[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le chien est l\u2019animal de compagnie le plus fid\u00e8le et le plus ob\u00e9issant. Mais parfois, il peut causer des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la maison ou en ext\u00e9rieur. En effet, \u00a0votre chien ou animal de compagnie peut d\u00e9t\u00e9riorer un objet, mordre une personne dans la rue\u2026 Dans certaines situations, vous serez tenu responsable. Ainsi, les frais cons\u00e9cutifs aux dommages caus\u00e9s sont \u00e0 votre charge. L\u2019assurance peut vous couvrir dans certains cas. En effet, l\u2019assurance habitation couvre votre responsabilit\u00e9 civile et prend ainsi en charge les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par vote animal \u00e0 une tierce personne. Pour cela, il faut faire une d\u00e9claration \u00e0 son assurance.<\/p>\n
\u201cLe propri\u00e9taire d\u2019un animal, ou celui qui s\u2019en sert, pendant qu\u2019il est \u00e0 son usage, est responsable du dommage que l\u2019animal a caus\u00e9, soit que l\u2019animal f\u00fbt sous sa garde, soit qu\u2019il f\u00fbt \u00e9gar\u00e9 ou \u00e9chapp\u00e9\u201d <\/em>(article 1385 du Code civil). Ainsi, vous \u00eates responsable des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par votre chien ou animal de compagnie (d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et corporels), sauf si vous n\u2019en aviez pas la garde au moment de l\u2019incident. Ainsi le ma\u00eetre de l\u2019animal n\u2019est pas forc\u00e9ment le responsable. C\u2019est bien la personne qui a la garde de l’animal qui est le responsable. Par animal de compagnie, on entend aussi chats, tous les autres animaux domestiques comme le poisson, les oiseaux\u2026<\/p>\n La garantie responsabilit\u00e9 civile de votre assurance multirisque habitation peut \u00eatre engag\u00e9e si votre animal cause des d\u00e9g\u00e2ts. Attention cependant, car elle ne couvre que les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Par exemple, on peut citer une morsure, une chute provoqu\u00e9e, le d\u00e9chirement d\u2019un v\u00eatement\u2026 A l\u2019inverse, les dommages caus\u00e9s aux membres de la famille ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par cette couverture.<\/p>\n Si votre animal est bless\u00e9, les frais v\u00e9t\u00e9rinaires ne sont pas couverts par l\u2019assurance multirisque habitation. Seule l\u2019assurance chien chat peut prendre en charge ces frais.<\/p>\n Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 5 jours pour faire la\u00a0d\u00e9claration<\/strong> \u00e0 votre assurance habitation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par votre chien. Pour cela, envoyez une lettre en courrier recommand\u00e9<\/strong>\u00a0\u00e0 votre\u00a0assureur<\/strong>, en expliquant les\u00a0circonstances de l\u2019accident<\/strong>. Dans certains cas, vous pouvez d\u00e9clarer votre sinistre sur votre espace personnel ou aupr\u00e8s de votre courtier en assurance. Pensez \u00e0 joindre des\u00a0justificatifs\u00a0<\/strong>(comme la facture d\u2019achat<\/strong>\u00a0en cas de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un bien), ainsi que les\u00a0coordonn\u00e9es de la victime<\/strong>.\u00a0L\u2019assureur pourra \u00e9valuer le co\u00fbt des dommages et indemniser la victime en fonction de votre contrat d\u2019assurance habitation. Son indemnisation d\u00e9pendra du plafond de vos garanties. Pour conna\u00eetre vos niveaux d\u2019indemnisation, r\u00e9f\u00e9rez-vous aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat d\u2019assurance habitation.