{"id":2767,"date":"2022-04-21T09:06:50","date_gmt":"2022-04-21T07:06:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/accident-alcool-au-volant-consequences-assurance-auto-2\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:48","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:48","slug":"accident-alcool-au-volant-consequences-assurance-auto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/accident-alcool-au-volant-consequences-assurance-auto\/","title":{"rendered":"Accident avec alcool au volant : cons\u00e9quences sur l&rsquo;assurance auto"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Accident et alcool au volant son dangereux. La consommation d\u2019alcool au volant est une infraction au code de la route. Le conducteur coupable risque des sanctions importantes de la part des autorit\u00e9s l\u00e9gales mais aussi au niveau de la compagnie d\u2019assurance. En cas d&rsquo;accident ou de contr\u00f4le sur la voie publique, quelles sont les cons\u00e9quences sur votre assurance auto ?<\/p>\n<p>Que risquez-vous si vous conduisez en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou alcool\u00e9mie avanc\u00e9e ? Ce billet va vous \u00e9claircir sur les cons\u00e9quences de boire et conduire !<\/p>\n<h2>Conduite : quel est le taux d\u2019alcool\u00e9mie maximum autoris\u00e9 ?<\/h2>\n<p>La loi autorise une limite maximale de 0,5 g\/L de sang, soit 0,25 g\/L d\u2019air expir\u00e9 pour les conducteurs fran\u00e7ais.\u00a0La loi d\u00e9finit les sanctions en cas de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. Elles peuvent \u00eatre tr\u00e8s lourdes pour les conducteurs fautifs. Pour le jeune conducteur, la limite autoris\u00e9e d\u2019alcool au volant doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,2g\/L de sang.<\/p>\n<p>Un taux d\u2019alcool\u00e9mie entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction au code de la route.<\/p>\n<p>Un contr\u00f4le du taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 0,8 g\/L de sang constitue un d\u00e9lit.<\/p>\n<p>Aussi, en fonction de taux d\u2019alcool contr\u00f4le, les sanctions diff\u00e8rent.<\/p>\n<h2>Conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse, quelles sont les sanctions ?<\/h2>\n<h3>Les sanctions pour une alcool\u00e9mie \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,2 g\/L de sang sont :<\/h3>\n<ul>\n<li>une amende forfaitaire (amende minor\u00e9e si vous payez imm\u00e9diatement), de 68 \u20ac ;<\/li>\n<li>et enfin, un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les sanctions pour une alcool\u00e9mie comprise entre 0,5 et 0,8 g\/L de sang sont :<\/h3>\n<ul>\n<li>une amende forfaitaire (amende minor\u00e9e si vous payez imm\u00e9diatement), de 135 \u20ac ;<\/li>\n<li>un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ainsi qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans.<\/li>\n<li>Une immobilisation de la voiture si personne n&rsquo;est en \u00e9tat de conduire<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les sanctions pour une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,8 g\/L de sang sont :<\/h3>\n<ul>\n<li>un retrait imm\u00e9diat du permis de conduire ;<\/li>\n<li>un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ainsi qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans.<\/li>\n<li>mais aussi, une suspension du permis de conduire et une peine d&rsquo;amende jusqu\u2019\u00e0 4500 \u20ac.<\/li>\n<li>Une immobilisation de la voiture si personne n&rsquo;est en \u00e9tat de conduire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C&rsquo;est un d\u00e9lit c&rsquo;est \u00e0 dire une infraction grave. Les cons\u00e9quences sont aggrav\u00e9es s\u2019il y a des dommages corporels :<\/p>\n<ul>\n<li>une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans.<\/li>\n<li>amende jusqu&rsquo;\u00e0 75000 Euros<\/li>\n<li>de m\u00eame, un retrait ou une annulation du permis pour 10 ans<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez perdu votre permis suite \u00e0 une consommation d\u2019alcool excessive ?\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 notre comparateur d\u2019assurances auto, retrouvez les meilleures offres d\u2019assurance pour les conducteurs maluss\u00e9s. En outre, en comparant les offres, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 des garanties compl\u00e8tes au meilleur prix.<\/p>\n<h3>Les sanctions pour les r\u00e9cidives d\u2019alcool au volant<\/h3>\n<p>Une r\u00e9cidive d\u2019alcool au volant est passible de :<\/p>\n<ul>\n<li>4 ans de prison ;<\/li>\n<li>une amende jusqu\u2019\u00e0 3750 euros ;<\/li>\n<li>mais aussi, une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les sanctions pour un refus de se soumettre \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie<\/h3>\n<p>Le refus de se soumettre \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie peut avoir des cons\u00e9quences importantes. Si vous refusez de passer le test, vous risquez une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 000 \u20ac.<\/p>\n<p>Attention : l&rsquo;\u00e9thylotest n&rsquo;est pas un moyen de d\u00e9pistage officiel de l&rsquo;alcool\u00e9mie. Vous risquez donc une contravention entre 35 \u20ac et 1 500 \u20ac.