[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e compl\u00e8te votre assurance habitation et, dans de nombreux cas, est incluse dedans. Mais il est possible de souscrire une responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e sans habitation. Elle couvre l\u2019ensemble de vos activit\u00e9s ainsi que celles de vos enfants. En effet, elle fait office d\u2019assurance scolaire. Cette garantie prot\u00e8ge \u00e9galement vos employ\u00e9s de maison, dans le cas o\u00f9 ils subiraient un accident ou contracteraient une maladie professionnelle.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile consiste \u00e0 obliger chacun \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices que l\u2019on a caus\u00e9 \u00e0 autrui. En effet, en droit fran\u00e7ais tout pr\u00e9judice corporel, mat\u00e9riel ou moral doit donner lieu \u00e0 une r\u00e9paration. Alors, il faut d\u00e9dommager la victime proportionnellement aux dommages occasionn\u00e9s. Il peut s\u2019agir de dommages provoqu\u00e9s par soi-m\u00eame, par ses enfants s\u2019ils sont mineurs, ou par ses employ\u00e9s de maison\u00a0: femme de m\u00e9nage, jardinier, baby-sitter, etc. Pour que la responsabilit\u00e9 civile puisse s\u2019appliquer, 3 crit\u00e8res doivent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0:<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile s\u2019inscrit ainsi dans le principe de la protection des personnes. S\u2019il r\u00e9pond aux crit\u00e8res ci-dessus, le dommage doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 par le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats. Mais il est possible de se d\u00e9douaner de sa responsabilit\u00e9 civile en prouvant que le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la faute de la victime ou d\u2019un tiers.<\/p>\n
Aussi, la responsabilit\u00e9 civile est \u00e0 distinguer de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Celle-ci s\u2019engage lorsqu\u2019une infraction a \u00e9t\u00e9 commise\u00a0: une contravention, un d\u00e9lit ou un crime. Une infraction occasionnant des dommages engage donc \u00e0 la fois la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et la responsabilit\u00e9 civile de son auteur.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e couvre les dommages caus\u00e9s par vous-m\u00eame, vos enfants, vos animaux de compagnie et certains v\u00e9hicules. Elle permet d\u2019indemniser toute personne ayant subi un dommage dans le cadre de votre vie quotidienne.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e vise \u00e0 couvrir toutes les situations qui concernent la vie quotidienne. Elle encadre notamment vos activit\u00e9s, mais \u00e9galement votre personnel de maison ou encore vos animaux de compagnie.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile priv\u00e9e vous couvre durant la plupart des activit\u00e9s de la vie quotidienne. Parmi les sinistres couverts, on peut citer\u00a0:<\/p>\n
Elle prend en charge l\u2019indemnisation des blessures et probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de vos employ\u00e9s de maison. Prenons un exemple\u00a0: votre jardinier subit une maladie professionnelle en travaillant chez vous. Son m\u00e9decin lui prescrit donc plusieurs jours d\u2019ITT ainsi qu\u2019un traitement adapt\u00e9. Votre garantie responsabilit\u00e9 civile prendra en charge les frais de sant\u00e9 de votre employ\u00e9 de maison.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e vous prot\u00e9gera si le chien de votre maison cause des dommages \u00e0 autrui. Par exemple, vous invitez votre voisin \u00e0 la maison, et un accident se produit\u00a0: votre chien le mord. La blessure est assez s\u00e9rieuse et n\u00e9cessite des points de suture. Dans ce cas, votre assurance de responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e couvrira les frais et indemnisera la victime.<\/p>\n
Bien que le champ de couverture de la RC vie priv\u00e9e soit tr\u00e8s vaste, certaines situations ne sont pas prises en charge. C\u2019est notamment le cas des sinistres \u00e9tant concern\u00e9s par d\u2019autres contrats d\u2019assurance, mais aussi des accidents ne rentrant pas dans le cadre de la responsabilit\u00e9 civile. En voici les principaux exemples.<\/p>\n
Une fois encore, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile ne couvre pas les dommages concernant l\u2019assur\u00e9 ou sa famille. Cette garantie n\u2019indemnise que les personnes tierces. Pour se prot\u00e9ger ainsi que sa famille dans la vie de tous les jours, le souscripteur devra opter pour une assurance plus compl\u00e8te.<\/p>\n
