{"id":2659,"date":"2022-02-17T13:24:30","date_gmt":"2022-02-17T12:24:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/accident-responsable-malus-auto\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:46","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:46","slug":"accident-responsable-malus-auto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/accident-responsable-malus-auto\/","title":{"rendered":"Accident responsable : malus auto et cons\u00e9quences sur votre assurance"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]En cas d&rsquo;accident de la route, les conducteurs se voient attribuer un malus auto. A ce malus auto, s&rsquo;ajoute une augmentation de la prime d\u2019assurance auto. Mais quel sera le pourcentage de malus appliqu\u00e9 ? En fonction de votre responsabilit\u00e9 dans le sinistre, la bonus malus ne sera pas appliqu\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on. En effet, il existe des sinistres n\u2019impliquant pas la remise d\u2019un malus, ou au contraire en impliquant un m\u00eame si la responsabilit\u00e9 du conducteur ne devrait pas \u00eatre retenue.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019un accident responsable ?<\/h2>\n<p>Un accident responsable est un accident que vous avez caus\u00e9 et qui implique une tierce personne. Il peut \u00eatre plus ou moins grave mais en d\u2019autres termes, cet accident est \u00ab\u00a0votre faute\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Si vous roulez en exc\u00e8s de vitesse et percutez un autre v\u00e9hicule par exemple, vous \u00eates responsable de l\u2019accident. Si vous grillez un feu rouge aussi.<\/p>\n<h3>En cas d\u2019accident responsable : quel malus auto ?<\/h3>\n<p>Si vous\u00a0 \u00eates responsable d\u2019un accident, votre malus augmente l\u2019ann\u00e9e qui suit. Aussi, si vous pr\u00eatez votre v\u00e9hicule \u00e0 un conducteur et qu\u2019il est responsable d\u2019un accident, c\u2019est votre malus qui sera impact\u00e9 et non le sien. Pour chaque accident responsable, votre malus auto augmente de 25%.<\/p>\n<h3>Quelle franchise en cas d\u2019accident responsable ?<\/h3>\n<p>La franchise est la somme que votre assurance auto sinistr\u00e9s ne prend pas en charge. C\u2019est votre reste \u00e0 charge. Ainsi, en cas d\u2019accident responsable, le montant de la franchise pr\u00e9vue dans votre contrat d\u2019assurance reste \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>La franchise est pr\u00e9alablement d\u00e9finie dans votre contrat d\u2019assurance. Vous n\u2019aurez donc pas de surprise en ayant \u00e0 la payer. Elle peut prendre la forme d\u2019une somme forfaitaire, 250\u20ac par exemple ou d\u2019un montant d\u2019indemnisation comme 10% par exemple. Elle peut sinon \u00eatre une combinaison des deux\u00a0: 10% du sinistre avec un maximum de 150\u20ac par exemple.<\/p>\n<h3>Assurance au tiers : prise en charge en cas d\u2019accident responsable<\/h3>\n<p>En cas d\u2019accident, votre assurance auto au tiers couvre les pr\u00e9judices endur\u00e9s par le ou les tiers. S\u2019il y a dommages mat\u00e9riels ou corporels, elle indemnisera les tiers impliqu\u00e9s. Mais pas vous.<\/p>\n<h3>Assurance tout risque : prise en charge en cas d\u2019accident responsable<\/h3>\n<p>L\u2019assurance auto tout risque est la formule la plus on\u00e9reuse mais aussi la plus compl\u00e8te. Qui dit \u00ab assurance auto tous risques \u00bb dit \u00ab assurance auto tous accidents \u00bb. En effet, en cas d\u2019accident responsable, votre assurance auto tout risque prend en charge tous les frais d\u2019indemnisation. Ceux pour couvrir les pr\u00e9judices endur\u00e9s par le tiers victime de l\u2019accident et ceux pour couvrir les pr\u00e9judices endur\u00e9s par l\u2019assur\u00e9 responsable de l\u2019accident. Et ce, qu\u2019il s\u2019agisse de dommages corporels ou mat\u00e9riels.<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il en cas d\u2019accident caus\u00e9 par un tiers responsable ?<\/h2>\n<p>Un accident caus\u00e9 par un tiers responsable fait de vous la victime de l\u2019accident. C\u2019est alors la responsabilit\u00e9 civile du conducteur tiers responsable qui est engag\u00e9e. Alors, peu importe la formule d\u2019assurance auto souscrite par le tiers, vous n\u2019avez pas \u00e0 vous en soucier. Elle couvrira tous les dommages caus\u00e9s par le tiers responsable, qu\u2019ils soient mat\u00e9riels ou corporels.<\/p>\n<p>En cas de tiers non identifi\u00e9 ou de d\u00e9lit de fuite, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser. Il faudra au pr\u00e9alable d\u00e9clarer votre sinistre \u00e0 la gendarmerie dans un d\u00e9lai de 5 jours afin qu\u2019il n\u2019affecte pas votre malus auto.<\/p>\n<h3>En cas d\u2019accident responsable avec une voiture de location\u00a0: quel malus auto ?