[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Lors de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, vous devez vous pencher sur vos obligations et notamment les assurances. En effet, il est primordial de prot\u00e9ger votre entreprise en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. Sans assurance, vous devrez payer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la victime. En ce sens, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ou \u00ab\u00a0RC pro\u00a0\u00bb permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en cas de sinistre. Mais la RC pro est-elle obligatoire\u00a0? Quelles sont les garanties de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle\u00a0? Combien coute une RC pro\u00a0? Comment la choisir\u00a0? On vous r\u00e9pond\u00a0!<\/p>\n
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L\u2019objectif d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle est de couvrir les dommages que votre entreprise peut causer \u00e0 un tiers comme un client ou un fournisseur par exemple. Ainsi c\u2019est l\u2019assurance qui d\u00e9dommage les victimes conform\u00e9ment aux conditions du contrat RC pro.<\/p>\n
L\u2019assurance RC pro couvre donc tous les dommages qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. La RC pro vous prot\u00e8ge contre\u00a0:<\/p>\n
Les dommages peuvent \u00eatre caus\u00e9s par erreur, imprudence ou encore n\u00e9gligence de la part de l\u2019entreprise ou un de ses employ\u00e9s.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle prend en charge les dommages et int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s \u00e0 la victime afin de compenser le pr\u00e9judice subi. Par ailleurs, l’assureur prend en charge les frais d\u2019avocat ou encore d\u2019experts.<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir\u00a0: Le contrat RC pro peut contenir des exclusions, mais aussi une limite de montant pris en charge sur une ann\u00e9e. Il est donc important de prendre des connaissances de toutes les conditions du contrat avant de le signer\u00a0!<\/em><\/p>\n La responsabilit\u00e9 civile professionnelle peut couvrir une large palette de situations. Elle concerne \u00e0 la fois les activit\u00e9s en int\u00e9rieur et celles en ext\u00e9rieur. Et ce, que ce soit au domicile d\u2019un client, dans le bureau de l\u2019entreprise ou sur un chantier.<\/p>\n Pour commencer, l\u2019assurance RC professionnelle couvre les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le chef d\u2019entreprise lui-m\u00eame, mais \u00e9galement par l\u2019ensemble de ses \u00e9quipes. Par exemple, si en intervenant chez un client, des \u00e9lectriciens cassent un objet de valeur, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile entreprise pourra indemniser la victime. Il en sera de m\u00eame pour un dentiste qui cause des\u00a0dommages lors de soins dentaires.<\/p>\n L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle couvre les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les outils de l\u2019entreprise. C\u2019est notamment le cas des machines. Par exemple, si un engin de chantier ab\u00eeme accidentellement un bien priv\u00e9, la garantie pourra indemniser la victime.<\/p>\n Il en va de m\u00eame pour les animaux issus d\u2019une exploitation agricole. Par exemple, si un animal s\u2019\u00e9chappe de son enclos et occasionne des d\u00e9g\u00e2ts, la garantie responsabilit\u00e9 civile pourra jouer.<\/p>\n Dans la plupart des secteurs d\u2019activit\u00e9s, le professionnel peut avoir \u00e0 prodiguer des conseils \u00e0 un client. Mais si les conseils ne sont pas appropri\u00e9s, ils peuvent aboutir \u00e0 des dommages importants. Ceux-ci peuvent \u00eatre de nature mat\u00e9rielle ou corporelle. La garantie RC professionnelle couvre le professionnel en indemnisant la victime proportionnellement au pr\u00e9judice occasionn\u00e9.<\/p>\n Les erreurs m\u00e9dicales peuvent avoir de lourdes cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 d\u2019un patient. Aussi, l\u2019assurance rc pro couvre les professionnels de sant\u00e9 en ce qui concerne les erreurs de diagnostic. Les retards de diagnostic comptent aussi. Pour cela, le m\u00e9decin doit bien s\u00fbr avoir respect\u00e9 la d\u00e9ontologie.<\/p>\n <\/p>\n L\u00e0 encore, la couverture de l\u2019assurance RC professionnelle pr\u00e9sente des exceptions. Et cela en cas de sinistres suite \u00e0 une faute grave du professionnel ou dans d\u2019autres situations.<\/p>\n La garantie RC de l\u2019assurance professionnelle part du principe que l\u2019employeur respecte le Code du travail, en particulier les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9. Ainsi, elle ne couvrira pas l\u2019entreprise si celle-ci n\u2019a pas pris les pr\u00e9cautions qui s\u2019imposaient. Parmi elles, on retrouve les \u00e9quipements de protection individuelle, la pr\u00e9sence d\u2019extincteurs en cas de travail avec des flammes etc.<\/p>\n Si un salari\u00e9 ou sous-traitant se blesse parce qu\u2019il ne poss\u00e8de pas les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quats, il peut se retourner contre son employeur et engager sa responsabilit\u00e9 civile. Et l\u2019assurance ne couvrira pas l\u2019employeur dans ces conditions.<\/p>\n Comme \u00e9nonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la garantie responsabilit\u00e9 civile ne peut fonctionner correctement que si l\u2019entreprise a respect\u00e9 les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, un d\u00e9faut d\u2019entretien du mat\u00e9riel constitue une faute grave.