Comment faire pour r\u00e9cup\u00e9rer son permis de conduire apr\u00e8s une suspension\u2009?<\/strong><\/h2>\nLa suspension<\/strong>, contrairement \u00e0 l\u2019invalidation est un retrait du permis de conduire<\/strong> de mani\u00e8re provisoire.<\/strong> Ind\u00e9pendamment du motif du retrait de permis<\/strong>, la suspension est :<\/p>\n\n- Soit, imm\u00e9diate \u00e0 la suite d\u2019une infraction<\/strong> routi\u00e8re, une contravention ou un d\u00e9lit, relev\u00e9 par les forces ordre<\/strong>,<\/li>\n
- ou pour raison m\u00e9dicale<\/strong>,<\/li>\n
- Soit \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u2019un juge au tribunal.<\/li>\n<\/ul>\n
La dur\u00e9e<\/strong> de suspension <\/strong>varie selon la nature de la suspension : elle peut \u00eatre administrative ou judiciaire<\/strong>. Une suspension<\/strong> de permis <\/strong>est temporaire. Durant ce temps, le conducteur <\/strong>a l\u2019interdiction de conduire<\/strong> un v\u00e9hicule dont le permis <\/strong>est obligatoire. Quant \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de son permis, cela sera possible \u00e0 la fin de la dur\u00e9e de suspension. Mais certaines d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer comme solliciter un avis m\u00e9dical, sans n\u00e9cessit\u00e9 de repasser l\u2019examen de conduite\u2026 D\u00e9couvrez comment<\/strong> r\u00e9cup\u00e9rer son permis<\/strong> de conduire<\/strong> apr\u00e8s une suspension judiciaire<\/strong> ou administrative : les d\u00e9marches<\/strong>, les d\u00e9lais, les personnes \u00e0 contacter\u2026<\/p>\nQuelles sont les infractions \u00e0 l\u2019origine d\u2019une suspension de permis de conduire\u2009?<\/strong><\/h3>\nEn cas de suspension<\/strong> de permis<\/strong> de conduire<\/strong>, le conducteur<\/strong> perd seulement le droit de conduire <\/strong>durant la dur\u00e9e<\/strong> de suspension<\/strong>.<\/p>\nLa suspension du permis de conduire peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la suite d\u2019une grave infraction au code de la route\u00a0: suspension administrative et suspension administrative m\u00e9dicale. Elle peut \u00e9galement \u00eatre une sanction p\u00e9nale arr\u00eat\u00e9e par la justice. Il s\u2019agit alors de suspension judiciaire<\/strong> du permis, <\/strong>elle peut agir apr\u00e8s la suspension<\/strong> administrative. Dans certains cas, comme la conduite en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, le permis <\/strong>est retir\u00e9 imm\u00e9diatement par les forces de l\u2019ordre<\/strong>, on parle alors de r\u00e9tention du permis de conduire.<\/strong><\/p>\nVoici la liste des infractions<\/strong> \u00e0 l\u2019origine d\u2019une suspension<\/strong> administrative ou judiciaire<\/strong> :<\/p>\n\n- Conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse\u2009;<\/li>\n
- Conduite avec usage de stup\u00e9fiants\u2009;<\/li>\n
- Refus d\u2019ob\u00e9ir aux d\u00e9pistages de stup\u00e9fiants\u2009et d\u2019alcool;<\/li>\n
- Un exc\u00e8s vitesse<\/strong> d\u00e9passant les 40 km\/h\u2009;<\/li>\n
- Un d\u00e9lit de fuite\u2009;<\/li>\n
- Homicides et\/ou blessures involontaires ou dommages corporels\u2009;<\/li>\n
- Conduite avec usage de t\u00e9l\u00e9phone en main.<\/li>\n<\/ul>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, la dur\u00e9e de suspension<\/strong> administrative d\u2019un permis de conduire<\/strong> est de 3 mois \u00e0 6 mois et peut se prolonger sur une ann\u00e9e maximum. La suspension judiciaire<\/strong> quant \u00e0 elle, peut aller jusqu\u2019\u00e0 3 ou 5 ans selon la gravit\u00e9 de l\u2019infraction : homicide, blessures volontaires, etc.<\/p>\nPendant la p\u00e9riode de suspension<\/strong>, le conducteur<\/strong> peut effectuer un stage de r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong> de points<\/strong>. Lors de ce stage il peut r\u00e9cup\u00e9rer 4 points<\/strong> afin de compenser la perte de points <\/strong>suite \u00e0 l\u2019infraction commise<\/strong>.<\/p>\nQuelle proc\u00e9dure suivre pour r\u00e9cup\u00e9rer son permis de conduire\u2009?<\/strong><\/h3>\n\u00c0 la fin de la suspension<\/strong>, l\u2019automobiliste n\u2019aura pas \u00e0 repasser le Code route<\/strong> ni l\u2019examen de conduite. Cependant, il ne peut pas non plus reprendre le volant avant d\u2019avoir effectu\u00e9 certaines d\u00e9marches<\/strong>. Il devra :<\/p>\n\n- Aller r\u00e9cup\u00e9rer son permis conduire<\/strong> \u00e0 la Pr\u00e9fecture en cas de suspension permis<\/strong> d\u2019une dur\u00e9e <\/strong>de 1 mois au minimum.<\/li>\n
