[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019alcool au volant est la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 routi\u00e8re en France. La r\u00e9glementation fran\u00e7aise pr\u00e9voit des sanctions selon le taux d\u2019alcool\u00e9mie. La sanction prononc\u00e9e d\u00e9pend du degr\u00e9 d\u2019alcool dans le sang. Alors avant de prendre la route, assurez-vous de ne pas d\u00e9passer la limite d\u2019alcool autoris\u00e9e. Au-del\u00e0 des sanctions l\u00e9gales, c\u2019est votre vie et celle des autres que vous prot\u00e9gez. Zoom sur l\u2019alcool au volant et la sanction applicable.<\/p>\n
L\u2019alcool\u00e9mie mesure le taux d\u2019alcool pr\u00e9sent dans le sang d\u2019une personne. Ce taux est affich\u00e9 en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d\u2019air expir\u00e9.<\/p>\n
La limite d\u2019alcool autoris\u00e9e dans le sang pour pouvoir conduire est de 0, 5 grammes d\u2019alcool par litre. Ce taux correspond \u00e0 0, 25 mg d\u2019alcool par litre expir\u00e9. Quel que soit le type d\u2019alcool consomm\u00e9, un verre contient environ 0, 25 grammes d\u2019alcool. Deux verres d\u2019alcool repr\u00e9sentent donc le maximum autoris\u00e9 avant de prendre le volant.<\/p>\n
Le d\u00e9pistage d\u2019alcool\u00e9mie est effectu\u00e9 de mani\u00e8re obligatoire en cas d\u2019accident de circulation avec un dommage corporel. De m\u00eame, un d\u00e9pistage est effectu\u00e9 lorsque le conducteur est l\u2019auteur d\u2019une infraction, sanctionn\u00e9e par une peine compl\u00e9mentaire de suspension du permis de conduire.<\/p>\n
Enfin, les forces de police et de gendarmerie peuvent effectuer des d\u00e9pistages de mani\u00e8re al\u00e9atoire. Pour cela, ils se placent au bord des routes et arr\u00eatent les voitures qu\u2019ils souhaitent contr\u00f4ler.<\/p>\n
Le taux d\u2019alcool\u00e9mie autoris\u00e9 est de 0,5g par litre de sang. Cependant, le taux d\u2019alcool\u00e9mie conducteur autoris\u00e9 est inf\u00e9rieur en cas de permis probatoire ou de conduite accompagn\u00e9e.<\/p>\n
En p\u00e9riode de permis probatoire, la limite d\u2019alcool autoris\u00e9e en conduite est de 0,2 grammes par litre de sang. Cela correspond \u00e0 0,1 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Quelle sanction en cas d\u2019alcool au volant\u00a0? Vous risquez de perdre 6 points sur votre permis de conduire.<\/p>\n
Attention, si c\u2019est votre premi\u00e8re ann\u00e9e de permis probatoire, vous perdrez donc votre permis pour solde de points nul. Dans ce cas, vous devrez repasser votre permis de conduire depuis le d\u00e9but, code y compris. De plus, vous devrez payer une amende forfaitaire de 135 euros et votre v\u00e9hicule sera immobilis\u00e9.<\/p>\n
Pour aller plus loin, r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 notre article sur les droits et les sanctions des jeunes conducteurs et l\u2019alcool au volant<\/p>\n
Le jeune en conduite accompagn\u00e9e n\u2019a aucune tol\u00e9rance sur l\u2019ingestion d\u2019alcool. En effet, la consommation d\u2019alcool est interdite \u00e0 toutes les personnes mineures. Concernant l\u2019accompagnateur, le taux d\u2019alcool\u00e9mie autoris\u00e9 est r\u00e9glement\u00e9. En cas d\u2019alcool au volant, quelle sanction\u00a0?<\/p>\n
Entre 0, 5 g\/l de sang et 0, 8 g\/l, il risque\u00a0:<\/p>\n
En cas d\u2019alcool au volant, les sanctions encourues par l\u2019accompagnateur, avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 0, 8 g\/l, sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n
La consommation d\u2019alcool repr\u00e9sente la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 sur les routes fran\u00e7aises. L\u2019alcool est d\u2019ailleurs impliqu\u00e9 dans pr\u00e8s de 30 % des accidents mortels.<\/p>\n
Boire de l\u2019alcool, m\u00eame en faible quantit\u00e9, diminue en effet certaines capacit\u00e9s physiques. Les r\u00e9flexes deviennent plus lents et les temps de r\u00e9action sont allong\u00e9s.<\/p>\n
