{"id":2041,"date":"2021-02-16T12:49:48","date_gmt":"2021-02-16T11:49:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/assurance-cyco-les-consequences-du-debridage-d-un-cyclo-2\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:25","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:25","slug":"assurance-cyco-les-consequences-du-debridage-d-un-cyclo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/assurance-cyco-les-consequences-du-debridage-d-un-cyclo\/","title":{"rendered":"Assurance cyclo : les cons\u00e9quences du d\u00e9bridage d\u2019un cyclo"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le d\u00e9bridage d\u2019un cyclo ou d&rsquo;un scooter 50 consiste \u00e0 modifier le m\u00e9canisme de limitation de vitesse d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, comme un cyclomoteur ou mobylette. Afin, au moment de rouler, d\u2019augmenter la puissance de sa mobylette, le propri\u00e9taire modifie certaines pi\u00e8ces du moteur, notamment celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chappement, le carburateur, la transmission ou le filtre \u00e0 air.<\/p>\n<p>On parle aussi de kitage.\u00a0 Dans ce cas, les pi\u00e8ces d\u2019origine sont remplac\u00e9es par d\u2019autres pi\u00e8ces initialement fabriqu\u00e9es pour des motos 50 de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure, ou pour des engins destin\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tition, et non \u00e0 la conduite sur route.<\/p>\n<h2>Quelles sont les sanctions encourues en cas de d\u00e9bridage d&rsquo;un scooter 50 ?<\/h2>\n<p>Des sanctions peuvent \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du vendeur mais aussi du conducteur du scooter.<br \/>\nLe professionnel ayant vendu un scooter -50 cc brid\u00e9 ou kit\u00e9 s\u2019expose \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>amende de 30 000 euros,<\/li>\n<li>une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 2 ans d\u2019emprisonnement<\/li>\n<li>ainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction d\u2019exercer pendant 5 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le conducteur utilisant un cyclo d\u00e9brid\u00e9 sur la voie publique encourt lui aussi des sanctions. Il s\u2019expose \u00e0\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Une amende de 135 euros ;<\/li>\n<li>Une amende de 68 euros pour bruit excessif ;<\/li>\n<li>La confiscation du v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n<p>S\u2019il revend le scooter 50 en l\u2019\u00e9tat, il risque jusqu\u2019\u00e0 6 mois d\u2019emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 7500 euros si le nouveau propri\u00e9taire porte plainte. En effet, le respect de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne passe pas seulement par l\u2019obtention du permis de conduire. Rouler avec un scooter -50cc d\u00e9brid\u00e9 est aussi dangereux que de rouler sans permis. Car le conducteur va au-del\u00e0 de la vitesse maximale autoris\u00e9e pour son v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Les sanctions peuvent aussi \u00eatre li\u00e9es \u00e0 l\u2019<u>assurance cyclomoteur<\/u>, puisque le contrat sign\u00e9 avec votre assureur couvre l\u2019engin avant le d\u00e9bridage. En cas d\u2019accident, votre compagnie d\u2019assurance peut donc refuser de prendre en charge les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et les dommages corporels en cas de sinistres. Ce n\u2019est cependant pas syst\u00e9matique : l\u2019assureur doit mentionner l\u2019interdiction du d\u00e9bridage au moment de la souscription du contrat d&rsquo;assurance. Vous pouvez retrouver cette information dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre assurance deux roues.<\/p>\n<h3>Que stipule la loi \u00e0 propos du d\u00e9bridage d\u2019un 50 cm<sup>3 <\/sup>?<\/h3>\n<p>Le Code de la Route indique l\u2019obligation au conducteur de porter un casque homologu\u00e9 pour conduire un cyclomoteur.<\/p>\n<p>En cas d\u2019accident ou de contr\u00f4le, conduire un cyclo d\u00e9brid\u00e9 est sanctionn\u00e9 par la loi, car c\u2019est interdit. En cas de d\u00e9bridage d&rsquo;un cyclo, vous risquez :<\/p>\n<ul>\n<li>Une amende de 350 \u20ac pour usage d\u2019un cyclo non conforme.