- Faire une visite m\u00e9dicale<\/strong> pour une suspension<\/strong> administrative ou judiciaire<\/strong> inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois.<\/li>\n
- Faire une visite m\u00e9dicale<\/strong> et des tests psychotechniques<\/strong> si la suspension administrative ou judiciaire <\/strong>est d\u2019une dur\u00e9e <\/strong>sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
Il faut noter que dans les 2 situations, c\u2019est au conducteur<\/strong> de r\u00e9aliser les d\u00e9marches<\/strong> n\u00e9cessaires apr\u00e8s le retrait de son permis.<\/p>\nVisite m\u00e9dicale\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/h4>\nLorsque le permis a \u00e9t\u00e9 suspendu pour des infractions <\/strong>impliquant l\u2019alcool\u00e9mie ou l\u2019usage de stup\u00e9fiants<\/strong>, la visite m\u00e9dicale<\/strong> doit se tenir devant une commission m\u00e9dicale<\/strong>, comprenant deux m\u00e9decins. Le conducteur <\/strong>doit prendre rendez-vous aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de son lieu de r\u00e9sidence. Une prise de sang est obligatoire avant le rendez-vous.<\/p>\nPour toutes les autres infractions, le concern\u00e9 peut passer la visite m\u00e9dicale<\/strong> aupr\u00e8s d\u2019un docteur agr\u00e9\u00e9 par sa pr\u00e9fecture.<\/p>\nTest psychotechnique<\/strong><\/h4>\nSi la suspension de permis <\/strong>est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 mois, le conducteur doit d\u2019abord passer des tests psychotechniques<\/strong> avant de se rendre \u00e0 la visite m\u00e9dicale<\/strong>. Cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans la lettre de notification de suspension<\/strong>. L\u2019automobiliste doit passer 3 tests et 1 entretien avec un psychologue d\u2019une dur\u00e9e <\/strong>d\u2019environ 40 minutes. Le test permet d\u2019\u00e9tudier les r\u00e9flexes, le temps de r\u00e9action et de coordination du conducteur.<\/p>\nEn cas d\u2019avis m\u00e9dical favorable aux tests pass\u00e9s, le dossier de l\u2019automobiliste est valid\u00e9 et il peut r\u00e9cup\u00e9rer son permis conduire<\/strong>.<\/p>\nO\u00f9 se rendre pour r\u00e9cup\u00e9rer le permis de conduire\u2009suspendu\u2009?<\/strong><\/h3>\nEn cas de suspension administrative<\/strong><\/h4>\nLe conducteur peut reprendre son permis<\/strong> de conduire <\/strong>\u00e0 la Pr\u00e9fecture de son lieu d\u2019habitation si la suspension permis<\/strong> a une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 mois. La demande se fera dans son dossier aupr\u00e8s de l\u2019ANTS.<\/p>\nEn cas de suspension judiciaire<\/strong><\/h4>\nLa date de fin de suspension est notifi\u00e9e dans la d\u00e9cision du juge. L\u2019automobiliste pourra r\u00e9cup\u00e9rer son permis<\/strong> :<\/p>\n\n- \u00e0 la Pr\u00e9fecture de son lieu de domicile, si la suspension <\/strong>est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 mois\u2009;<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019adresse indiquant sur l\u2019imprim\u00e9 de l\u2019annulation de son titre de conduite (la r\u00e9f\u00e9rence 7 ou la lettre 7) qui lui a \u00e9t\u00e9 remise quand il a rendu son permis <\/strong>lors de la d\u00e9cision de justice<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans les 2 situations, il faut se munir des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
\n- le code num\u00e9rique de la photo d\u2019identit\u00e9<\/li>\n
- une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/li>\n
- un justificatif de domicile<\/li>\n
- la notification de la suspension du permis de conduire<\/strong><\/li>\n
- le r\u00e9sultat de la visite m\u00e9dicale<\/strong> favorable rempli par le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ou la commission m\u00e9dicale d\u00e9partementale<\/strong><\/li>\n
- le r\u00e9sultat des tests psychotechniques<\/strong> favorables<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
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