[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le permis \u00e0 points est le permis de conduire en France. C’est une mesure politique utilis\u00e9e dans de nombreux pays. Il repr\u00e9sente un pilier du respect et de l\u2019application du code de la route. Il sanctionne les infractions routi\u00e8res et permet par cons\u00e9quent de s\u00e9curiser au mieux les routes.<\/p>\n
Le permis \u00e0 points fonctionne avec un capital de points. En cas d\u2019infraction, on retire des points \u00e0 votre permis de conduire selon la gravit\u00e9 de cette derni\u00e8re. Il existe 2 types de permis \u00e0 points : le permis \u00e0 points \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rique\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0permis probatoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour obtenir son permis de conduire, il faut au pr\u00e9alable obtenir un examen th\u00e9orique, le Code, qui valide les connaissances et la ma\u00eetrise du Code de la Route. Suite \u00e0 cet examen th\u00e9orique, il faut passer un examen pratique qui suit \u00e0 une formation minimum de 20 heures de conduite.<\/p>\n
Dans le syst\u00e8me du permis \u00e0 points, pendant 2 ans, vous disposez d\u2019un permis probatoire avec un capital de points r\u00e9duit. En effet, vous n\u2019avez qu\u2019un solde de 6 points sur 12, que vous ayez choisi la conduite accompagn\u00e9e ou \u00ab classique \u00bb. La diff\u00e9rence de points se justifie par le statut du conducteur. Le \u00ab jeune \u00bb conducteur se verra cr\u00e9diter des points pendant 3 ans. Soit 2 par an, d\u00e8s lors qu\u2019il ne commettra aucune infraction, et ce, pour atteindre le solde maximal de points fix\u00e9 \u00e0 12. Dans le cas o\u00f9 le jeune conducteur aurait fait sa formation en conduite accompagn\u00e9e, il gagnera 3 points par an pendant 2 ans.<\/p>\n
Sans aller jusqu\u2019\u00e0 regrouper ici l\u2019ensemble des d\u00e9lits routiers et infractions au Code de la route, voici quelques grands th\u00e8mes\u00a0:<\/p>\n
Toutes les infractions ne sont pas \u00e9ligibles au retrait de points. Cependant, elles sont plafonn\u00e9es au maximum \u00e0 un retrait entre 6 et 8 points. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit, selon la gravit\u00e9 et le jugement du Tribunal correctionnel, on peut vous retirer 6 points. Le permis de conduire peut m\u00eame se voir suspendu, voire litt\u00e9ralement annul\u00e9 dans les cas plus graves. Toutes ces infractions peuvent avoir des cons\u00e9quences sur votre bonus malus d’assurance jeune conducteur.<\/p>\n
Les infractions sans retrait de point concernent majoritairement les infractions sur les th\u00e8mes de la signalisation, de l\u2019\u00e9quipement, ou encore un d\u00e9faut de pr\u00e9sentation des papiers.<\/p>\n
Un d\u00e9passement de la vitesse maximale autoris\u00e9e inf\u00e9rieur \u00e0 20km\/h entra\u00eene un retrait d\u20191 point sur le permis de conduire.<\/p>\n
Les infractions \u00e0 2 points concernent les d\u00e9passements de vitesse compris entre 20 et29 km\/h au-dessus de la vitesse maximale autoris\u00e9e. Elle comprend aussi les comportements dits \u00ab inciviques \u00bb comme le fait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer alors qu’un autre usager va vous d\u00e9passer.<\/p>\n
La loi pr\u00e9voit un retrait de 3 points sur le permis de conduire en cas de d\u00e9passement de la vitesse autoris\u00e9e compris entre 30 et 39 km\/h. Et aussi en cas d\u2019infraction \u00e0 la circulation (franchissement d\u2019une ligne continue, arr\u00eat ou stationnement dangereux\u2026). Il concerne aussi le non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. Il concerne enfin le port du casque, le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, le port de casque audio en conduisant ou le t\u00e9l\u00e9phone tenu en main. Toutes ces infractions sont sanctionn\u00e9es par le retrait de 3 points sur le permis de conduire.<\/p>\n