<\/p>\n Par exemple, un outil \u00e9lectrique tr\u00e8s mal entretenu peut provoquer un court-circuit et occasionner de s\u00e9rieux dommages chez un client. On peut \u00e9galement retrouver ce probl\u00e8me dans le secteur biom\u00e9dical, notamment \u00e0 cause d\u2019une mauvaise st\u00e9rilisation. Les cons\u00e9quences sont parfois dramatiques.<\/p>\n Dans les cas extr\u00eames de n\u00e9gligence, l\u2019assurance peut refuser de prendre en charge l\u2019indemnisation. Celle-ci revient alors \u00e0 la charge du responsable de l\u2019incident.<\/p>\n <\/p>\n En th\u00e9orie, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile n\u2019est pas obligatoire, mais fortement recommand\u00e9e. En revanche, la loi impose la souscription d\u2019une RC pro pour les professions r\u00e9glement\u00e9es, quel que soit le statut juridique. Autrement dit, un auto-entrepreneur qui exerce une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e doit d\u00e9tenir une RC pro.<\/p>\n Ainsi, l\u2019obligation de souscrire une assurance RC pro concerne :<\/p>\n Avant de cr\u00e9er votre entreprise, vous devez v\u00e9rifier les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9. D\u2019une part, pour savoir si elle est r\u00e9glement\u00e9e et d\u2019autre part pour conna\u00eetre vos obligations et d\u00e9terminer les assurances n\u00e9cessaires \u00e0 votre entreprise\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n En l\u2019absence de RC pro, un dommage peut couter cher \u00e0 votre entreprise et la mettre en difficult\u00e9. En effet, les indemnit\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9es et mettre \u00e0 mal votre tr\u00e9sorerie.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, la RC pro est essentielle pour vous permettre de faire face aux impr\u00e9vus li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9. D\u2019autant que les risques peuvent \u00eatre nombreux selon votre profession, par exemple\u00a0:<\/p>\n Ainsi, votre activit\u00e9 peut causer des pr\u00e9judices \u00e0 vos clients, fournisseurs, sous-traitants\u2026 sans oublier les accidents qui pourraient survenir dans vos locaux.<\/p>\n Une assurance RC Pro permet de ne pas avoir \u00e0 s\u2019acquitter des indemnit\u00e9s de mani\u00e8re impr\u00e9vues, pr\u00e9servant ainsi votre tr\u00e9sorerie.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0: Attention de v\u00e9rifier l\u2019existence ou non d\u2019une franchise, il s\u2019agit du montant qui restera \u00e0 votre charge en cas de sinistre. <\/em><\/p>\n <\/p>\n Vous l\u2019avez compris, la RC pro est primordiale, voire obligatoire selon que l\u2019activit\u00e9 est r\u00e9glement\u00e9e ou non. Vous devez donc tenir compte du montant de l\u2019assurance dans les charges de l\u2019entreprise.<\/p>\n Le tarif d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle peut varier de plusieurs centaines \u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros par an. En effet, le prix d\u2019un RC pro varie en fonction de plusieurs crit\u00e8res comme\u00a0:<\/p>\n Sans oublier que chaque assureur applique ses propres tarifs. Par cons\u00e9quent, il est important de demander des devis d\u2019assurance RC pro \u00e0 diff\u00e9rentes compagnies afin de comparer les offres et garanties fournies\u00a0!<\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0: Il existe une micro-assurance permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de contrat \u00e0 cout r\u00e9duit correspondant aux besoins des TPE (tr\u00e8s petites entreprises) et micro-entrepreneur. En revanche, sa souscription est soumise \u00e0 conditions (chiffre d\u2019affaires, stock, \u00eatre suivie par un r\u00e9seau d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise avec un financement).<\/em><\/p>\n <\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n A lire aussi :<\/strong><\/em><\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text] Lors de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, vous devez vous pencher sur vos obligations et notamment les assurances. En effet, il est primordial de prot\u00e9ger votre entreprise en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. Sans assurance, vous devrez payer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la victime. En ce sens, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[22],"tags":[],"yoast_head":"\nLes dommages caus\u00e9s par soi-m\u00eame, ses salari\u00e9s et ses sous-traitants<\/h3>\n
Les dommages provoqu\u00e9s par ses machines ou ses animaux<\/h3>\n
Les dommages caus\u00e9s par un mauvais conseil donn\u00e9 \u00e0 un client<\/h3>\n
Les erreurs de diagnostic dans le cadre d\u2019une consultation m\u00e9dicale<\/h3>\n
Quelles situations la responsabilit\u00e9 civile professionnelle ne couvre-t-elle pas\u00a0?<\/h2>\n
Les dommages caus\u00e9s suite \u00e0 un non-respect du Code du travail<\/h3>\n
Les dommages li\u00e9s \u00e0 un manque d\u2019entretien du mat\u00e9riel<\/h3>\n
Est-ce que la RCP pro est obligatoire ?<\/h2>\n
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Pourquoi souscrire une responsabilit\u00e9 civile professionnelle ?<\/h2>\n
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Combien coute une RC pro ?<\/h2>\n
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