{"id":3661,"date":"2024-01-04T06:00:20","date_gmt":"2024-01-04T05:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/"},"modified":"2025-07-07T16:02:26","modified_gmt":"2025-07-07T14:02:26","slug":"tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la protection juridique professionnelle"},"content":{"rendered":"<h2>La protection juridique professionnelle<\/h2>\n<p>En tant que professionnel cr\u00e9ant une <strong>entreprise <\/strong>ou en exer\u00e7ant votre <strong>activit\u00e9, <\/strong>vous devez penser \u00e0 avoir une <strong>assurance. <\/strong>En effet, tous les <strong>professionnels <\/strong>s\u2019exposent \u00e0 plusieurs risques au quotidien<strong>. <\/strong>Ces risques sont notamment des <strong>litiges<\/strong> <strong>juridiques <\/strong>ou administratifs avec un tiers. \u00c0 l\u2019instar de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle<strong>, <\/strong>la <strong>protection juridique professionnelle<\/strong> reste \u00e9galement envisageable pour s\u2019assurer une garantie de d\u00e9fense en cas de recours en justice ou bien m\u00eame lors d\u2019un litige avec un accord \u00e0 l\u2019amiable. Celle-ci vise les dirigeants d\u2019entreprise et les entrepreneurs. Afin de ne pas mettre \u00e0 mal leur <strong>activit\u00e9<\/strong> \u00e0 cause des contentieux et continuer \u00e0 exercer en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, <strong>souscrire une assurance protection juridique professionnelle<\/strong> semble incontournable. Dans cet article, nous vous d\u00e9livrons toutes les informations n\u00e9cessaires avant de souscrire un contrat avec un assureur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Assurance protection juridique professionnelle : de quoi s\u2019agit-il ?<\/h2>\n<p>En terme simple, l\u2019<strong>assurance protection juridique professionnelle<\/strong> couvre n\u2019importe quel risque <strong>juridique <\/strong>en rapport avec une <strong>activit\u00e9 professionnelle. <\/strong>Elle accompagne \u00e9galement l\u2019assur\u00e9 tout au long des processus juridiques.<\/p>\n<h3><strong>Son importance<\/strong><\/h3>\n<p>M\u00eame si la <strong>protection juridique professionnelle <\/strong>reste un service d\u2019<strong>assurance <\/strong>facultative \u00a0dans le code des assurances pour les <strong>professionnels, <\/strong>elle est fortement conseill\u00e9e. Pour ce faire, l\u2019<strong>assurance protection juridique <\/strong>intervient en cas de litige ou conflit se pr\u00e9sentant :<\/p>\n<ul>\n<li>Avec les clients, les fournisseurs, les prestataires et autres ;<\/li>\n<li>Avec les salari\u00e9s ;<\/li>\n<li>Dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le administratif.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Son mode de souscription<\/strong><\/h3>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, tout <strong>contrat<\/strong> de <strong>professionnelle assurance, <\/strong>comme les assurances <strong>responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/strong> ou multirisque professionnelle incluent une <strong>garantie<\/strong> <strong>protection juridique professionnelle<\/strong>. Toutefois, il est possible de <strong>souscrire <\/strong>un <strong>contrat protection juridique <\/strong>ind\u00e9pendant avec une offre plus \u00e9toff\u00e9e.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des <strong>contrats assurance protection juridique <\/strong>offrent des garanties pour tous les membres de votre famille. En plus de votre personne, il peut s\u2019agir de votre conjoint, vos enfants et parfois de toutes les personnes qui vivent habituellement au sein de votre famille.<\/p>\n<p>En utilisant un comparateur en <strong>ligne, <\/strong>sans frais et sans engagement, vous trouverez l\u2019<strong>assurance protection juridique professionnelle <\/strong>qu\u2019il vous faut. Les offres adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins et \u00e0 votre situation ne manquent pas gr\u00e2ce \u00e0 des devis personnalis\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels sont les services de protection juridique professionnelle ?<\/h2>\n<p>Souscrire l\u2019<strong>assurance protection juridique professionnelle <\/strong>offre \u00e0 l\u2019assur\u00e9 plusieurs prestations int\u00e9ressantes pour le r\u00e8glement des <strong>litiges et la d\u00e9fense de ses droits.<\/strong><\/p>\n<p>Parmi ces services, elle offre la garantie :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019un service t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019assistance d\u00e9livrant des conseils dans l\u2019ensemble des domaines du droit. Celui-ci permet la gestion de conflit entre l\u2019assur\u00e9 et un client, un fournisseur ou les <strong>salari\u00e9s<\/strong>.