<\/li>\n<li>La revente d\u2019un 50 cm<sup>3 <\/sup>d\u00e9brid\u00e9 est passible d\u2019une amende de 7 500 \u20ac et de 6 mois d\u2019emprisonnement.<\/li>\n<li>Vous pouvez avoir \u00e0 payer 68\u20ac pour bruit excessif.<\/li>\n<li>Et, le d\u00e9faut d&rsquo;assurance 2 roues est puni d&rsquo;une amende de 3 750 \u20ac . En effet, un cyclo d\u00e9brid\u00e9 n\u2019est pas couvert.<\/li>\n<li>Enfin, les forces de l\u2019ordre pourront proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immobilisation de votre cyclo.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, vous disposerez de 48h pour remettre aux normes votre deux-roues.<\/p>\n<h3>Quelles cons\u00e9quences sur l\u2019assurance cyclo du d\u00e9bridage du 2 roues ?<\/h3>\n<p>Un scooter 50cc d\u00e9brid\u00e9 ne correspond pas au v\u00e9hicule initialement assur\u00e9. De fait, le conducteur ne sera plus couvert par les garanties de son assurance scooter -50cc souscrites, qui seront automatiquement annul\u00e9es. En cas d\u2019accident, votre assurance mobylette ne vous indemnisera donc pas. Et vous devrez prendre les dommages mat\u00e9riels et corporels \u00e0 votre charge. Et ce, m\u00eame si vous avez souscrit une garantie protection du conducteur. De plus, un malus pourra \u00eatre appliqu\u00e9 sur votre relev\u00e9 d&rsquo;informations avec une cons\u00e9quence sur votre prime d&rsquo;assurance et votre budget.<\/p>\n<p>La seule fa\u00e7on d&rsquo;assurer un cyclo d\u00e9brid\u00e9 est qu&rsquo;il ne soit pas l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat d\u2019assurance 2 roues. Selon la Cour de Cassation, un assureur n\u2019\u00e9voquant pas le d\u00e9bridage dans les exclusions du contrat d&rsquo;assurance ne peut pas vous priver de votre assurance deux roues. En revanche, les condamnations p\u00e9nales restent applicables. Regardez bien les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;indemnisation en cas de sinistre lors de la souscription de votre contrat d&rsquo;assurance mobylette.<\/p>\n<p>En somme, ne prenez pas le risque de commettre un d\u00e9lit pour gagner quelques km\/h au compteur. Au-del\u00e0 de risquer de ne pas \u00eatre couvert ou de payer des amendes, vous vous mettez en danger ainsi que les autres usagers. <u>NetVox Assurances<\/u> vous accompagne pour rouler bien prot\u00e9g\u00e9 avec des offres adapt\u00e9es \u00e0 votre profil. Restez prudent sur la route !<\/p>\n<h2>Quels sont les risques en cas de d\u00e9bridage d&rsquo;un cyclo ?<\/h2>\n<p>Hormis les sanctions encourues, un conducteur de cyclo d\u00e9brid\u00e9 ou kit\u00e9 prend des risques importants en utilisant son engin. Un cyclomoteur ne doit pas d\u00e9passer une vitesse de 45 km\/h. Or un cyclo d\u00e9brid\u00e9 peut atteindre 70 km\/h, et un cyclo kit\u00e9 90 km\/h. Ainsi, la distance de freinage augmente consid\u00e9rablement. Les risques de collision et donc d\u2019accident sont ainsi plus importants. 50 % des 50 cm<sup>3<\/sup> impliqu\u00e9s dans des accidents sont des scooters, motos ou trois-roues d\u00e9brid\u00e9s.<\/p>\n<p>Si le m\u00e9canisme li\u00e9 \u00e0 la vitesse est modifi\u00e9, les autres \u00e9quipements du deux roues ne sont plus adapt\u00e9s. Tels que le syst\u00e8me de freinage, les suspensions ou le ch\u00e2ssis. Le v\u00e9hicule va s\u2019user plus rapidement, au niveau du moteur, des pistons et des pneus, et entra\u00eener une surconsommation d\u2019huile. Certaines pi\u00e8ces peuvent casser et mettre le conducteur en danger.<\/p>\n<p>Modifier le m\u00e9canisme d\u2019un cyclo est ill\u00e9gal, et expose \u00e0 des sanctions importantes, pouvant m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 une peine de prison. Mais cette pratique est aussi dangereuse et augmente le risque d\u2019accident de la route.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le d\u00e9bridage d\u2019un cyclo ou d&rsquo;un scooter 50 consiste \u00e0 modifier le m\u00e9canisme de limitation de vitesse d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, comme un cyclomoteur ou mobylette. 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