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Diverses circonstances peuvent vous conduire \u00e0 \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 chez un proche ou chez des parents pendant un certain temps : un changement d\u2019habitation, un retour de voyage, un probl\u00e8me d\u2019argent\u2026 Dans le cas o\u00f9 vous ne participerez pas au loyer, vous \u00eates alors en situation d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit. Cette situation peut avoir des impacts sur vos imp\u00f4ts et les aides que vous percevez.<\/p>\n
Alors, comment \u00e7a marche un h\u00e9bergement gratuit\u2009? Que pr\u00e9voit la CAF en cas d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit\u2009? Qui paie les taxes\u2009? Retrouvez nos conseils dans le cadre d\u2019un logement \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n
L\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit permet \u00e0 une personne de profiter de l\u2019usage d\u2019un bien immobilier sans qu\u2019il n\u2019ait \u00e0 verser de loyer au propri\u00e9taire. Toute personne peut h\u00e9berger \u00e0 titre gratuit : un proche, des parents ou tout autre membre de la famille. Si vous \u00eates locataire, vous avez tout \u00e0 fait le droit de loger quelqu\u2019un \u00e0 titre gracieux : cas de concubinage par exemple.<\/p>\n
H\u00e9berger \u00e0 titre gratuit est autoris\u00e9 par la loi, qu\u2019il s\u2019agisse de la r\u00e9sidence secondaire ou principale, et quelle que soit la dur\u00e9e. L\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit comprend des obligations pour les personnes h\u00e9berg\u00e9es, mais aussi pour l\u2019h\u00e9bergeur. En effet, le statut d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aux administrations, particuli\u00e8rement pour le calcul des aides d’\u00e9tat et du montant de l’imp\u00f4t.<\/p>\n
Si vous h\u00e9bergez quelqu\u2019un gratuitement, il faut que le logement soit couvert par une assurance habitation pour couvrir les dommages et la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n
Deux cas de figure peuvent exister :<\/p>\n
C\u2019est le propri\u00e9taire du logement qui doit souscrire \u00e0 une assurance habitation pour l\u2019ensemble de ses locataires\u2009;<\/p>\n
La personne h\u00e9berg\u00e9e vivant seul doit lui-m\u00eame prendre une assurance habitation, car il est responsable en cas de dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au logement ou aux tiers. Un occupant \u00e0 titre gratuit est consid\u00e9r\u00e9 comme un locataire, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas redevable de loyer.<\/p>\n
L\u2019h\u00e9bergement d\u2019un proche \u00e0 titre gratuit peut avoir une cons\u00e9quence sur les aides de la Caisse d\u2019allocations familiales ou CAF, que ce soit pour l\u2019h\u00e9berg\u00e9 ou celui qui h\u00e9berge :<\/p>\n
Tout changement de situation doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 la CAF. L\u2019occupant \u00e0 titre gratuit ne peut pas esp\u00e9rer \u00e0 un versement d\u2019aides potentielles.<\/p>\n
La taxe d’habitation est due pour toutes les habitations, qu\u2019ils soient occup\u00e9s ou vides, au 1er janvier de chaque ann\u00e9e, bien qu’elle tende \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9e. Ainsi, cette taxe s\u2019applique m\u00eame lorsqu\u2019il y a h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit. Elle est due par l’h\u00e9berg\u00e9 s\u2019il vit seul dans la r\u00e9sidence qui lui est pr\u00eat\u00e9e et pour lequel il ne verse pas de loyer. En revanche, s\u2019il vit avec son h\u00e9bergeant, c\u2019est ce dernier qui paie le montant.<\/p>\n
Les revenus de celui qui est accueilli gratuitement seront donc pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du calcul. S\u2019il n\u2019a pas de gains financiers ou tr\u00e8s peu, le montant ne devrait pas \u00e9voluer. Mais dans les autres cas, elle risque d\u2019\u00eatre revue \u00e0 la hausse.<\/p>\n
