{"id":2779,"date":"2022-05-13T07:27:58","date_gmt":"2022-05-13T05:27:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/documents-pour-assurer-une-voiture-2\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:49","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:49","slug":"documents-pour-assurer-une-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/documents-pour-assurer-une-voiture\/","title":{"rendered":"Quels sont les documents n\u00e9cessaires pour assurer votre voiture ?"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2><strong>Quels documents n\u00e9cessaires pour assurer une voiture\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>Vous venez d\u2019acheter un <strong>v\u00e9hicule<\/strong> neuf et vous savez d\u00e9j\u00e0 que l\u2019assurance auto est une obligation l\u00e9gale. Etre propri\u00e9taire d\u2019une <strong>voiture d\u2019occasion <\/strong>ou neuve est une chose, <strong>\u00eatre titulaire d\u2019un contrat d\u2019assurance pour <\/strong> en est une autre. En effet, sans <strong>assurance auto, <\/strong>vous n\u2019avez pas le droit de circuler. Conduire sans assurance auto est un d\u00e9lit. En France, la loi n\u00b0\u00a058-208 du 27 f\u00e9vrier 1958\u00a0impose aux propri\u00e9taires d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur d\u2019\u00eatre assur\u00e9s au minimum avec une garantie responsabilit\u00e9 civile. Cette assurance minimum est aussi appel\u00e9e assurance au tiers.<\/p>\n<p>Cette infraction \u00e9valu\u00e9e par le tribunal correctionnel est punissable d\u2019une amende de 3750\u20ac et\/ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure \u00e0 10 ans. Si vous voulez prendre le volant, veillez \u00e0 <strong>souscrire \u00e0 une assurance pour <\/strong>votre <strong>v\u00e9hicule<\/strong>. Mais, la <strong>souscrire \u00e0 une assurance auto <\/strong>ne doit pas se faire \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, m\u00eame si elle reste obligatoire pour tout <strong>conducteur. <\/strong>En plus de bien choisir votre <strong>assurance voiture, <\/strong>la pr\u00e9paration de plusieurs <strong>papiers <\/strong>importants est de mise. Diff\u00e9rents justificatifs sont \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 votre <strong>assureur <\/strong>avant la r\u00e9ception de votre <strong>attestation d\u2019assurance <\/strong>et de votre <strong>carte <\/strong>verte.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s plusieurs devis d\u2019<strong>assurances auto<\/strong>, votre choix est fait. Vous avez ainsi trouv\u00e9 l\u2019assurance qui correspond \u00e0 la fois \u00e0 vos attentes, mais aussi \u00e0 votre budget. <strong>Pour adh\u00e9rer \u00e0 une souscription assurance<\/strong> auto, vous devez fournir un certain nombre de <strong>documents essentiels<\/strong> \u00e0 votre <strong>compagnie d\u2019assurance<\/strong>. Gr\u00e2ce \u00e0 ces documents, votre assureur pourra d\u00e9finir les termes de votre <strong>contrat assurance auto<\/strong> ainsi que le montant de votre <strong>cotisation d\u2019assurance<\/strong>. D\u00e9couvrez la liste des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 fournir <strong>pour assurer une voiture <\/strong>aupr\u00e8s de votre <strong>assureur<\/strong>.<\/p>\n<h3><strong>La liste des documents\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Si vous d\u00e9sirez <strong>souscrire \u00e0 une assurance auto<\/strong>, pour la premi\u00e8re fois, ou que vous souhaitez en changer, vous devez r\u00e9unir 3 <strong>documents<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>votre permis de conduire afin d\u2019\u00e9tablir votre niveau de conduite selon votre profil\u2009;<\/li>\n<li>le <strong>certificat <\/strong>d\u2019<strong>immatriculation <\/strong>de votre <strong>v\u00e9hicule<\/strong>, appel\u00e9 \u00e9galement la <strong>carte <\/strong>grise, qui fait office de <strong>carte<\/strong> d\u2019identit\u00e9 du <strong>v\u00e9hicule<\/strong> assur\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>votre relev\u00e9 d\u2019<strong>information<\/strong> renseignant l\u2019historique de l\u2019assur\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces 3 documents permettent de d\u00e9finir voter situation de conducteur. La compagnie va ainsi \u00e9valuer votre niveau de risques.