[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019assurance automobile repr\u00e9sente un budget cons\u00e9quent pour certains automobilistes. Toutefois, en France, circuler sans assurance constitue un d\u00e9lit. Vous prendriez donc beaucoup de risques \u00e0 rouler sans assurance. On appelle cela un d\u00e9faut d\u2019assurance. Quels risques pour un v\u00e9hicule non assur\u00e9 et quelles sanctions ? D\u00e9couvrez toutes les explications dans cet article.<\/p>\n
La conduite sans assurance est un d\u00e9lit. En France, la loi n\u00b0\u00a058-208 du 27 f\u00e9vrier 1958 impose \u00e0 tout possesseur d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur d\u2019\u00eatre assur\u00e9 avec, au minimum, la garantie responsabilit\u00e9 civile. Plus commun\u00e9ment appel\u00e9e assurance au tiers, la responsabilit\u00e9 civile est donc la seule assurance auto obligatoire.<\/p>\n
Toute personne d\u00e9tentrice d\u2019un permis de conduire a le droit de conduire. Il n\u2019y a donc l\u00e9galement pas d\u2019interdiction \u00e0 conduire une voiture sans \u00eatre assur\u00e9 dessus. Par contre, si vous n\u2019avez pas d\u2019assurance \u00e0 votre nom, en cas d\u2019accident par exemple, l\u2019assureur peut refuser l\u2019indemnisation. \u00a0Dans ce cas, les frais sont \u00e0 votre charge. Ainsi, pour conduire une voiture sans assurance \u00e0 son nom, il faut v\u00e9rifier que le contrat d\u2019assurance accepte le pr\u00eat de volant. Dans le cas contraire, circuler sans assurance ne vous permettra pas de b\u00e9n\u00e9ficier du contrat d’assurance voiture.<\/p>\n
Si vous pr\u00eatez ponctuellement la voiture \u00e0 une personne non-d\u00e9sign\u00e9e dans votre contrat d’assurance, pr\u00e9venez votre compagnie d\u2019assurance.<\/p>\n
Comme pr\u00e9c\u00e9demment, vos parents peuvent vous pr\u00eater leur voiture. Mais pour cela, il faut que le contrat d\u2019assurance comporte la garantie pr\u00eat de volant. Cependant en cas d\u2019accident responsable, vous risquez de payer une franchise major\u00e9e. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de se d\u00e9clarer en conducteur secondaire sur le contrat d\u2019assurance auto de vos parents.<\/p>\n
Pour plus d\u2019information sur le pr\u00eat de volant pour les jeunes conducteurs, lisez notre article sur le sujet.<\/p>\n
Se faire arr\u00eater sans assurance auto est passible de sanctions. D\u2019une simple amende de d\u00e9faut d\u2019assurance \u00e0 une interdiction de conduire.<\/p>\n
En cas de sinistre aggrav\u00e9, l\u2019article L 324-2 du Code de la route pr\u00e9voit une amende conduite sans assurance de 3\u2009750\u00a0\u20ac pour tout conducteur roulant sans assurance. Le tribunal comp\u00e9tent peut \u00e9galement exiger la suspension ou l\u2019annulation du permis de conduire avec l\u2019interdiction de le repasser, ainsi que la confiscation du v\u00e9hicule. Sans oublier l\u2019obligation d\u2019effectuer un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux frais du conducteur.<\/p>\n
En cas de r\u00e9cidive, le tribunal se montre bien plus s\u00e9v\u00e8re et l\u2019amende pour circuler sans assurance voiture peut alors s\u2019\u00e9lever \u00e0 7\u2009500 \u20ac, accompagn\u00e9e \u00e9galement des sanctions pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n
Se faire arr\u00eater sans assurance auto\u00a0? Lors d\u2019un contr\u00f4le de police ou de gendarmerie, le conducteur non assur\u00e9 encourt une amende forfaitaire de 500\u00a0\u20ac. L\u2019amende de conduite sans assurance peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 400\u00a0\u20ac si elle est honor\u00e9e dans les 15\u00a0jours, ou major\u00e9e \u00e0 1000\u00a0\u20ac si elle n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e au bout de 45\u00a0jours.<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir\u00a0: depuis 2019, la loi de modernisation de la justice a instaur\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un fichier des assur\u00e9s (FVA) qui contient l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, le nom de l\u2019assur\u00e9 et le num\u00e9ro de contrat d\u2019assurance. Ainsi, policiers ou gendarmes savent d\u00e9sormais si le v\u00e9hicule contr\u00f4l\u00e9 est r\u00e9ellement assur\u00e9. Et si vous roulez sans assurance.<\/p>\n
Si vous n\u2019affichez pas votre certificat d\u2019assurance sur votre v\u00e9hicule (carr\u00e9 vert d\u00e9tachable) ou si vous n\u2019avez pas votre attestation d\u2019assurance en votre possession, vous risquez une amende. L\u2019amende d\u2019assurance vignette, ou d\u00e9faut d\u2019assurance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35\u00a0\u20ac. Il est de m\u00eame pour l\u2019amende en cas de stationnement sans assurance.<\/p>\n