Le d\u00e9passement de la vitesse maximale autoris\u00e9e compris entre 40 et 49 km\/h entra\u00eene un retrait de points de l\u2019ordre de 4. C’est aussi le cas des infractions \u00e0 la circulation qui pr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la route. Par exemple le non-respect des r\u00e8gles de priorit\u00e9 aux autres v\u00e9hicules, br\u00fbler un feu rouge, circulation en sens interdit. Ce retrait concerne m\u00eame le franchissement ill\u00e9gal d\u2019un passage \u00e0 niveau\u2026<\/p>\n
Un retrait de 6 points est pr\u00e9vu en cas de d\u2019un d\u00e9passement de + de 50 km\/h par rapport \u00e0 la vitesse maximale autoris\u00e9. Ou alors en cas de conduite avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 0,25 mg ou apr\u00e8s consommation de stup\u00e9fiants, d\u00e9lit de fuite\u2026 Conna\u00eetre les dispositions du code de la route sur l’acool au volant.<\/p>\n
Enfin, en cas d’alcool au volant, la sanction retrait du permis de conduire est d\u00e9cid\u00e9 en cas de r\u00e9cidive d\u2019exc\u00e8s de vitesse > \u00e0 50 km\/h. Ou alors en cas de conduite avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 0,8g\/l de sang, de refus d\u2019obtemp\u00e9rer\u2026<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la sanction administrative de retrait de points, toutes ces infractions sont passibles d\u2019amendes et peuvent, pour certaines, et dans des cas extr\u00eames, conduire \u00e0 une sanction p\u00e9nale (emprisonnement).<\/p>\n
La r\u00e8gle de base pour r\u00e9cup\u00e9rer ses points perdus est la suivante : si pendant 3 ans suite \u00e0 une infraction vous ne commettez aucune infraction routi\u00e8re, vous retrouverez votre solde initial de 12 points. Le m\u00eame principe s’applique aux infractions impliquant le retrait d\u2019un seul point. Vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer ce dernier apr\u00e8s 6 mois sans nouvelles infractions.<\/p>\n
On retrouve aussi la m\u00e9thode dite \u00ab volontaire \u00bb par le biais de stages. Dans certains centres agr\u00e9\u00e9s r\u00e9partis dans l\u2019ensemble de la France, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer un stage dit \u00ab\u00a0 de r\u00e9cup\u00e9ration de points \u00bb. Il vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer 4 points sur votre permis de conduire. Pr\u00e9cisons que ce stage est payant et qu\u2019il s\u2019effectue sur 2 jours. De plus, vous pouvez effectuer un seul stage par ann\u00e9e. Autrement dit, il vous faudra attendre 1 an entre 2 stages de r\u00e9cup\u00e9ration de points.<\/p>\n
Enfin, lorsque le solde de points du permis de conduire est nul, il est possible d\u2019effectuer un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points (tant que le solde n\u2019atteint pas \u2013 3 points). Mais attention ! Cette possibilit\u00e9 s’offre \u00e0 vous tant que vous n’avez pas re\u00e7u la lettre recommand\u00e9e accompagn\u00e9e d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception, et \u00e9manant du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. D\u00e8s qu\u2019elle arrive \u00e0 bon port, le conducteur a pour obligation de remettre son permis de conduire en pr\u00e9fecture. Il ne peut d\u00e8s lors plus effectuer un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points. \u00c0 partir de ce moment, une p\u00e9riode de 6 mois minimum se trouve appliqu\u00e9e avant qu\u2019il ne puisse repasser \u00e0 nouveau le permis.<\/p>\n
Cette distinction entre la perte de points au sens juridique et son d\u00e9compte administratif sur le Fichier National du permis de conduire est importante pour \u00e9viter de devoir repasser son permis de conduire.<\/p>\n
Pour conna\u00eetre votre solde de points sur votre permis de conduire, rendez-vous sur le site www.telepoints.nfo. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 le consulter r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019anticiper tout retrait de permis. Vous devez bien vous pr\u00e9parer si vous souhaitez passer des stages de r\u00e9cup\u00e9ration.[\/vc_column_text]<\/p>\n
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