[vc_row][vc_column][vc_column_text]Carte grise moto\u00a0: pour quoi faire\u00a0? Neuve ou d\u2019occasion, vous avez l\u2019obligation d\u2019immatriculer votre moto \u00e0 votre nom pour pouvoir circuler sur la voie publique. Votre deux-roues doit donc \u00eatre immatricul\u00e9 le plus rapidement possible, peu importe sa puissance. Les d\u00e9marches pour obtenir ce pr\u00e9cieux s\u00e9same sont faciles \u00e0 effectuer. A noter, il existe plusieurs cat\u00e9gories de motos\u00a0: les MTL (motocyclette l\u00e9g\u00e8re), les MTT1 (motos interm\u00e9diaires) et les MTT2 (grosses motos). Le genre national de la moto (MTL, par exemple) est renseign\u00e9 sur la carte grise.<\/p>\n
Si vous venez d\u2019acheter une moto neuve ou d\u2019occasion de plus de 50 cm3, vous devez vous munir de certains documents pour effectuer votre demande de carte grise.<\/p>\n
R\u00e9alisez une copie num\u00e9rique d\u2019un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de t\u00e9l\u00e9phone, quittance de loyer, facture de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, etc.). Bien s\u00fbr, ce justificatif doit \u00eatre au nom qui va figurer sur la carte grise.<\/p>\n
Il vous faut \u00e9galement l\u2019ancienne carte grise de la moto en question. Celle-ci doit \u00eatre barr\u00e9e et doit comporter la mention \u00ab\u00a0Vendue le\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0C\u00e9d\u00e9e le\u00a0\u00bb avec le jour, le mois et l\u2019ann\u00e9e de la transaction. L\u2019ancienne carte grise doit \u00e9galement comporter la signature de l\u2019ancien propri\u00e9taire, et des \u00e9ventuels co-titulaires.<\/p>\n
Attention, si vous effectuez la demande de carte grise pour une autre personne, vous devez poss\u00e9der une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de cette autre personne, ainsi qu\u2019un mandat sign\u00e9 de sa part.<\/p>\n
Certifiez ensuite sur l\u2019honneur que la personne demandant une carte grise poss\u00e8de bien un permis de conduire pour la moto et une attestation d\u2019assurance de son deux-roues. Sachez que m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas obligatoire de joindre une copie du permis de conduire \u00e0 la demande de carte grise, celui-ci pourra ensuite vous \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de votre dossier.<\/p>\n
Indiquez \u00e9galement les diff\u00e9rentes coordonn\u00e9es du titulaire de la carte grise. Il faut aussi donner les coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n
Il est possible d\u2019immatriculer une moto sans carte grise mais \u00e0 une seule condition. En fournissant l\u2019attestation de la FFVE. Cette proc\u00e9dure est la seule qui permet d\u2019immatriculer une moto sans carte grise.<\/p>\n
Comment faire une carte grise moto\u00a0? Pour obtenir la carte grise de votre moto, vous pouvez effectuer les d\u00e9marches en ligne ou bien vous rendre aupr\u00e8s d\u2019un professionnel habilit\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ce professionnel peut \u00eatre un garage, un loueur ou encore un professionnel du commerce de l\u2019automobile. Attention, tous les garages ne sont pas habilit\u00e9s pour effectuer cette d\u00e9marche. Pour le savoir, pensez \u00e0 consulter au pr\u00e9alable la liste des garages agr\u00e9\u00e9s se trouvant dans votre d\u00e9partement.<\/p>\n
En faisant les d\u00e9marches en ligne, vous gagnerez du temps puisque vous n\u2019aurez pas \u00e0 vous d\u00e9placer. Attention, il est n\u00e9cessaire de poss\u00e9der pour cela un dispositif de copie num\u00e9rique, comme un appareil photo ou un scanner. Si vous n\u2019en avez pas, vous pouvez vous diriger vers un point num\u00e9rique dans votre pr\u00e9fecture ou dans votre sous-pr\u00e9fecture. Des m\u00e9diateurs vous aideront m\u00eame \u00e0 accomplir les diff\u00e9rentes d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de la carte grise.<\/p>\n
Il faut savoir que depuis le 6\u00a0novembre 2017, suite au d\u00e9cret n\u00b02017-1278 du 9\u00a0ao\u00fbt 2017, il n\u2019est plus possible de faire directement une demande de carte grise \u00e0 la pr\u00e9fecture. Toutes les d\u00e9marches sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es via le site de l\u2019ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s)<\/u>, afin de simplifier les proc\u00e9dures et de r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n
Si vous optez pour une demande en ligne, vous devrez d\u2019abord vous identifier via France Connect. Il faudra ensuite transmettre les diff\u00e9rents documents n\u00e9cessaires, sans oublier le code de cession qui vous a \u00e9t\u00e9 remis par l\u2019ancien propri\u00e9taire de la moto.<\/p>\n
Si vous pr\u00e9f\u00e9rez passer par un professionnel habilit\u00e9, il faudra tout simplement lui remettre les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Une fois que les d\u00e9marches seront termin\u00e9es, un certificat d\u2019immatriculation provisoire (CPI) sera tout de suite mis \u00e0 votre disposition. Vous pourrez ainsi utiliser votre moto dans la plus grande l\u00e9galit\u00e9 avant de recevoir votre certificat d\u2019immatriculation d\u00e9finitif. Attention, ce CPI est valable pour une dur\u00e9e d\u2019un mois, uniquement en France.<\/p>\n