<\/p>\n<h4><strong>Permis de conduire<\/strong><\/h4>\n<p>Le permis de conduire est le premier document important \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 votre <strong>assureur<\/strong> <strong>pour assurer<\/strong> votre<strong> v\u00e9hicule<\/strong>.<\/p>\n<p>Il renseigne l\u2019assurance auto sur :<\/p>\n<ul>\n<li>La garantie que vous \u00eates en droit de conduire,<\/li>\n<li>La date d\u2019obtention de votre permis permettant d\u2019\u00e9tablir votre niveau d\u2019exp\u00e9rience de conduite qui est primordiale pour vous proposer un contrat adapt\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En effet, cette derni\u00e8re information est centrale. Suivant la date d\u2019obtention de votre permis vous serez \u00e9valu\u00e9 diff\u00e9remment en tant que conducteur. De facto, le niveau de risque d\u2019un jeune conducteur ne sera pas le m\u00eame que celui d\u2019un conducteur plus exp\u00e9riment\u00e9. Ainsi, le contrat propos\u00e9 ne sera pas le m\u00eame suivant votre profil. Si vous n\u2019avez pas d\u2019exp\u00e9rience de conduite, l\u2019assureur vous dirigera vers un devis auto jeune par exemple.<\/p>\n<h4><strong>Certificat d\u2019immatriculation<\/strong><\/h4>\n<p>Anciennement appel\u00e9 carte grise, le <strong>certificat<\/strong> <strong>de matricule<\/strong> est un \u00e9l\u00e9ment indispensable pour pouvoir circuler sur les routes en France. Votre<strong> assureur<\/strong> vous demandera donc de le fournir <strong>pour souscrire assurance auto<\/strong>.<\/p>\n<p>Plusieurs <strong>informations <\/strong>essentielles pour votre <strong>assurance<\/strong> sont indiqu\u00e9es dessus tels que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le mod\u00e8le de la <strong>voiture<\/strong><\/li>\n<li>la puissance du <strong>v\u00e9hicule<\/strong><\/li>\n<li>sa version<\/li>\n<li>la date de mise en circulation de votre automobile<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces<strong> informations<\/strong> ont un impact sur le tarif de la <strong>prime assurance<\/strong> qu\u2019\u00e9tablit votre <strong>assureur<\/strong>. En outre, le num\u00e9ro d\u2019<strong>immatriculation<\/strong> de votre <strong>voiture<\/strong> doit appara\u00eetre sur votre <strong>contrat<\/strong> d\u2019<strong>assurance auto<\/strong>. Cela permet de prouver lors d\u2019un \u00e9ventuel contr\u00f4le routier que votre<strong> v\u00e9hicule<\/strong> est bien assur\u00e9.<\/p>\n<p>Toutefois, suivant la situation, il est possible d\u2019<strong>assurer une voiture<\/strong> sans avoir de <strong>certificat d\u2019immatriculation. Dans le cas par exemple<\/strong> o\u00f9 vous \u00eates sur le point d\u2019acheter une voiture et qu\u2019elle n\u2019est pas encore \u00e0 votre disposition.<\/p>\n<p>Il faut faire attention, car certains assureurs peuvent refuser d\u2019<strong>assurer un<\/strong> <strong>v\u00e9hicule <\/strong>si le <strong>certificat d\u2019immatriculation <\/strong>n\u2019est pas au nom du souscripteur. Cette pr\u00e9caution sert \u00e0 limiter les risques li\u00e9s au trafic et au vol de voitures. Vous devrez v\u00e9rifier ce point au moment de la <strong>souscription<\/strong> \u00e0 votre <strong>contrat d\u2019assurance auto<\/strong>.<\/p>\n<h4><strong>Relev\u00e9 d\u2019information<\/strong><\/h4>\n<p>Ce relev\u00e9 est le dernier papier \u00e0 fournir <strong>pour assurer voiture<\/strong>. Votre <strong>compagnie d\u2019assurance<\/strong> actuelle doit vous le transmettre sur votre demande. Le profil des <strong>jeunes conducteurs<\/strong> est exempt\u00e9 de ce relev\u00e9 d\u2019<strong>informations<\/strong> puisqu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s auparavant.