Le paiement et la souscription de l\u2019assurance habitation appartiennent \u00e0 :<\/p>\n
L\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit doit \u00eatre avis\u00e9 lors de votre d\u00e9claration. Cette situation de logement \u00e0 titre gratuit n\u2019a pas le m\u00eame effet sur l’imposition de l\u2019h\u00e9berg\u00e9 et de l\u2019h\u00e9bergeur.<\/p>\n
Au moment de sa d\u00e9claration, la personne h\u00e9berg\u00e9e doit simplement cocher la case \u00ab\u2009occupant \u00e0 titre gratuit\u2009\u00bb.<\/p>\n
L\u2019h\u00e9bergeant doit lui aussi d\u00e9clarer s\u2019il h\u00e9berge \u00e0 titre gratuit chez lui ou dans sa r\u00e9sidence secondaire. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne per\u00e7oit pas de loyer, il ne pourra pas profiter de r\u00e9ductions ou de d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts. En outre, la taxe habitation sur les logements vides ne lui sera pas exig\u00e9e.<\/p>\n
Une lettre d’attestation d\u2019h\u00e9bergement titre gratuit peut aussi bien \u00eatre \u00e9tablie dans le cas d\u2019un h\u00e9bergement ou d\u2019une occupation \u00e0 titre gratuit. Elle permet \u00e0 la personne h\u00e9berg\u00e9e d\u2019avoir un justificatif de domicile. En effet, \u00e9tant un occupant \u00e0 titre gratuit, il ne poss\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas sa propre adresse. Ce document pourra ainsi lui offrir une preuve d\u2019adresse pour de nombreuses op\u00e9rations :<\/p>\n
Sachez que pour avoir une valeur juridique, cette lettre doit prendre la forme d\u2019une attestation sur l\u2019honneur d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gracieux. L\u2019h\u00e9bergeant propri\u00e9taire ou locataire doit donc faire une d\u00e9claration sur l\u2019honneur qu\u2019il re\u00e7oit bien la personne h\u00e9berg\u00e9e \u00e0 son logement. Si la personne qui h\u00e9berge n’habite pas dans le lieu mis \u00e0 disposition gratuitement, il est alors conseill\u00e9 d’assurer l’habitation en propri\u00e9taire non occupant pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection juridique.<\/p>\n
L\u2019attestation h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit n’est pas soumise \u00e0 un mod\u00e8le de lettre particulier. Vous pouvez ainsi utiliser une lettre d\u2019h\u00e9bergement titre gratuit r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la main ou sur ordinateur : au format PDF ou Word.<\/p>\n
Par contre, votre attestation h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit doit comporter un certain nombre d\u2019informations indispensables :<\/p>\n
Le logement \u00e0 titre gratuit est possible, mais reste encadr\u00e9 par la loi. Elle est \u00e9videmment b\u00e9n\u00e9fique pour la personne h\u00e9berg\u00e9e et peut l\u2019\u00eatre un peu moins pour l\u2019h\u00e9bergeant. Il faut donc bien r\u00e9fl\u00e9chir aux bienfaits et aux d\u00e9savantages avant d\u2019h\u00e9berger quelqu\u2019un. \u00c0 l\u2019inverse d\u2019une location d\u2019habitation standard, la personne qui h\u00e9berge peut interrompre l\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit d\u00e8s qu\u2019il le d\u00e9sire, sans justification.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n A lire aussi :<\/strong><\/em><\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text] H\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit ce qu’il faut savoir Diverses circonstances peuvent vous conduire \u00e0 \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 chez un proche ou chez des parents pendant un certain temps : un changement d\u2019habitation, un retour de voyage, un probl\u00e8me d\u2019argent\u2026 Dans le cas o\u00f9 vous ne participerez pas au loyer, vous \u00eates alors en situation d\u2019h\u00e9bergement […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[13],"tags":[],"yoast_head":"\n\n