De plus, l\u2019alcool d\u00e9sinhibe, et le conducteur alcoolis\u00e9 n\u2019a plus conscience des dangers. Rouler \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation, doubler sans v\u00e9rifier la visibilit\u00e9 ou encore griller les feux rouges sont des comportements fr\u00e9quemment observ\u00e9s.<\/p>\n
Si le conducteur consomme en m\u00eame temps de la drogue, tous ces sympt\u00f4mes sont amplifi\u00e9s.<\/p>\n
Pour le conducteur contr\u00f4l\u00e9 positif \u00e0 l\u2019alcool au volant, la sanction d\u00e9pend de la quantit\u00e9 ing\u00e9r\u00e9e. Les Forces de l\u2019Ordre utilisent tout d\u2019abord un \u00e9thylotest. Celui-ci permet de d\u00e9pister un \u00e9tat d\u2019alcool\u00e9mie, mais ne permet pas de mesurer le taux pr\u00e9cis d\u2019alcool dans le sang. Si ce premier d\u00e9pistage est positif, une v\u00e9rification au moyen d\u2019un \u00e9thylom\u00e8tre ou d\u2019une prise de sang et d\u2019examens m\u00e9dicaux est r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n
Le conducteur responsable d\u2019un accident sous l\u2019emprise d\u2019alcool avec\u00a0 dommages corporels sur d\u2019autres usagers risque les sanctions suivantes\u00a0:<\/p>\n
En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un usager, vous \u00eates passible d\u2019une amende de 100\u00a0000 euros et d\u2019une peine de 7 ans de prison. Votre permis de conduire subira aussi une annulation de plein droit pendant 10 ans et une perte de 6 points.<\/p>\n
En cas de drogue et d\u2019alcool au volant, les sanctions encourues sont encore plus s\u00e9v\u00e8res que pour une conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse.<\/p>\n
Les conducteurs sous l\u2019emprise d\u2019alcool et de drogue risquent donc 3 ans d\u2019emprisonnement, une immobilisation ou une confiscation du v\u00e9hicule, un retrait de 6 points, 9\u00a0000 euros d\u2019amende ainsi qu\u2019une annulation ou une suspension de leur permis de conduire pendant 3 ans. Ils doivent \u00e9galement accomplir \u00e0 leurs frais un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019infraction commise lorsqu\u2019un conducteur a un taux d\u2019alcool dans le sang \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 0, 5 grammes par litre et inf\u00e9rieur \u00e0 0, 8 grammes par litre est consid\u00e9r\u00e9e comme une contravention de quatri\u00e8me classe.<\/p>\n
La sanction pour alcool au volant peut aller jusqu\u2019\u00e0 750 euros. Le plus souvent, la sanction correspond \u00e0 une amende forfaitaire de 135 euros.<\/p>\n
De plus, vous pouvez perdre 6 points sur votre permis de conduire et risquez l\u2019immobilisation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n
De m\u00eame, un conducteur pr\u00e9sentant un taux d\u2019alcool compris entre 0, 5 g\/l et 0, 8 g\/l peut aussi recevoir une interdiction de conduire un v\u00e9hicule qui ne poss\u00e8de pas de dispositif homologu\u00e9 d\u2019\u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage. Cette interdiction est valable pour une dur\u00e9e de 3 ans maximum. Il peut \u00e9galement subir une suspension de son permis de conduire, pendant 3 ans maximum.<\/p>\n
Si vous conduisez avec un taux d\u2019alcool dans le sang sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 0, 8 g\/l, il s\u2019agit d\u2019une infraction consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit.<\/p>\n
Lors d\u2019un contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre, la police ou la gendarmerie peut d\u00e9cider de vous retirer votre permis de conduire. Vous ne pouvez plus conduire pendant un maximum de 72 heures.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s peuvent ensuite immobiliser votre v\u00e9hicule et retirer 6 points de votre permis de conduire. De plus, le pr\u00e9fet lui-m\u00eame peut d\u00e9cider de suspendre votre permis, selon les r\u00e9sultats de vos analyses de sang. Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement vous emp\u00eacher de conduire tout type de v\u00e9hicule qui ne dispose pas d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9thylotest antid\u00e9marrage.<\/p>\n