<\/h3>\n<p>Chaque v\u00e9hicule de location, peu importe l\u2019agence dans laquelle vous le louez, b\u00e9n\u00e9ficie de son assurance qui lui est propre. Alors, en cas d\u2019accident responsable avec un v\u00e9hicule de location, aucun malus ne vous sera appliqu\u00e9. Aussi, le sinistre ne figurera pas sur votre relev\u00e9 d\u2019informations. Par cons\u00e9quent, en cas de changement de votre assurance auto, votre assureur ne vous appliquera pas une majoration de prime pour ant\u00e9c\u00e9dent d\u2019accident responsable.<\/p>\n<p>Pour la location longue dur\u00e9e ou avec option d\u2019achat, il se peut que le locataire doive souscrire une assurance auto \u00e0 son nom. Si c\u2019est le cas, en cas d\u2019accident responsable, vous subirez le m\u00eame malus qu\u2019un conducteur propri\u00e9taire de son v\u00e9hicule. De m\u00eame, le relev\u00e9 d&rsquo;informations mentionne le sinistre.<\/p>\n<h3>Accident partiellement responsable : quel malus ?<\/h3>\n<p>Un accident partiellement responsable sera un accident o\u00f9 les deux conducteurs sont en tort. Par exemple, si deux conducteurs se percutent alors qu\u2019ils ne respectaient pas les d\u00e9limitations de la chauss\u00e9s, les deux conducteurs sont partiellement responsables.<\/p>\n<p>Et si vous \u00eates partiellement responsable, votre malus augmentera de 12,5% au lieu de 25% si vous aviez \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement responsable. Concernant le montant de votre franchise, le montant est divis\u00e9 par deux.<\/p>\n<h2>Quels sinistres sont couverts par l\u2019assurance auto ?<\/h2>\n<p>En fonction de la formule choisie et des garanties incluses ou non dans votre contrat d\u2019assurance, votre assurance auto malus couvrira les sinistres suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Accident de voiture\u00a0: si vous \u00eates responsable de l\u2019accident, votre assurance auto indemnise le tiers impliqu\u00e9. Parfois elle couvre aussi vos dommages si vous avez souscrit \u00e0 une assurance tous risques.<\/li>\n<li>Bris de glace. L&rsquo;assurance auto indemnise les vitres bris\u00e9es de votre v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>Vol de voiture\u00a0: si on ne retrouve pas votre v\u00e9hicule, vous serez rembours\u00e9.<\/li>\n<li>Incendie de votre v\u00e9hicule. L\u2019assurance auto couvre les frais et rembourse votre v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>Dommages de votre v\u00e9hicule. Vous \u00eates indemnis\u00e9 en cas de dommage suite \u00e0 une catastrophe naturelle ou technologique ou \u00e0 du vandalisme.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Que faire en cas de sinistres couverts par l\u2019assurance auto ?<\/h2>\n<h3>Le constat automobile<\/h3>\n<p>En cas de sinistre auto, vous devez effectuer plusieurs d\u00e9marches. Un sinistre est un \u00e9v\u00e9nement qui implique des dommages mat\u00e9riels et\/ou corporels vous concernant ou concernant une tierce personne. Tout d\u2019abord, fa\u00eetes un constat pour votre assureur. Que vous soyez responsable ou non du sinistre, vous devez le d\u00e9clarer \u00e0 votre assurance auto. Ainsi, ayez toujours un constat dans votre bo\u00eete \u00e0 gants en cas d\u2019al\u00e9a. Plus vite vous d\u00e9clarez le sinistre \u00e0 l\u2019assureur, et plus vite il vous indemnisera le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>En cas de dommages mat\u00e9riels, n&rsquo;entamez aucune r\u00e9paration sans en avoir averti votre assurance auto sinistr\u00e9s. En effet, celle-ci a souvent nou\u00e9 des partenariats avec diff\u00e9rents garages et sp\u00e9cialistes dans toute la France. Elle vous mettra en relation avec ces professionnels affili\u00e9s pour pouvoir ensuite vous indemniser.<\/p>\n<h3>L&rsquo;indemnisation<\/h3>\n<p>Soyez patients ! Votre assurance auto sinistr\u00e9s a plusieurs d\u00e9lais \u00e0 respecter avant de pouvoir vous indemniser. Par exemple, pour un accident de la route n\u2019ayant entra\u00een\u00e9 que des dommages mat\u00e9riels, comptez 3 mois avant que l\u2019on ne vous propose une indemnisation. Ce d\u00e9lai sera de 30 jours si un tiers vous vole votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Chez NetVox, nous avons pleinement conscience que notre r\u00f4le est d\u2019accompagner au mieux nos assur\u00e9s dans ces moments difficile. Nous avons toujours eu \u00e0 c\u0153ur de remplir pleinement notre r\u00f4le d\u2019assurance auto sinistr\u00e9s et maluss\u00e9s, c\u2019est pourquoi vous disposez d\u2019une \u00e9quipe de gestion de sinistres d\u00e9di\u00e9e qui traite vos demandes au plus vite.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]En cas d&rsquo;accident de la route, les conducteurs se voient attribuer un malus auto. A ce malus auto, s&rsquo;ajoute une augmentation de la prime d\u2019assurance auto. Mais quel sera le pourcentage de malus appliqu\u00e9 ? En fonction de votre responsabilit\u00e9 dans le sinistre, la bonus malus ne sera pas appliqu\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on. 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