{"id":2111,"date":"2021-02-25T13:32:46","date_gmt":"2021-02-25T12:32:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/assurance-habitation-quelle-est-l-obligation-du-locataire-2\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:33","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:33","slug":"assurance-habitation-quelle-est-l-obligation-du-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/assurance-habitation-quelle-est-l-obligation-du-locataire\/","title":{"rendered":"Assurance habitation : quelle est l&rsquo;obligation du locataire ?"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chaque locataire a des droits mais aussi des obligations. La premi\u00e8re obligation du locataire est de souscrire une assurance habitation. En effet, elle lui permet de prot\u00e9ger le logement contre les principaux risques locatifs. Mais quelles sont les garanties d\u2019une assurance habitation, et quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer en cas de sinistre ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels sont les risques locatifs ?<\/h2>\n<p>Les risques locatifs sont nombreux et d\u2019importance variable, de la simple fuite d\u2019eau aux d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par un acte terroriste ou une catastrophe naturelle par exemple. Les risques les plus courants sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Les incendies li\u00e9s au feu, \u00e0 une explosion ou \u00e0 un dysfonctionnement \u00e9lectrique ;<\/li>\n<li>Les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, li\u00e9s le plus souvent \u00e0 une fuite ;<\/li>\n<li>Les vols ou les actes de vandalisme ;<\/li>\n<li>Les bris de glace ;<\/li>\n<li>Les \u00e9v\u00e9nements climatiques.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Assurance habitation\u00a0locataire : les obligations l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Le locataire doit imp\u00e9rativement souscrire une assurance pour le logement qu\u2019il loue afin de le prot\u00e9ger de tous risques locatifs \u00e9ventuels s\u2019il s\u2019agit de sa r\u00e9sidence principale. Celle-ci est g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9e dans une formule globale d\u2019assurance multirisque habitation, comportant d\u2019autres garanties.<\/p>\n<p>Lors de son entr\u00e9e dans le logement, le locataire doit imp\u00e9rativement \u00a0pr\u00e9senter au propri\u00e9taire une attestation d\u2019assurance mais aussi lors du renouvellement du bail. Si le locataire n\u2019est pas en mesure de pr\u00e9senter cette attestation d\u2019assurance, le propri\u00e9taire est en droit de souscrire une assurance en son nom et de r\u00e9percuter ensuite le montant des cotisations sur le loyer.<\/p>\n<h3>Quelle obligation en cas de colocation ?<\/h3>\n<p>Le r\u00e8gle est la m\u00eame pour une colocation. En effet, l&rsquo;assurance habitation est obligatoire. Toutefois, les colocataires sont libres de choisir s\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent souscrire un contrat commun ou des contrats s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n<h3>Quelles sanctions en cas de d\u00e9faut d&rsquo;assurance habitation ?<\/h3>\n<p>En cas de d\u00e9faut d\u2019assurance, des sanctions existent. Apr\u00e8s les mises en demeure du propri\u00e9taire, vous vous exposez \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>une augmentation de votre loyer. <\/strong>En effet, le propri\u00e9taire peut souscrire en son nom une assurance habitation. Dans ce cas, il r\u00e9percutera le montant sur vote contrat de location.<\/li>\n<li><strong>la r\u00e9siliation du bail d&rsquo;habitation. <\/strong>Cette sanction en peut s&rsquo;appliquer que si elle est indiqu\u00e9e dans votre contrat de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En plus des sanctions l\u00e9gales, vous \u00eates responsables des sinistres et de l&rsquo;indemnisation de ceux-ci. Ainsi, vous pouvez avoir la charge de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;indemnisation. Or, les sinistres peuvent \u00eatre tr\u00e8s on\u00e9reux.<\/p>\n<h2>Assurance risques locatifs : que couvre-t-elle ?<\/h2>\n<p>Si le locataire n\u2019est couvert que par une assurance risques locatifs, le minimum exig\u00e9 par la loi, il pourra \u00eatre indemnis\u00e9 en cas d\u2019incendie, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux ou encore de catastrophe naturelle (pour plus d\u2019info rendez-vous sur le site du Service Public). En revanche, si le sinistre provient du logement et qu\u2019il a occasionn\u00e9 des dommages aux habitations voisines, ceux-ci ne sont pas pris en charge par l\u2019assureur. Mieux vaut donc opter pour une assurance multirisque habitation comme celle propos\u00e9e par afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture plus compl\u00e8te.<\/p>\n<p>L\u2019assurance habitation comprend bien souvent des exclusions de garantie. Certaines sont communes \u00e0 toutes les compagnies d\u2019assurance. Ainsi, l\u2019assureur ne prendra pas en charge les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s dans le cadre d\u2019une guerre ou d\u2019un accident nucl\u00e9aire, tout comme les d\u00e9g\u00e2ts ant\u00e9rieurs \u00e0 la signature du contrat. Selon les cas, il peut aussi refuser de prendre en charge un incendie d\u00e9clench\u00e9 par l\u2019usage d\u2019une arme \u00e0 feu, ou un d\u00e9g\u00e2t des eaux provoqu\u00e9 par des eaux de ruissellement.<\/p>\n<p>Pour pr\u00e9venir tout risque locatif, un locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation. C\u2019est elle qui prendra en charge les d\u00e9g\u00e2ts en cas de sinistre, quelle que soit l\u2019importance de ce dernier. L&rsquo;obligation du locataire r\u00e9side aussi dans la garantie responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n<h2>Assurance habitation locataire : quelle obligation en cas de sinistre ?<\/h2>\n<p>Un sinistre a eu lieu dans le logement que vous louez \u00e0 un tiers ? C\u2019est l\u2019assurance habitation du locataire qui doit prendre en charge l\u2019indemnisation. Le locataire doit contacter son assureur dans les deux jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s un vol, et cinq jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s tout autre type de sinistre. La d\u00e9claration de sinistre doit \u00eatre envoy\u00e9e en recommand\u00e9 et elle doit comporter :<\/p>\n<ul>\n<li>Le num\u00e9ro de contrat ;<\/li>\n<li>La date et la nature du sinistre ;<\/li>\n<li>Le d\u00e9tail des dommages occasionn\u00e9s ;<\/li>\n<li>La copie de la plainte en cas de vol.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chaque locataire a des droits mais aussi des obligations. La premi\u00e8re obligation du locataire est de souscrire une assurance habitation. En effet, elle lui permet de prot\u00e9ger le logement contre les principaux risques locatifs. 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