Circuler sans assurance est passible d\u2019un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Cependant, en fonction des circonstances, le tribunal correctionnel peut juger d\u2019une annulation ou d\u2019une suspension de permis.<\/p>\n
Le risque de conduire sans assurance est important. S\u2019il est av\u00e9r\u00e9 que vous n\u2019\u00eates pas assur\u00e9, vous risquez\u00a0:<\/p>\n
La lutte contre la conduite sans assurance est renforc\u00e9e. Depuis 2019, les forces de l\u2019ordre ont d\u00e9sormais acc\u00e8s au Fichier des V\u00e9hicules Assur\u00e9s (FVA). Ainsi, en cas de contr\u00f4le ou d\u2019infraction, elles peuvent v\u00e9rifier si un v\u00e9hicule est bien assur\u00e9. Notez \u00e9galement que des radars qui contr\u00f4lent l\u2019assurance auto des v\u00e9hicules sont en cours de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Circuler sans assurance comporte des risques. Un risque pour vous, mais aussi pour les victimes. En cas d\u2019accident, non seulement le conducteur fautif n\u2019est pas indemnis\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s sur son propre v\u00e9hicule, ni pour les dommages corporels subits. Mais il devra prendre \u00e0 sa charge la totalit\u00e9 des sommes engag\u00e9es pour indemniser les victimes.<\/p>\n
En cas de d\u00e9faut d\u2019assurance, c\u2019est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend le relais et couvre les frais des victimes de l\u2019accident. Ensuite, le FGAO se retourne contre le conducteur non assur\u00e9 qui devra alors rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (parfois plusieurs millions d\u2019euros). Ne pas assurer son v\u00e9hicule peut alors co\u00fbter tr\u00e8s cher.<\/p>\n
L\u2019assurance automobile repr\u00e9sente un budget cons\u00e9quent pour certains automobilistes. Toutefois, si vous vous demandez s\u2019il est rentable de conduire sans assurance, sachez qu\u2019en France il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit. Vous prendriez donc beaucoup de risques \u00e0 rouler sans assurance. M\u00eame s\u2019il s\u2019agit de conduire sans assurance la voiture de vos parents. On appelle cela un d\u00e9faut d\u2019assurance. Mais outre les risques financiers et judiciaires, souscrire une assurance voiture vous reviendra bien moins cher. D\u00e9couvrez toutes les explications dans cet article.<\/p>\n
En France, la loi n\u00b0\u00a058-208 du 27 f\u00e9vrier 1958 impose \u00e0 tout possesseur d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur d\u2019\u00eatre assur\u00e9 avec, au minimum, la garantie responsabilit\u00e9 civile. Plus commun\u00e9ment appel\u00e9e assurance au tiers, la responsabilit\u00e9 civile assurance auto est donc la seule assurance auto obligatoire.<\/p>\n
L\u2019assurance au tiers est le premier niveau de protection. A ne pas confondre avec l’assurance tiers plus. Elle couvre les dommages mat\u00e9riels et corporels caus\u00e9s \u00e0 des tierces personnes par le conducteur, quel qu\u2019il soit.<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir\u00a0: en cas de pr\u00eat de votre v\u00e9hicule \u00e0 un tiers, c\u2019est la responsabilit\u00e9 civile du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule qui s\u2019applique.<\/p>\n
Mais, attention, si la responsabilit\u00e9 civile indemnise les tiers, elle ne couvre pas les dommages caus\u00e9s \u00e0 soi-m\u00eame et au v\u00e9hicule. Elle exclue certaines choses.<\/p>\n
Pour aller plus loin : Quelle assurance est obligatoire et laquelle est facultative ?\u00a0<\/p>\n
Ces exclusions de garanties entra\u00eenent la pleine responsabilit\u00e9 du conducteur fautif, qui doit alors assumer financi\u00e8rement les pr\u00e9judices caus\u00e9s.<\/p>\n
Conduire sans assurance, en plus d\u2019\u00eatre un d\u00e9lit, n\u2019est donc pas rentable pour vous. Si vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule d\u2019occasion, l\u2019assurance au tiers peut \u00eatre suffisante. N\u00e9anmoins, en tant que garantie minimum l\u00e9gale, l\u2019assurance au tiers est la moins protectrice pour vous et votre v\u00e9hicule. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure protection, votre courtier en assurance vous proposera des options suppl\u00e9mentaires comme la garantie personnelle du conducteur, le vol, l\u2019incendie ou encore le bris de glace.<\/p>\n
Si vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule neuf ou r\u00e9cent, nous vous conseillons une assurance auto tous risques. En cas d\u2019accident responsable, les dommages mat\u00e9riels subits par votre v\u00e9hicule, ainsi que vos dommages corporels seront pris en charge.<\/p>\n