<\/li>\n<li>D\u2019une prestation de n\u00e9gociation.<\/li>\n<li>D\u2019un service de gestion \u00e0 l\u2019<strong>amiable <\/strong>des <strong>litiges <\/strong>qui permet de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats et les droits de l\u2019assur\u00e9.<\/li>\n<li>D\u2019une prestation d\u2019accompagnement et d\u2019informations en cas de <strong>litiges <\/strong>importants passant en justice devant les tribunaux.<\/li>\n<li>De la couverture des frais de proc\u00e9dure de l\u2019assur\u00e9 devant n\u2019importe quelle juridiction civile, ordinale, p\u00e9nale ou administrative. Ces frais concernent les honoraires d\u2019expert ( service d\u2019<strong>avocat <\/strong>ou autre).<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres <strong>garanties juridiques <\/strong>sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre incluses officiellement ou en option dans le <strong>contrat protection<\/strong>. Il peut, par exemple, s\u2019agir du recouvrement des cr\u00e9ances <strong>professionnelles<\/strong>, la qu\u00eate de subvention ou d\u2019aide et bien d\u2019autres encore. Cependant, l\u2019<strong>assurance protection juridique professionnelle <\/strong>ne garantira pas les indemnit\u00e9s et tous autres montants que vous, en tant qu\u2019assur\u00e9, \u00eates condamn\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels sont les litiges compris dans la protection juridique professionnelle ?<\/h2>\n<p>Au cours de son existence, une <strong>entreprise <\/strong>peut rencontrer toutes sortes de <strong>litiges<\/strong>. Les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es par ces contentieux peuvent engager des poursuites en justice. Parmi les <strong>litiges <\/strong>couverts par une <strong>assurance protection juridique professionnelle, <\/strong>vous trouverez des garanties concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>La concurrence d\u00e9loyale,<\/li>\n<li>la poursuite pour licenciement abusif,<\/li>\n<li>le non-paiement en fin de <strong>contrat<\/strong>, en fonction des termes conclus entre le <strong>professionnel <\/strong>et le client,<\/li>\n<li>l\u2019assistance lors d\u2019un litige avec un contribuable, une entreprise prestataire ou un fournisseur,<\/li>\n<li>l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9,<\/li>\n<li>le non-respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne ou de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>La protection juridique professionnelle pr\u00e9sente-t-elle des limites ?<\/h2>\n<p>La prise en charge propos\u00e9e dans un <strong>contrat de protection juridique professionnelle <\/strong>semble limit\u00e9e par l\u2019assureur. Pour cela, pensez \u00e0 lire attentivement les informations pr\u00e9sentes sur votre <strong>contrat <\/strong>et demandez \u00e0 ce que l\u2019<strong>assureur <\/strong>vous l\u2019explique si n\u00e9cessaire. V\u00e9rifiez \u00e9galement si l\u2019offre propose bien les <strong>garanties <\/strong>sur les risques identifiables par rapport \u00e0 votre activit\u00e9.<\/p>\n<p>Parmi ces limites de prise en charge pr\u00e9sentes dans un <strong>contrat protection, <\/strong>il y a :<\/p>\n<ul>\n<li>Les seuils d\u2019intervention, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019intervention de la compagnie d\u2019<strong>assurance <\/strong>n\u2019est possible que si le montant du <strong>litige <\/strong>en jeu est sup\u00e9rieur \u00e0 une certaine somme.<\/li>\n<li>La prise en charge et la gestion plafonn\u00e9es par dossier ou par ann\u00e9e selon le cas.<\/li>\n<li>Les <strong>honoraires d\u2019avocat <\/strong>plafonn\u00e9s en fonction des cat\u00e9gories des d\u00e9marches entreprises. Dans ce cas-ci, la partie annexe du <strong>contrat <\/strong>dispose d\u2019un tableau repr\u00e9sentatif.<\/li>\n<li>Les limites au niveau du territoire qui peut concerner uniquement la <strong>France<\/strong> ou l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/li>\n<li>Les d\u00e9lais de carence, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019aucun litige ne sera pris en charge dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis \u00e0 partir de la souscription du<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>\u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve le prix d\u2019une protection juridique professionnelle ?