<\/p>\n<h3>Comment se passe le contr\u00f4le d&rsquo;alcool\u00e9mie ?<\/h3>\n<p>La proc\u00e9dure est la m\u00eame que pour un contr\u00f4le de routine : vous devez \u00eatre \u00e9quip\u00e9 et en possession du bon appareil, que vous pr\u00e9sentez au poste de police. L&rsquo;\u00e9thylotest sera ensuite plac\u00e9 dans votre v\u00e9hicule et v\u00e9rifi\u00e9 par le policier qui vous contr\u00f4le.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9thylotest est-il obligatoire ? Oui, les conducteurs de v\u00e9hicules \u00e0 moteur (voitures particuli\u00e8res, camionnettes, motos) \u00e9taient contraints de disposer d&rsquo;un \u00e9thylotest dans leur v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Si vous ne disposez pas d&rsquo;\u00e9thylotest, vous pouvez acheter un \u00e9thylotest.<\/p>\n<h2>Accident avec alcool\u00e9mie : quel impact sur l&rsquo;assurance auto ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;alcool\u00e9mie au volant est une infraction punie par la loi.<\/p>\n<p><strong>De plus, en cas d\u2019accident avec alcool au volant, l\u2019assurance auto peut refuser l\u2019indemnisation du sinistre. En effet, la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse est consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019assureur comme une faute intentionnelle. <\/strong>C\u2019est une exclusion l\u00e9gale de garantie. Une compagnie d\u2019assurance peut ne pas couvrir ou indemniser les dommages d\u00e9coulant d\u2019un sinistre caus\u00e9 par un automobiliste sous l\u2019emprise de l\u2019alcool.<\/p>\n<h3>L\u2019augmentation du malus de l\u2019assur\u00e9 pour alcool\u00e9mie au volant<\/h3>\n<p><strong>C\u2019est une des sanctions que peut prendre\u00a0 la compagnie d\u2019assurance \u00e0 l\u2019encontre des assur\u00e9s. <\/strong>\u00a0Cela implique que la prime d\u2019assurance sera major\u00e9e et faire baisser le bonus-malus par la suite est tr\u00e8s difficile. En effet, si vous \u00eates responsable d&rsquo;un accident et que vous avez consomm\u00e9 de l&rsquo;alcool au volant, les sanctions sont encore plus lourdes.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que les assureurs appellent le c<strong>oefficient de r\u00e9duction-majoration qui est une base de l\u2019appr\u00e9ciation du risque<\/strong>.<\/p>\n<h3>La majoration de la prime pour conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse<\/h3>\n<p>Une assurance auto est aussi calcul\u00e9e en fonction du profil de l\u2019assur\u00e9. Un ant\u00e9c\u00e9dent d\u2019alcool\u00e9mie au volant peut \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une surprime. C&rsquo;est-\u00e0-dire, l&rsquo;assureur applique une majoration de la prime du contrat d\u2019assurance voiture.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une mesure ind\u00e9pendante et diff\u00e9rente de l\u2019augmentation du malus. Si le conducteur alcoolis\u00e9 est responsable de dommages sans avoir commis d\u2019infraction, la prime peut alors augmenter jusqu\u2019\u00e0 150 %. Ainsi en cas d&rsquo;accident avec alcool au volant, vous pouvez subir une augmentation de la prime pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 150%. En cas de r\u00e9cidives, elle pourra m\u00eame monter jusqu\u2019\u00e0 400 %.<\/p>\n<h3>La r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance auto suite \u00e0 accident avec alcool au volant<\/h3>\n<p><strong>L\u2019assureur peut m\u00eame d\u00e9cider de r\u00e9silier le\u00a0contrat d\u2019assurance auto<\/strong>\u00a0d\u2019un client reconnu coupable de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse.<br \/>\n<strong>Le conducteur aura d\u00e9sormais le statut de \u00ab\u00a0r\u00e9sili\u00e9\u00a0\u00bb.<\/strong>\u00a0L\u00e0 encore, trouver une assurance auto pour r\u00e9sili\u00e9s est tr\u00e8s compliqu\u00e9e.<\/p>\n<h2>L&rsquo;assureur peut-il refuser d&rsquo;assurer votre v\u00e9hicule ?<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance peut refuser de vous assurer si vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 non assur\u00e9 ou si votre permis a \u00e9t\u00e9 suspendu (par exemple pour cause de solde de points nul ou d&rsquo;annulation du permis).<\/p>\n<p><strong>Notez que le registre Agira <\/strong>(Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) \u00a0recense les r\u00e9sili\u00e9s, avec le motif d\u2019annulation du contrat par l\u2019assureur pr\u00e9c\u00e9dent. Les conducteurs\u00a0 sont inscrits sur ce registre pour divers motifs comme :<\/p>\n<ul>\n<li>le non-paiement de la prime d\u2019assurance,<\/li>\n<li>mais aussi, la r\u00e9siliation de l&rsquo;assurance suite \u00e0 de trop nombreux sinistres,<\/li>\n<li>des fausses d\u00e9clarations dans le contrat<\/li>\n<li>ou des fautes intentionnelles comme la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le statut de r\u00e9sili\u00e9 est alors visible par toutes les compagnies d\u2019assurance auto <strong>\u00a0qui seront r\u00e9ticentes \u00e0 consentir \u00e0 assurer le conducteur.<\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Accident et alcool au volant son dangereux. La consommation d\u2019alcool au volant est une infraction au code de la route. 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