L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile ne concerne jamais les dommages intentionnels. Si un assur\u00e9 blesse volontairement quelqu\u2019un, se livre \u00e0 du vandalisme ou diffame un tiers dans le but de lui nuire, sa compagnie d\u2019assurance ne d\u00e9dommagera pas la victime : ce sera \u00e0 lui de payer les dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
L\u2019assurance vie priv\u00e9e concerne la vie de tous les jours, mais pas la vie professionnelle. Aussi, elle ne couvre pas les activit\u00e9s accomplies en tant que salari\u00e9, ind\u00e9pendant ou chef d\u2019entreprise. Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 vous \u00eates artisan \u00e0 votre compte et provoquez accidentellement des d\u00e9g\u00e2ts pendant une intervention \u00e0 domicile, votre assurance vie priv\u00e9e ne sera pas concern\u00e9e. C\u2019est la responsabilit\u00e9 civile professionnelle qui le sera.<\/p>\n
Les dommages inflig\u00e9s pendant le travail peuvent toutefois \u00eatre couverts par une assurance professionnelle. C\u2019est d\u2019ailleurs une obligation lorsque l\u2019on est ind\u00e9pendant.<\/p>\n
Dans certaines conditions, l\u2019assurance vie priv\u00e9e peut vous couvrir pour la casse d\u2019un objet appartenant \u00e0 autrui. N\u00e9anmoins, si le bien en question vous avait \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 ou que vous l\u2019aviez emprunt\u00e9, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile ne pourra pas d\u00e9dommager la victime. Ce sera \u00e0 vous d\u2019indemniser la personne proportionnellement au pr\u00e9judice qu’elle a subi.<\/p>\n
L\u2019assurance RC vie priv\u00e9e couvre les dommages caus\u00e9s par le chien de la maison. N\u00e9anmoins, elle ne concerne pas les chiens class\u00e9s comme dangereux, c\u2019est-\u00e0-dire de cat\u00e9gorie 1 ou 2. Pour cela, vous devrez souscrire une assurance adapt\u00e9e : la responsabilit\u00e9 civile chien dangereux.<\/p>\n
Les dommages provoqu\u00e9s \u00e0 un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur ne sont pas couverts par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e. Et pour cause, ces d\u00e9g\u00e2ts sont couverts par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile automobile, qui est obligatoire. N\u00e9anmoins, une exception peut s\u2019appliquer si votre enfant mineur conduit le v\u00e9hicule \u00e0 votre insu.<\/p>\n
L\u2019assurance RC vie priv\u00e9e n\u2019est pas obligatoire. N\u00e9anmoins, elle constitue une v\u00e9ritable s\u00e9curit\u00e9 dans la vie de tous les jours. En France, 11 millions d\u2019accidents ont lieu chaque ann\u00e9e, et 4,5 millions de victimes ont recours aux urgences. Par ailleurs, les mauvais coups ou chutes provoquent environ 75 % des accidents.<\/p>\n
Opter pour une assurance vie priv\u00e9e permet de se prot\u00e9ger – ainsi que ses enfants – face aux impr\u00e9vus. Notez que les contrats d\u2019assurance habitation multirisques incluent presque syst\u00e9matiquement une garantie responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n
NetVox propose \u00e9galement un contrat sp\u00e9cialement adapt\u00e9 aux accidents de la vie. Servant aussi de compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019assurance scolaire, elle vous prot\u00e9gera en cas de divers impr\u00e9vus. Parmi eux, on peut citer\u00a0:<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e est une garantie souvent incluse dans votre contrat d\u2019assurance. En effet, elle est une garantie obligatoire dans tous les contrats d\u2019assurance. Le tarif moyen de la responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e est de 3\u20ac environ dans votre contrat d\u2019assurance. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance responsabilit\u00e9 en compl\u00e9ment de vos garanties incluses.[\/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][sgnx_spacer spacer_size=\u00a0\u00bbsgnx-spacer–sm\u00a0\u00bb][vc_column_text]A lire aussi : [vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e compl\u00e8te votre assurance habitation et, dans de nombreux cas, est incluse dedans. Mais il est possible de souscrire une responsabilit\u00e9 civile vie priv\u00e9e sans habitation. Elle couvre l\u2019ensemble de vos activit\u00e9s ainsi que celles de vos enfants. En effet, elle fait office d\u2019assurance scolaire. Cette garantie prot\u00e8ge \u00e9galement vos employ\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[13],"tags":[],"yoast_head":"\n
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