En conduisant avec un taux d\u2019alcool sup\u00e9rieur \u00e0 0, 8 g\/l de sang, vous vous exposez \u00e0 d\u2019autres sanctions judiciaires\u00a0:<\/p>\n
Seules les forces de police et de gendarmerie ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9pister la limite d\u2019alcool en conduite.<\/p>\n
Pour r\u00e9aliser un contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie, le conducteur doit d\u2019abord garer son v\u00e9hicule sur le bas-c\u00f4t\u00e9. Il doit ensuite souffler dans un alcootest ou un \u00e9thylotest, afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans l\u2019air expir\u00e9.<\/p>\n
Si on utilise un alcootest chimique, un r\u00e9actif entra\u00eene un changement de couleur au contact des vapeurs d\u2019alcool.<\/p>\n
Si c\u2019est un \u00e9thylotest \u00e9lectronique, il mesure la quantit\u00e9 d\u2019alcool qui se trouve dans l\u2019air expir\u00e9.<\/p>\n
Et si le conducteur n\u2019est pas d\u2019accord avec le r\u00e9sultat qu’il obtient, il peut tout \u00e0 fait demander \u00e0 effectuer un second souffle.<\/p>\n
Si le conducteur ne peut pas souffler dans le ballon (\u00e0 cause d\u2019une blessure par exemple, ou d\u2019une incapacit\u00e9 physique), il faudra qu’il fasse une prise de sang.<\/p>\n
Si un conducteur refuse le test de v\u00e9rification, il risque une sanction de 4\u00a0500 \u20ac d\u2019amende et de 2 ans de prison.<\/p>\n
Il risque \u00e9galement plusieurs peines compl\u00e9mentaires, comme\u00a0:<\/p>\n
La compagnie d\u2019assurance peut d\u00e9cider des sanctions pour la conduite sous l\u2019emprise d\u2019alcool. En effet, l\u2019assureur peut prendre 2 types de mesures. D\u2019une part, des sanctions sur le contrat d\u2019assurance auto et, d\u2019autre part, sur l\u2019indemnisation en cas d\u2019accident.<\/p>\n
En cas de d\u00e9passement du taux d\u2019alcool\u00e9mie autoris\u00e9, l\u2019assureur proc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019augmentation du coefficient malus. L\u2019augmentation du CRM entra\u00eene la majoration de la prime du contrat d\u2019assurance auto. Attention cependant, car au-del\u00e0 d\u2019un certain malus, l\u2019assureur peut vous contraindre \u00e0 passer sur une assurance auto malus\u00a0; plus on\u00e9reuse. La majoration de la prime ne d\u00e9passera pas 150% en cas d\u2019absence de sinistre. N\u00e9anmoins, cette majoration peut aller jusqu\u2019\u00e0 400% en cas d\u2019infractions.<\/p>\n
Aussi, l\u2019assureur peut r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance auto. Retrouver une assurance auto apr\u00e8s r\u00e9siliation peut \u00eatre difficile. Cependant, certains assureurs proposent heureusement une assurance auto pour r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n
En effet, l\u2019assureur peut refuser l\u2019indemnisation en cas de sinistre sous conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. Tout d\u2019abord, les exclusions de garanties stipulent les cas dans lesquels l\u2019assur\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie plus de couverture. Ensuite, le code des assurances consid\u00e8re cette infraction comme une faute intentionnelle (article L113-1 du Code des assurances). Cette disposition permet ainsi \u00e0 l\u2019assureur de ne prendre en charge que les dommages provoqu\u00e9s aux victimes. Les dommages au v\u00e9hicule seront \u00e0 la charge de l\u2019automobiliste fautif. Et ce, quelle que soit la protection du conducteur, tous risques inclus.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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