[vc_row][vc_column][vc_column_text]Quels sont les motifs de r\u00e9siliation d\u2019une assurance voiture\u2009par l\u2019assureur ou l\u2019assur\u00e9 ? Une assurance auto est un contrat entre deux parties : l\u2019assureur et l\u2019assur\u00e9. Par d\u00e9finition, chacune des parties s\u2019engage \u00e0 remplir des devoirs et a des droits. Si l\u2019une des parties ne remplit pas l\u2019ensemble de ses devoirs, l\u2019autre est en droit de rompre le contrat. Depuis 2005, il est plus ais\u00e9 pour l\u2019assur\u00e9 de r\u00e9silier son contrat\u00a0 d\u2019assurance avec un motif de r\u00e9siliation d’assurance voiture gr\u00e2ce \u00e0 la Loi Chatel. En ce qui concerne l\u2019assureur, la rupture du contrat doit \u00eatre justifi\u00e9e par des motifs de r\u00e9siliation d’assurance voiture l\u00e9gitimes.<\/p>\n
Votre assureur peut d\u00e9cider de r\u00e9silier votre contrat. Il peut faire cela lorsque le contrat arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu\u2019il consid\u00e8re que vous avez accumul\u00e9 trop de sinistres ou de malus. Il doit obligatoirement vous envoyer cet avis par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9. Vous disposez d\u2019un pr\u00e9avis de deux mois pour trouver une nouvelle compagnie d\u2019assurance et proc\u00e9der \u00e0 la souscription d\u2019un contrat.<\/p>\n
Pour aller plus loin, lire notre article \u00ab\u00a0Quelle assurance si r\u00e9sili\u00e9 pour sinistre\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n
N\u00e9anmoins, il peut arriver que le d\u00e9lai de pr\u00e9avis soit beaucoup plus court. Lors d\u2019un sinistre, que l\u2019assur\u00e9 soit responsable ou non, l\u2019assureur peut rompre le contrat d\u2019assurance auto \u00e0 tout moment au cours du mois suivant ce sinistre. Celle-ci prend effet 30 jours apr\u00e8s le courrier recommand\u00e9.<\/p>\n
L\u2019assurance peut \u00e9galement utiliser le motif d\u2019aggravation du risque pour mettre un terme \u00e0 votre contrat. Si vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9 en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiant au volant ou qu\u2019une d\u00e9cision de justice entra\u00eene la suspension de votre permis de conduire, votre assureur peut r\u00e9silier le contrat. Vous disposerez alors d\u2019un mois de pr\u00e9avis qui prend effet apr\u00e8s r\u00e9ception de la notification de r\u00e9siliation de votre contrat.<\/p>\n
De m\u00eame, si vous ne d\u00e9clarez pas un sinistre ou si vous effectuez une d\u00e9claration frauduleuse, la compagnie d\u2019assurance rompt votre contrat d\u2019assurance. Dans cette situation, le d\u00e9lai du pr\u00e9avis est de seulement 10 jours. Le pr\u00e9avis est le m\u00eame lorsqu\u2019il y a un d\u00e9faut de paiement de cotisation de la part de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n
Enfin, le non-paiement de vos primes d’assurance est un motif de r\u00e9siliation de votre contrat d’assurance auto.<\/p>\n
Pour mieux comprendre vos droits et devoirs en tant qu\u2019assur\u00e9, renseignez-vous sur notre site internet\u2009!<\/p>\n
Depuis 2005 et gr\u00e2ce \u00e0 la loi Ch\u00e2tel, les organismes d\u00e9livrant un contrat doivent rappeler au souscripteur la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat d\u2019assurance. Avant cette loi Ch\u00e2tel, le contrat d\u2019assurance auto \u00e9tait automatiquement renouvel\u00e9 par tacite reconduction sans en informer le consommateur. Les assureurs doivent donc vous faire parvenir, chaque ann\u00e9e, un avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiquant la date limite de r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance auto. De fait, \u00e0 chaque date d\u2019anniversaire du contrat, vous pouvez demander la r\u00e9siliation sans motif de votre assurance voiture.<\/p>\n
La loi Hamon a facilit\u00e9 encore plus les proc\u00e9dures de r\u00e9siliation pour les assur\u00e9s. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2015. En outre, elle autorise les assur\u00e9s \u00e0 r\u00e9silier leur contrat d\u2019assurance \u00e0 tout moment et sans justification apr\u00e8s un an de souscription chez l\u2019assureur.<\/p>\n Avant 2015, il fallait attendre la date anniversaire de votre contrat d\u2019assurance pour pouvoir le r\u00e9silier. Aujourd\u2019hui, vous ne vous engagez que pour une dur\u00e9e d\u2019un an avec votre assureur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous pouvez r\u00e9silier votre contrat d\u2019assurance \u00e0 tout moment. Pour faciliter vos d\u00e9marches, vous pouvez commencer par trouver votre futur assureur. Ainsi, ce sera \u00e0 votre nouvelle compagnie d\u2019assurance d\u2019entreprendre toutes les formalit\u00e9s mettant un terme et r\u00e9siliant votre pr\u00e9c\u00e9dent contrat. Vous n\u2019aurez qu\u2019\u00e0 contacter votre nouvel assureur et lui transmettre les informations de votre pr\u00e9c\u00e9dent contrat (votre num\u00e9ro d\u2019assur\u00e9, de contrat et les coordonn\u00e9es de votre ancien assureur).<\/p>\n Chaque conducteur motoris\u00e9 doit obligatoirement \u00eatre couvert par une assurance auto.<\/p>\n En effet, pour pouvoir vous assurer \u00e0 nouveau, il faut que vous choisissiez et trouviez un nouvel assureur durant le pr\u00e9avis du contrat. Si ce n\u2019est pas le cas, contactez \u00a0le Bureau Central de tarification (BTF). Celui-ci peut contraindre l\u2019assureur d\u2019assurer votre v\u00e9hicule. Cependant,\u00a0 pour pouvoir obtenir leur aide, il faut avoir pr\u00e9alablement cherch\u00e9 un nouvel assureur et avoir eu trois refus.<\/p>\n Afin de trouver une assurance voiture avec de bonnes garanties, vous pouvez vous tourner vers un comparateur d\u2019assurance auto. Il a pour r\u00f4le d’\u00e9valuer les offres pour vous proposer la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre profil et au meilleur tarif.<\/p>\n En cas de r\u00e9siliation pour motif de votre contrat d\u2019assurance voiture par votre assureur, vous pouvez vous r\u00e9assurer en passant sur une offre d\u2019assurance auto risques aggrav\u00e9s ou une assurance auto pour r\u00e9sili\u00e9s. Celles-ci sont con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les conducteurs maluss\u00e9s malgr\u00e9 que leur prix soit plus \u00e9lev\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text]Quels sont les motifs de r\u00e9siliation d\u2019une assurance voiture\u2009par l\u2019assureur ou l\u2019assur\u00e9 ? Une assurance auto est un contrat entre deux parties : l\u2019assureur et l\u2019assur\u00e9. Par d\u00e9finition, chacune des parties s\u2019engage \u00e0 remplir des devoirs et a des droits. Si l\u2019une des parties ne remplit pas l\u2019ensemble de ses devoirs, l\u2019autre est en droit […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[22],"tags":[],"yoast_head":"\nQuand est-il possible pour l\u2019assur\u00e9 de r\u00e9silier un contrat d\u2019assurance auto\u2009?<\/h2>\n
Quelles solutions s\u2019offrent \u00e0 l\u2019assur\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 par son assureur\u00a0?<\/h2>\n