Tout comme le co\u00fbt des sinistres, le co\u00fbt des assurances peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rer en fonction de plusieurs crit\u00e8res. De plus, sachez que la balance b\u00e9n\u00e9fice\/risque n\u2019est pas \u00e0 votre avantage si vous choisissez de prendre le volant sans assurance voiture.<\/p>\n
Les tarifs des assurances automobile s\u2019appuient sur des \u00e9l\u00e9ments impos\u00e9s par la l\u00e9gislation (article\u00a02 de l\u2019annexe de l\u2019article\u00a0A121 \u2014 du Code des assurances) et sur les analyses r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. Ainsi, le calcul de la prime nette d\u2019assurance est la base des tarifs et elle est aff\u00e9rente au risque. Le risque, quant \u00e0 lui, est estim\u00e9 en fonction de nombreux crit\u00e8res bas\u00e9s sur le v\u00e9hicule.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules sont class\u00e9s par types\u00a0:<\/p>\n
Ensuite, l\u2019usage du v\u00e9hicule entre en ligne de compte dans le calcul du co\u00fbt de l\u2019assurance\u00a0:<\/p>\n
Ensuite, les ant\u00e9c\u00e9dents du conducteur repr\u00e9sentent un crit\u00e8re important dans le calcul de la prime d\u2019assurance. Les conducteurs titulaires d\u2019un permis de conduire de moins de trois ans ou n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s les trois\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es se voient appliquer une surprime de 100\u00a0% de la prime de r\u00e9f\u00e9rence. Les conducteurs en situation de risques aggrav\u00e9s sont \u00e9galement major\u00e9s d\u2019une surprime en fonction de leurs ant\u00e9c\u00e9dents (alcool\u00e9mie, d\u00e9lit de fuite, suspension de permis, etc.).<\/p>\n
\u00c0 savoir\u00a0: lorsque vous changez d\u2019assureur, pensez \u00e0 demander votre relev\u00e9 d\u2019information. Il permettra \u00e0 votre nouvel assureur de calculer votre prime en fonction de votre bonus-malus. Si vous avez toujours \u00e9t\u00e9 un bon conducteur, votre prime sera r\u00e9duite\u00a0!<\/p>\n
Pour finir, en dehors de ce calcul de base impos\u00e9 par la loi de votre prime d\u2019assurance, chaque compagnie d\u2019assurance applique des tarifications dites \u00ab\u2009libres\u2009\u00bb en fonction de leur politique commerciale.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, le co\u00fbt des sinistres ne cesse d\u2019augmenter malgr\u00e9 une baisse de l\u2019accidentalit\u00e9 routi\u00e8re. Il y a deux raisons \u00e0 cela. Tout d\u2019abord, le prix des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es est de plus en plus \u00e9lev\u00e9 du fait de la sophistication des v\u00e9hicules. Ensuite, nous assistons \u00e0 une augmentation des co\u00fbts de la responsabilit\u00e9 civile corporelle. Ceci est d\u00fb \u00e0 une meilleure prise en charge des pr\u00e9judices corporels, notamment l\u2019assistance tierce personne.<\/p>\n
En France, pr\u00e8s de 13,8\u00a0millions de sinistres se produisent chaque ann\u00e9e, soit 25\u2009000 par jour. Sachant que le montant moyen pour une r\u00e9paration est de 1\u2009600\u00a0\u20ac suite \u00e0 une collision et de 450\u00a0\u20ac pour un bris de glace, la facture des r\u00e9parations mat\u00e9rielles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 9\u00a0milliards d\u2019euros\u00a0! Les sinistres corporels, quant \u00e0 eux, ne repr\u00e9sentent que 2\u00a0% de la totalit\u00e9 des sinistres journaliers.<\/p>\n
Pour comprendre pourquoi conduire sans assurance n\u2019est pas rentable, il est important de savoir que la balance b\u00e9n\u00e9fice\/risque n\u2019est pas \u00e0 votre avantage si vous ne souscrivez pas un contrat minimal d\u2019assurance voiture.<\/p>\n
En 2020, le co\u00fbt moyen d\u2019une assurance au tiers \u00e9tait d\u2019environ 450\u00a0\u20ac\/an, 600\u00a0\u20ac\/an pour une formule interm\u00e9diaire et 800\u00a0\u20ac\/an pour une assurance tous risques.<\/p>\n
Le co\u00fbt total d\u2019un accident de la route peut, quant \u00e0 lui, d\u00e9passer plusieurs millions d\u2019euros, qui seront bien \u00e9videmment \u00e0 votre charge si vous vous risquez \u00e0 conduire sans assurance. Enfin, il est \u00e9galement \u00e0 noter que la conduite sans assurance est un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par une amende.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][vc_video link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/youtu.be\/vaZKeYuNmOY\u00a0\u00bb][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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