<\/p>\n<p>Ce document permet \u00e0 votre nouvel <strong>assureur<\/strong> de recenser :<\/p>\n<ul>\n<li>tous les accidents, dommages et sinistres survenus au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es de votre parcours de <strong>conducteur<\/strong>,<\/li>\n<li>vos ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019<strong>assurance<\/strong> et votre taux de sinistralit\u00e9 \u00e9ventuel,<\/li>\n<li>votre degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 pour chaque accident pr\u00e9sent\u00e9,<\/li>\n<li>votre coefficient de r\u00e9duction-majoration (bonus-malus) \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle du pr\u00e9c\u00e9dent <strong>contrat assurance auto<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Avec toutes ces <strong>informations<\/strong>, la <strong>compagnie assurances auto<\/strong> est en mesure\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>de d\u00e9finir le type de <strong>contrat assurance<\/strong> qui vous conviendra,<\/li>\n<li>le <strong>prix des cotisations de l\u2019assurance<\/strong> applicable \u00e0 votre profil, pour cette nouvelle<strong> souscription<\/strong> <strong>assurance auto<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Faut-il d\u2019autres documents particuliers pour assurer une voiture d\u2019occasion\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Pour garantir votre v\u00e9hicule<\/strong> d\u2019occasion, les assureurs ne vous demandent pas d\u2019autres <strong>documents <\/strong>sp\u00e9ciaux. Il suffit de leur fournir :<\/p>\n<ul>\n<li>votre relev\u00e9 d\u2019<strong>information<\/strong>\u2009avec le recensement des sinistres;<\/li>\n<li>la copie de votre permis de conduire\u2009;<\/li>\n<li>votre <strong>certificat d\u2019immatriculation<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par cons\u00e9quent, les papiers \u00e0 fournir <strong>pour assurer voiture<\/strong> d\u2019occasion sont les m\u00eames que <strong>pour garantir<\/strong> une <strong>voiture<\/strong> neuve.<\/p>\n<p>La seule diff\u00e9rence se situe au niveau du changement de propri\u00e9taire d\u2019une<strong> voiture<\/strong>. Cela implique un changement de plaque d\u2019<strong>immatriculation et ainsi un changement de propri\u00e9taire de la carte grise<\/strong>. Vous devez donc faire la demande en ligne afin d\u2019obtenir un nouveau <strong>certificat d\u2019immatriculation<\/strong>. Ce dernier va reprendre le descriptif de votre <strong>v\u00e9hicule<\/strong> : la marque, le mod\u00e8le, la date de mise en circulation, la puissance fiscale, et indique que vous en \u00eates le nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Vous disposez d\u2019un mois \u00e0 partir de l\u2019achat de votre <strong>v\u00e9hicule <\/strong>pour recevoir une nouvelle <strong>immatriculation<\/strong>. Sinon, vous risquez de vous exposer \u00e0 une amende. Dans l\u2019intervalle et par s\u00e9curit\u00e9, il peut \u00eatre opportun de <strong>souscrire une assurance auto<\/strong> temporaire.<\/p>\n<p><em>Une fois assur\u00e9, vous recevrez sous quelques jours votre <strong>attestation d\u2019assurance auto <\/strong>et la <strong>carte verte de votre<\/strong> <strong>voiture <\/strong>que vous devrez ensuite placer sur votre pare-brise. Si vous avez sign\u00e9 votre <strong>contrat d\u2019assurance auto<\/strong> en agence, l\u2019<strong>assureur<\/strong> vous remettra en main propre une <strong>carte <\/strong>verte d\u2019assurance provisoire. Cette <strong>carte<\/strong> de couverture provisoire est g\u00e9n\u00e9ralement valable pendant un mois et vous permet de circuler en attendant de recevoir votre <strong>carte<\/strong> verte d\u00e9finitive. Pendant cette p\u00e9riode, assurez-vous d\u00e9j\u00e0 de bien profiter des garanties stipul\u00e9es dans votre nouveau <strong>contrat d\u2019assurance auto<\/strong>.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em><strong>A lire aussi :<br \/>\n<\/strong><\/em>Comment assurer sa voiture en ligne ?<br \/>\nPeut-on assure une automobile qui ne nous appartient pas ?<br \/>\nComment assurer un second conducteur ?<br \/>\nO\u00f9 trouver votre num\u00e9ro de contrat d&rsquo;assurance auto ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Quels documents n\u00e9cessaires pour assurer une voiture\u2009? Vous venez d\u2019acheter un v\u00e9hicule neuf et vous savez d\u00e9j\u00e0 que l\u2019assurance auto est une obligation l\u00e9gale. 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