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnisation, vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 de d\u00e9clarer votre chien \u00e0 l\u2019assurance<\/strong> sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un chien de cat\u00e9gorie 1 ou 2 ou d\u2019un chien de chasse. Ces chiens doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s dans votre contrat d\u2019assurance. N\u00e9anmoins, ils sont souvent exclus des garanties du contrat. Certains assureurs proposent de les couvrir si vous souscrivez l\u2019option \u00ab chien de cat\u00e9gorie \u00bb ou \u00ab chien de chasse \u00bb.<\/p>\n Pour informer votre assureur, vous devez imp\u00e9rativement r\u00e9diger une lettre de d\u00e9claration de dommages caus\u00e9s par un animal. En vous en servant comme mod\u00e8le, vous pourrez \u00e9crire une lettre qui vous prot\u00e9gera contre toute action en justice. Voici un mod\u00e8le de lettre \u00e0 personnaliser et \u00e0 envoyer \u00e0 votre assurance\u00a0:<\/p>\n Coordonn\u00e9es de l\u2019assur\u00e9 :<\/strong><\/p>\n [NOM, Pr\u00e9nom]<\/em><\/p>\n [Adresse]<\/em><\/p>\n [Code postal et ville]<\/em><\/p>\n [N\u00b0 de contrat de pr\u00eat]<\/em><\/p>\n [N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone]<\/em><\/p>\n Coordonn\u00e9es de la compagnie d\u2019assurance :<\/strong><\/p>\n [Nom de la compagnie d\u2019assurance]<\/em><\/p>\n [Adresse]<\/em><\/p>\n [Code postal et ville]<\/em><\/p>\n Objet<\/strong>\u00a0: d\u00e9claration de sinistre caus\u00e9 par un animal de compagnie<\/p>\n Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong><\/p>\n Madame, Monsieur,<\/p>\n Titulaire d\u2019un contrat d\u2019assurance habitation n\u00b0\u00a0[num\u00e9ro du contrat d\u2019assurance]<\/em>\u00a0souscrit aupr\u00e8s de votre compagnie le\u00a0[date de souscription]<\/em>, je vous fais part aujourd\u2019hui d\u2019un sinistre caus\u00e9 \u00e0 un tiers par mon animal de compagnie.<\/p>\n En date du\u00a0[date de l\u2019accident], m<\/em>on animal a\u00a0[mordu \/ griff\u00e9 \/ d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 le mobilier de la victime].<\/em><\/p>\n La victime,\u00a0[Indiquez les nom et pr\u00e9nom de la victime, ainsi que ses coordonn\u00e9es\u00a0: adresse, email, t\u00e9l\u00e9phone]<\/em>\u00a0souffre des blessures suivantes \/ a subi les dommages suivants\u00a0:\u00a0[d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les circonstances de l\u2019accident et ses cons\u00e9quences\u00a0: intervention d\u2019un m\u00e9decin, hospitalisation, etc.]<\/em>.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de mon contrat, ma garantie responsabilit\u00e9 civile s\u2019\u00e9tend \u00e0 mon animal et implique donc une prise en charge de ce sinistre.<\/p>\n Dans l\u2019attente de votre retour, je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l\u2019expression de mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n Fait \u00e0\u00a0[Ville]<\/em>, le\u00a0[Date]<\/em><\/p>\n [Signature]<\/em><\/p>\n D\u00e9sormais, vous savez comment proc\u00e9der si votre chien cause des dommages \u00e0 un tiers.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text]Le chien est l\u2019animal de compagnie le plus fid\u00e8le et le plus ob\u00e9issant. Mais parfois, il peut causer des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 la maison ou en ext\u00e9rieur. En effet, \u00a0votre chien ou animal de compagnie peut d\u00e9t\u00e9riorer un objet, mordre une personne dans la rue\u2026 Dans certaines situations, vous serez tenu responsable. Ainsi, les frais cons\u00e9cutifs […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[10],"tags":[],"yoast_head":"\nD\u00e9clarer \u00e0 son assurance habitation les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par votre chien ou animaux de compagnie<\/h2>\n
Mod\u00e8le de lettre de d\u00e9claration de dommages caus\u00e9s par un animal \u00e0 l’assurance<\/h2>\n