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Le premier r\u00e9flexe \u00e0 avoir en cas d\u2019accident est de remplir un constat amiable. Cependant, il arrive parfois que l\u2019autre conducteur vous fasse subir un refus de constat amiable. Ainsi, vous risquez de ne pas recevoir d\u2019indemnisations de votre assurance automobile pour les dommages caus\u00e9s. Comment r\u00e9agir ? Voici quelques conseils pour adopter les bons gestes.<\/p>\n
Apr\u00e8s un accident de la circulation ou un accident de la route, les discussions avec l\u2019autre conducteur du v\u00e9hicule ne sont pas toujours tr\u00e8s courtoises. Il se peut m\u00eame que celui-ci refuse de remplir ou signer un constat amiable pour d\u00e9clarer les faits de l\u2019accident. Deux cas de figure peuvent alors se pr\u00e9senter avec les conducteurs impliqu\u00e9s :<\/p>\n
Dans le premier cas, l\u2019autre conducteur peut tr\u00e8s bien refuser de remplir un constat amiable. S\u2019il vous donne simplement ses coordonn\u00e9es ainsi que celles de son assurance auto, cela ne constitue pas un d\u00e9lit de fuite. Vous devez alors remplir seul votre constat papier et le faire parvenir rapidement \u00e0 votre compagnie ou courtier en assurance<\/u>.<\/p>\n
En effet, si vous n\u2019\u00eates pas responsable du sinistre et que vous laissez la situation telle qu\u2019elle est, vous ne pourrez recevoir une indemnisation.<\/p>\n
Si le conducteur ne s\u2019arr\u00eate pas sur les lieux de l’accident et ne vous laisse donc pas ses coordonn\u00e9es, cela constitue un d\u00e9lit de fuite. Cela est sanctionn\u00e9 par la loi. Les raisons de commettre ce type de d\u00e9lit peuvent \u00eatre multiples : par exemple, d\u00e9faut d\u2019assurance, permis de conduire non valide ou encore responsabilit\u00e9 engag\u00e9e. Quelle attitude adopter dans ce cas ?<\/p>\n
Tout d\u2019abord, gardez votre calme pour \u00e9viter d\u2019envenimer la situation. Que le conducteur refuse de signer le constat ou qu\u2019il fasse un d\u00e9lit de fuite, pensez \u00e0 r\u00e9colter toutes les informations que vous pouvez :<\/p>\n
Enfin, remplissez le constat amiable seul si l\u2019autre conducteur refuse. Signalez dans la partie Observations le refus. Envoyez-le sign\u00e9 \u00e0 votre assurance voiture sous 5 jours en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, m\u00eame si l\u2019autre conducteur refuse de le signer.<\/p>\n
Le constat \u00e9tant une porte d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation, cela peut \u00eatre probl\u00e9matique si l\u2019autre conducteur refuse de le remplir. Remplissez tout de m\u00eame le constat avec les informations que vous avez r\u00e9colt\u00e9es et votre assurance voiture en ligne, ou physique \u00e9valuera la situation.<\/p>\n
A noter que si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme responsable du sinistre, cela aura une influence sur votre bonus malus. Votre assurance fait le calcul de votre malus, ou CRM en fonction du nombre de sinistres dont vous \u00eates responsable ou non. Plus vous d\u00e9clarez de sinistres et plus votre assurance auto sera on\u00e9reuse. Si votre malus assurance auto est trop important, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir souscrire une assurance maluss\u00e9.<\/p>\n
Vous pouvez \u00e9galement ajouter une garantie s\u00e9curit\u00e9 du conducteur sur votre contrat d’assurance\u00a0pour avoir droit \u00e0 de meilleures indemnisations en cas d\u2019accident.<\/p>\n
En cas de refus de constat amiable, vous devez donc rester calme et r\u00e9colter un maximum d\u2019informations pour \u00eatre indemnis\u00e9. Faites parvenir le constat avec votre version des faits \u00e0 votre assureur. En cas de d\u00e9lit de fuite, pr\u00e9venez les forces de l\u2019ordre rapidement. L\u2019indemnisation des dommages d\u00e9pendra de votre responsabilit\u00e9, de votre franchise et de votre couverture.<\/p>\n
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