Lors d\u2019une consultation, la feuille de soins est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique via la carte Vitale. Ce qui permet des remboursements automatiques et rapides de la part de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. N\u00e9anmoins, les feuilles de soins peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9es dans certaines situations. Mais \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique, c\u2019est peut-\u00eatre la premi\u00e8re fois que vous d\u00e9tenez ce formulaire entre les mains. Alors, pas de panique, on vous explique comment remplir une feuille de soins !<\/p>\n
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C’est un document permettant d\u2019obtenir le remboursement de la consultation chez un m\u00e9decin. G\u00e9n\u00e9ralement, elle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e9lectroniquement. Elle est transmise par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l\u2019Assurance maladie via la carte Vitale.<\/p>\n
Cependant, il peut arriver que la t\u00e9l\u00e9transmission ne soit pas possible\u00a0pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n
Dans ce cas, le m\u00e9decin remet une feuille de soins au patient, qui devra \u00eatre remplie et envoy\u00e9e par courrier \u00e0 l\u2019Assurance Maladie.<\/p>\n
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En l\u2019absence de t\u00e9l\u00e9transmission, le m\u00e9decin vous remet donc une feuille de soins papier. Il indique notamment votre nom et pr\u00e9nom, les actes effectu\u00e9s, le montant des honoraires\u2026<\/p>\n
De votre c\u00f4t\u00e9, vous devez uniquement renseigner votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0le num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir : Votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale est inscrit sur votre carte Vitale ou sur votre attestation de droits. <\/em><\/p>\n Attention pensez \u00e0 signer votre feuille de soins, auquel cas vous ne serez pas rembours\u00e9 ou le d\u00e9lai de paiement sera retard\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Si le patient n\u2019est pas l\u2019assur\u00e9, par exemple il s\u2019agit de votre enfant qui est rattach\u00e9 \u00e0 votre carte Vitale. Alors vous devez remplir la feuille de soins en indiquant les informations suivantes :<\/p>\n Sans oublier de signer m\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas le patient\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n Il n\u2019est toujours pas possible de transmettre \u00e0 la CPAM (caisse primaire d\u2019assurance maladie) une feuille de soins par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n Vous devez l’envoyer :<\/p>\n Pour conna\u00eetre l\u2019adresse de votre CPAM, vous pouvez soit vous connecter \u00e0 votre compte Ameli soit t\u00e9l\u00e9phoner au 3646.<\/p>\n Pensez \u00e0 faire une copie de votre feuille de soins en cas de perte de celle-ci par la poste ou les services de la CPAM. Sinon vous pouvez toujours demander un duplicata \u00e0 votre m\u00e9decin dans les 3 mois suivant la consultation.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0: Si une ordonnance m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, vous devez en joindre une copie \u00e0 la feuille de soins papier.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Lorsque la carte Vitale est utilis\u00e9e, le d\u00e9lai de remboursement est d\u2019une semaine environ.<\/p>\n En revanche, le traitement d\u2019une feuille de soins papier prend plus de temps. Il faut compter le d\u00e9lai postal, mais aussi le d\u00e9lai de traitement de la feuille de soins par votre CPAM ! Cela peut donc prendre entre 15 jours et plus d\u2019un mois selon l\u2019organisme. Alors, autant ne pas oublier sa carte Vitale !<\/p>\n \u00c0 noter qu\u2019il est possible de suivre le d\u00e9lai de traitement et le remboursement de vos frais de sant\u00e9 depuis votre compte Ameli\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n La validit\u00e9 d\u2019une feuille de soins est de deux ans.<\/p>\n Autrement dit, vous avez un d\u00e9lai de 2 ans pour l’envoyer \u00e0 votre caisse primaire d\u2019assurance maladie et vous faire rembourser !<\/p>\n <\/p>\n Vous n\u2019avez pas \u00e0 l’envoyer le papier \u00e0 votre mutuelle, d\u00e8s lors qu\u2019elle est reli\u00e9e \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n En effet, la S\u00e9cu transmet les d\u00e9comptes directement \u00e0 votre mutuelle. Vous serez rembours\u00e9 entre 3 et 8 jours selon les garanties pr\u00e9vues \u00e0 votre contrat d\u2019assurance sant\u00e9.<\/p>\n En revanche, si le lien entre la S\u00e9curit\u00e9 sociale et la mutuelle n\u2019est pas fait, vous devez alors envoyer une demande de prise en charge \u00e0 votre assurance sant\u00e9. Pour cela, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le relev\u00e9 des remboursements sur votre compte Ameli pour le transmettre \u00e0 votre compl\u00e9mentaire.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 interroger votre assureur ou votre courtier grossiste en assurance pour opter pour le contrat d\u2019assurance sant\u00e9 le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre situation.<\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n A lire aussi :<\/strong><\/em><\/p>\n Tout savoir sur la feuille de soins Lors d\u2019une consultation, la feuille de soins est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique via la carte Vitale. Ce qui permet des remboursements automatiques et rapides de la part de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. N\u00e9anmoins, les feuilles de soins peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9es dans certaines situations. Mais \u00e0 l\u2019\u00e8re du […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[16],"tags":[],"yoast_head":"\nComment remplir une feuille de soins si le patient n\u2019est pas l\u2019assur\u00e9 ?<\/h2>\n
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O\u00f9 envoyer la feuille de soins papier ?<\/h2>\n
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En combien de temps serez-vous rembours\u00e9 ?<\/h2>\n
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Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?<\/h2>\n
Est-ce que la feuille de soins doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la mutuelle sant\u00e9 ?<\/h2>\n
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