C\u2019est sous pli s\u00e9curis\u00e9 que vous recevrez chez vous votre certificat d\u2019immatriculation d\u00e9finitif. Si vous le souhaitez, vous pourrez facilement suivre en ligne l\u2019avancement de sa r\u00e9alisation.<\/p>\n
Pour faire une carte grise moto, vous devez fournir les documents suivants\u00a0:<\/p>\n
Le prix d\u2019une carte grise pour moto varie en fonction de nombreux crit\u00e8res. Le genre du v\u00e9hicule joue par exemple un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le calcul du co\u00fbt du certificat d\u2019immatriculation (MTL, MTT1 ou MTT2). La puissance du deux-roues fait aussi partie des crit\u00e8res qui fixent le prix de la carte grise moto.<\/p>\n
Il faut aussi tenir compte de votre lieu de r\u00e9sidence, car les r\u00e9gions fixent s\u00e9par\u00e9ment la valeur du cheval fiscal.\u00a0 Celle-ci n\u2019est donc pas la m\u00eame en fonction des d\u00e9partements. De plus, le Conseil R\u00e9gional la revote chaque ann\u00e9e en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re. Le cheval fiscal permet de calculer le montant de la taxe r\u00e9gionale. Il faut en effet multiplier la puissance fiscale de la moto par le prix d\u2019un cheval fiscal. Bon \u00e0 savoir, pour les deux-roues, on divise le montant du cheval fiscal par deux, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un l\u00e9ger scooter ou d\u2019une moto tr\u00e8s puissante.<\/p>\n
Avant 2021, les motos b\u00e9n\u00e9ficiaient m\u00eame d\u2019une r\u00e9duction de 50 % sur le montant total de la taxe r\u00e9gionale. Ce n\u2019est plus le cas pour ce type de deux-roues. En revanche, cette r\u00e9duction concerne toujours les camionnettes et les voitures de plus de 10 ans.<\/p>\n
Il faut aussi prendre en compte la taxe de gestion. C’est la case Y.A de la carte grise qui contient cette information. Mise en place le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2009, cette taxe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11 \u20ac. Revers\u00e9e \u00e0 l\u2019ANTS, elle finance le co\u00fbt de la production du nouveau certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n Le tarif de la carte grise moto int\u00e8gre aussi la redevance d\u2019acheminement. Celle-ci figure en case Y.5 et co\u00fbte 2,76 \u20ac. Son prix ne varie pas en fonction de la puissance du v\u00e9hicule. Elle finance l\u2019envoi du certificat au domicile du titulaire.<\/p>\n Changer l\u2019adresse sur le certificat d\u2019immatriculation d\u2019une moto est une d\u00e9marche simple et intuitive. Elle se fait en ligne, via l\u2019onglet \u00ab\u2009Modifier l\u2019adresse sur ma carte grise\u2009\u00bb disponible sur le site de l\u2019ANTS. Ce t\u00e9l\u00e9service pratique et efficace permet de recevoir ensuite en seulement quelques jours une petite \u00e9tiquette \u00e0 apposer sur le certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n Il faut savoir que le changement d\u2019adresse en ligne peut s\u2019effectuer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois avant \u00e0 un mois apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n Pour modifier l\u2019adresse de votre carte grise, vous devez vous connecter \u00e0 votre compte ANTS, ou \u00e0 un compte France Connect. Si vous n\u2019en avez pas, il suffira de quelques clics pour en cr\u00e9er un. Vous aurez ensuite besoin du code confidentiel de votre moto, que vous trouverez sur le courrier re\u00e7u \u00e0 domicile, en m\u00eame temps que votre certificat d\u2019immatriculation. Attention, si vous ne retrouvez pas ce code, vous devrez faire une demande d\u2019un nouveau code avant de proc\u00e9der au changement d\u2019adresse sur la carte grise.<\/p>\n Attention, si votre moto poss\u00e8de un ancien format d\u2019immatriculation, vous devrez aussi indiquer dans votre demande\u00a0:<\/p>\n Une fois que vous aurez compl\u00e9t\u00e9 votre demande de changement d\u2019adresse, vous recevrez un accus\u00e9 de r\u00e9ception indiquant que tout est bien pris en compte.<\/p>\n Il faut savoir que le changement d\u2019adresse sur la carte grise est gratuit pour les trois premi\u00e8res demandes. \u00c0 partir de la quatri\u00e8me, vous devrez payer une redevance d\u2019acheminement de 2, 76 \u20ac.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir fait la demande, vous obtiendrez ensuite un certificat d\u2019immatriculation provisoire, vous permettant de circuler pendant un mois (jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la carte verte d\u00e9finitive).[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text]Carte grise moto\u00a0: pour quoi faire\u00a0? Neuve ou d\u2019occasion, vous avez l\u2019obligation d\u2019immatriculer votre moto \u00e0 votre nom pour pouvoir circuler sur la voie publique. Votre deux-roues doit donc \u00eatre immatricul\u00e9 le plus rapidement possible, peu importe sa puissance. Les d\u00e9marches pour obtenir ce pr\u00e9cieux s\u00e9same sont faciles \u00e0 effectuer. A noter, il existe plusieurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[9],"tags":[],"yoast_head":"\nComment changer l\u2019adresse sur les papiers d\u2019une moto ?<\/h2>\n
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Le prix du changement d\u2019adresse sur le certificat d’immatriculation<\/h3>\n