. Cela doit \u00eatre fait au plus t\u00f4t 3 mois avant et au plus tard 15 jours avant la date de r\u00e9siliation. Si cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait, alors il est possible d\u2019invoquer la loi Chatel pour r\u00e9silier son assurance \u00e0 effet imm\u00e9diat.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement, ce n\u2019est pas seulement les locataires d\u2019un bien qui peuvent r\u00e9silier leur contrat d\u2019assurance habitation. Les propri\u00e9taires ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer une r\u00e9siliation de contrat. Deux cas peuvent se pr\u00e9senter.<\/p>\n
La loi des assurances pr\u00e9voit que, si le d\u00e9tenteur esp\u00e8re vendre son bien immobilier, l\u2019assurance multirisque habitation souscrite pour ce bien, est syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9e vers le nouvel acheteur. Suite \u00e0 la vente, il doit informer son assureur de la cession de son bien immobilier et du transfert du contrat.<\/p>\n
Si par hasard, le d\u00e9tenteur vend sa propri\u00e9t\u00e9 et souhaite r\u00e9silier son assurance habitation, il est oblig\u00e9 d\u2019en informer son assureur par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La r\u00e9siliation sera effective 30 jours apr\u00e8s la signature de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me solution, en tant que propri\u00e9taire, vous allez d\u00e9m\u00e9nager et acheter un nouvel appartement : Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat. Automatiquement, le contrat de l\u2019ancien propri\u00e9taire sera transf\u00e9r\u00e9. Cependant vous \u00eates responsable d\u2019informer l\u2019ancien assureur que vous souhaitez changer d\u2019assurance. Ceci doit se faire par lettre recommand\u00e9e. Le nouvel acqu\u00e9reur doit s\u2019occuper de cette formalit\u00e9 dans le plus bref d\u00e9lai, car, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il doit s\u2019acquitter des primes d\u2019assurance.<\/p>\n
Pour mettre un terme au contrat d\u2019assurance habitation (hors consid\u00e9ration loi Hamon), vous devez transmettre \u00e0 votre compagnie d\u2019assurance une lettre de r\u00e9siliation par courrier recommand\u00e9. L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u2019est pas prescrit par la loi, cependant il est fortement conseill\u00e9. En effet, il pourra servir de preuve en cas de conflit.<\/p>\n
[NOM, Pr\u00e9nom]<\/em><\/p>\n [Adresse]<\/em><\/p>\n [Code postal et ville]<\/em><\/p>\n [N\u00b0 de contrat]<\/em><\/p>\n [N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone]<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00a0[Nom de la compagnie d\u2019assurance]<\/em><\/p>\n [Adresse]<\/em><\/p>\n [Code postal et ville]<\/em><\/p>\n Objet<\/u> : R\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance multirisque habitation n\u00b0[num\u00e9ro de votre contrat]<\/em> pour cause de d\u00e9m\u00e9nagement<\/p>\n [Ville], le XX\/XX\/XXXX<\/p>\n Madame, Monsieur,<\/p>\n Je vous informe, par ce courrier, de mon d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 la date du [date du d\u00e9m\u00e9nagement]<\/em> de mon logement situ\u00e9 au [adresse du logement assur\u00e9]<\/em>. Comme l\u2019autorise\u00a0 l\u2019article L113-16 du Code des assurances, je souhaite mettre fin \u00e0 mon contrat d\u2019assurance habitation n\u00b0[num\u00e9ro de votre contrat]<\/em> aupr\u00e8s de votre compagnie le [date de souscription]<\/em>.<\/p>\n Je vous prie de trouver en pi\u00e8ce jointe un justificatif de mon d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n Je vous prie \u00e9galement de bien vouloir le rembourser les cotisations que vous auriez d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9s et encaiss\u00e9s pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le risque n\u2019a pas couru dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n En vous remerciant de la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n Fait \u00e0 [ville]<\/em>, le XX\/XX\/XXXX<\/em><\/p>\n [Signature]<\/em><\/p>\n Votre demande sera trait\u00e9e dans de meilleurs d\u00e9lais. Sinon, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 solliciter le si\u00e8ge social de la compagnie d\u2019assurance ou son service r\u00e9siliation. Attachez \u00e0 votre demande de r\u00e9siliation des justificatifs :<\/p>\n Il est \u00e9galement possible de faire parvenir une copie de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie de votre pr\u00e9c\u00e9dent logement.<\/p>\n Le d\u00e9m\u00e9nagement est une situation tr\u00e8s courante. Vous pouvez effectuer les d\u00e9marches et r\u00e9silier votre assurance habitation en cas de changement de domicile. Peu importe que vous vous logez ou non dans la maison assur\u00e9e. Pour une nouvelle assurance habitation, vous pouvez \u00e0 tout moment effectuer un devis en ligne. <\/em><\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n A lire aussi :<\/strong><\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text] Comment proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation de votre assurance habitation lors d’un d\u00e9m\u00e9nagement ? Dans le cadre des contrats d\u2019assurances, le d\u00e9m\u00e9nagement est un changement de situation que vous devez obligatoirement d\u00e9clarer \u00e0 votre assureur. C\u2019est \u00e9galement un droit ou un motif valable vous permettant de r\u00e9silier sans risques votre contrat d\u2019assurance habitation avant l\u2019avis […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[13],"tags":[],"yoast_head":"\n\n
Conclusion<\/h3>\n
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