<\/h2>\n<p>En moyenne, vous devez compter entre 3 et 6 euros par mois pour une <strong>protection juridique professionnelle assurance <\/strong>ind\u00e9pendante. Si vous optez pour une formule plus haut de gamme sup\u00e9rieure, vous devez pr\u00e9voir dans les 20 euros par mois.<\/p>\n<p>Cependant, un <strong>contrat <\/strong>d\u2019<strong>assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle <\/strong>reste envisageable pour une meilleure <strong>protection<\/strong> et pour plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans l\u2019exercice de votre activit\u00e9. Il en est de m\u00eame pour un <strong>contrat <\/strong>d\u2019<strong>assurance multirisque professionnelle.<\/strong> Pour conna\u00eetre les tarifs de ces deux types d\u2019assurances, vous pouvez vous rendre sur un comparateur <strong>et r\u00e9aliser diff\u00e9rents devis en ligne. <\/strong>Pour les particuliers, Netvox propose la protection juridique au sein de son assurance multirisque habitation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer&#8211;sm\u00a0\u00bb][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><strong>\u00c0 lire aussi :<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Qu\u2019est-ce qu\u2019une police d\u2019assurance ?<\/li>\n<li>La responsabilit\u00e9 civile en assurance auto : quelles prises en charge ?<\/li>\n<li>Quelle assurance est obligatoire ? Laquelle est facultative ?<\/li>\n<li>L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/li>\n<li>Tout savoir sur l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e en d\u00e9tails<\/li>\n<\/ul>\n<div id=\"mciapp-exclusion-container\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La protection juridique professionnelle En tant que professionnel cr\u00e9ant une entreprise ou en exer\u00e7ant votre activit\u00e9, vous devez penser \u00e0 avoir une assurance. En effet, tous les professionnels s\u2019exposent \u00e0 plusieurs risques au quotidien. Ces risques sont notamment des litiges juridiques ou administratifs avec un tiers. \u00c0 l\u2019instar de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, la protection [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[22],"tags":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v16.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Tout savoir sur la protection juridique professionnelle - Netvox - Courtier 3<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En cas de proc\u00e9dure en justice, la protection juridique professionnelle est une assurance essentielle. Voici tout ce que vous devez savoir !\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tout savoir sur la protection juridique professionnelle - Netvox - Courtier 3\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En cas de proc\u00e9dure en justice, la protection juridique professionnelle est une assurance essentielle. Voici tout ce que vous devez savoir !\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Netvox - Courtier 3\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-01-04T05:00:20+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-07T14:02:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/#website\",\"url\":\"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/\",\"name\":\"Netvox - Courtier 3\",\"description\":\"Site courtier : template 3\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/\",\"name\":\"Tout savoir sur la protection juridique professionnelle - Netvox - Courtier 3\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-01-04T05:00:20+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-07T14:02:26+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"\"},\"description\":\"En cas de proc\\u00e9dure en justice, la protection juridique professionnelle est une assurance essentielle. Voici tout ce que vous devez savoir !\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"item\":{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/\",\"url\":\"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/\",\"name\":\"home\"}},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"item\":{\"@id\":\"https:\/\/www.netvox-assurances.fr\/communication\/actualites\/tout-savoir-sur-la-protection-juridique-professionnelle\/#webpage\"}}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3661"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3661"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3661\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3713,"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3661\/revisions\/3713"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3661"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-3\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}