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Pour pouvoir de circuler librement en v\u00e9hicule sur le territoire fran\u00e7ais, il vous faudra poss\u00e9der en tant que conducteur votre attestation d\u2019assurance auto. C\u2019est l\u2019un des documents obligatoires demand\u00e9 pour rouler en toute l\u00e9galit\u00e9. Les autres documents obligatoires sont\u00a0: le permis de conduire, le certificat d\u2019assurance et l\u2019attestation d\u2019assurance, le certificat d\u2019immatriculation, le certificat de cession, le contr\u00f4le technique.<\/p>\n
L\u2019attestation d\u2019assurance est souvent confondue avec l\u2019attestation de situation et le certificat d\u2019assurance. Ces trois documents n\u2019ont pas les m\u00eames obligations. L\u2019attestation d\u2019assurance voiture, \u00e9galement appel\u00e9e carte verte, comporte des informations particuli\u00e8res. Disposant d\u2019une utilit\u00e9 sp\u00e9cifique, cette carte d\u2019assurance auto pr\u00e9sente des risques, en cas de perte ou de non-pr\u00e9sentation lors d\u2019un contr\u00f4le de police ou de gendarmerie.<\/p>\n
Lors de la souscription \u00e0 un contrat assurance, votre assureur vous d\u00e9livre deux documents distincts, \u00e0 savoir :<\/p>\n
Ce document stipule que vous poss\u00e9dez une assurance auto. Il vous sera demand\u00e9 par les forces de l\u2019ordre pendant un contr\u00f4le routier. Pour circuler en toute l\u00e9galit\u00e9, la carte d\u2019attestation d\u2019assurance vous sera donc indispensable.<\/p>\n
Document de pr\u00e9somption d\u2019assurance, le papillon \/ la vignette contient des informations moindres compar\u00e9 \u00e0 l\u2019attestation d \u2019 assurance voiture. Vous devez le d\u00e9poser sur le v\u00e9hicule, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de votre pare-brise en bas \u00e0 droite. Pour les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou trois roues, le certificat d\u2019assurance papillon doit \u00eatre mis \u00e0 proximit\u00e9 de la fourche avant.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, un contrat d\u2019assurance auto n\u2019est valable que pour un seul v\u00e9hicule. Il en est donc de m\u00eame pour une attestation d\u2019assurance (carte verte). La souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance pour chacun des v\u00e9hicules reste donc obligatoire si vous en poss\u00e9dez plusieurs. Si vous avez plus de trois v\u00e9hicules, vous avez la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance flotte automobile.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019obtention d\u2019une attestation d \u2019 assurance voiture devient plus facile. En effet, presque la totalit\u00e9 des assureurs offre la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer la demande \u00e0 distance, depuis l\u2019espace client de leur site web. Vous recevez l\u2019attestation d\u2019assurance auto, soit par courrier, soit par mail. Vous pouvez \u00e9galement le t\u00e9l\u00e9charger, une mani\u00e8re imm\u00e9diate pour vous de recevoir votre attestation d\u2019assurance.<\/p>\n
D\u2019autres compagnies d\u2019assurances ont int\u00e9gr\u00e9 ces diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s dans des applications mobiles par exemple. Vous pouvez recevoir votre attestation d\u2019assurance directement sur votre mobile et l\u2019imprimer. Sinon, vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 faire une demande par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro de votre assureur ou par lettre \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il vous a communiqu\u00e9e.<\/p>\n
Vous pouvez obtenir votre carte verte dans plusieurs situations\u00a0: Lors du renouvellement de votre contrat ou lors d\u2019une nouvelle souscription \u00e0 un contrat.<\/p>\n
C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance classique ou \u00e0 travers un envoi sp\u00e9cial. Si votre assurance ne vous a pas envoy\u00e9 votre carte verte, demandez une mise en demeure d\u2019envoi d\u2019attestation par courrier recommand\u00e9, suivi d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Si vous n\u2019obtenez aucune r\u00e9ponse concluante suite \u00e0 cette d\u00e9marche, contactez le m\u00e9diateur de votre assureur par lettre.<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, si vous souscrivez un nouveau contrat d\u2019assurance auto, vous obtenez une attestation temporaire. Votre compagnie dispose, en effet, d\u2019un d\u00e9lai d\u2019une quinzaine de jours pour vous remettre le document officiel et d\u00e9finitif. Comme au moment du renouvellement, vous pouvez solliciter une mise en demeure de votre assureur en cas de non-r\u00e9ception de votre carte verte.<\/p>\n
Votre compagnie d\u2019assurances vous d\u00e9livrera votre attestation assurance auto. Cette derni\u00e8re se divise en plusieurs sections distinctes :<\/p>\n
Hormis l\u2019attestation, vous recevez une vignette assurance auto. Celle-ci correspond au certificat assurance plac\u00e9 sur votre pare-brise. La signature de votre carte attestation assurance n\u2019est pas du tout obligatoire et vous n\u2019\u00eates pas passible d\u2019une amende si vous ne la signez pas. Cependant, la signature de votre compagnie d\u2019assurances auto doit \u00eatre affich\u00e9e sur la section 11.<\/p>\n
Pendant un contr\u00f4le routier par les forces de l\u2019ordre, vous \u00eates oblig\u00e9 de pr\u00e9senter votre carte d\u2019assurance. Au cas o\u00f9 vous ne pr\u00e9senterez pas votre attestation d\u2019assurance, une amende forfaitaire de 35 euros vous sera remise. Vous devrez ensuite pr\u00e9senter votre carte dans un d\u00e9lai de 5 jours apr\u00e8s votre interpellation aupr\u00e8s du poste de police ou de la gendarmerie. Si votre attestation auto semble irrecevable, votre amende atteindra 135 euros. Si une assurance auto ne vous couvre pas, il s\u2019agit alors d\u2019un d\u00e9faut d\u2019assurance.<\/p>\n
En fonction des situations, les sanctions varieront. Les montants des amendes peuvent \u00eatre minor\u00e9s ou major\u00e9s. G\u00e9n\u00e9ralement, elles sont major\u00e9es en cas de non-paiement dans le temps imparti, c\u2019est-\u00e0-dire entre 45 et 60 jours suivant la modalit\u00e9 de paiement (par courrier ou en ligne). Un paiement instantan\u00e9 engendre la r\u00e9duction de votre amende.<\/p>\n
Suivant les pays, les r\u00e8glent varient. En France, n\u2019importe quel v\u00e9hicule \u00e0 moteur, qu\u2019il roule ou non sur terre, \u00e0 l\u2019obligation d\u2019avoir une assurance auto. Tout propri\u00e9taire, conducteur, doit pouvoir donner un justificatif de la garantie responsabilit\u00e9 civile d\u2019assurance v\u00e9hicule. Il s\u2019agit de la couverture de base de ce dernier. Puisque l\u2019assurance auto est une obligation, l\u2019attestation d\u2019\u00a0 assurance voiture le sera \u00e9galement.<\/em><\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n A lire aussi :<\/strong><\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text] L’attestation d \u2019 assurance voiture : une obligation Pour pouvoir de circuler librement en v\u00e9hicule sur le territoire fran\u00e7ais, il vous faudra poss\u00e9der en tant que conducteur votre attestation d\u2019assurance auto. C\u2019est l\u2019un des documents obligatoires demand\u00e9 pour rouler en toute l\u00e9galit\u00e9. Les autres documents obligatoires sont\u00a0: le permis de conduire, le certificat d\u2019assurance […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[23],"tags":[],"yoast_head":"\n\n