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Souvent, il arrive que vous soyez impliqu\u00e9 dans un accident de la route ou une collision sans en \u00eatre responsable du sinistre. Vous vous demandez comment obtenir une indemnisation pour un accident voiture non-responsable avec votre contrat assurance auto. Selon la formule souscrite, votre indemnisation peut \u00eatre modifi\u00e9e. Il est judicieux alors de savoir \u00e0 quelle indemnisation vous aurez droit, ainsi que les conditions de remboursement. Il ne faut pas oublier \u00e9galement ce qui concerne la franchise et le malus.<\/p>\n
Regardons ensemble quelles seront les cons\u00e9quences d\u2019un accident non-responsable.<\/p>\n
Pour mieux saisir ce concept, il faut distinguer les diff\u00e9rents types d’accidents :<\/p>\n
L\u2019accident de voiture implique au moins deux conducteurs dans des accrochages caus\u00e9s de mani\u00e8re involontaire par un seul conducteur. Ils sont charg\u00e9s d\u2019\u00e9tablir et d\u2019envoyer un constat amiable \u00e0 leur assureur respectif qui s\u2019occupera de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de chacun. Si le constat amiable est insuffisant, un expert en assurance auto accident pourra aussi \u00eatre mandat\u00e9. Il existe plusieurs cas de figure lors d\u2019un sinistre auto :<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 accident d\u2019un seul conducteur est engag\u00e9e, il devra alors rembourser l\u2019assureur du conducteur non-responsable. En d\u2019autres termes, son assureur prend en charge l\u2019indemnisation des victimes dans le cadre de dommages corporels et\/ou mat\u00e9riels.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 est donc partag\u00e9e. Les torts sont r\u00e9partis \u00e0 parts \u00e9gales 50\/50. Les indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es \u00e0 chaque conducteur \u00e0 hauteur de 50 % des dommages constat\u00e9s. Les deux compagnies d\u2019assurance auto sont impliqu\u00e9es dans les remboursements.<\/p>\n
Dans ce cas, il sera d\u00e9dommag\u00e9 par son assureur, lui-m\u00eame indemnis\u00e9 par l\u2019assureur du conducteur responsable de l’accident en profitant de l\u2019assurance au tiers.<\/p>\n
Lorsqu’un accident de la route n\u2019implique qu\u2019un seul usager, par exemple une collision contre un arbre, celui-ci ne peut \u00eatre indemnis\u00e9 que s\u2019il a souscrit \u00e0 un contrat assurance auto tous risques.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un accident de la route non-responsable, les indemnisations sont int\u00e9gralement prises en charge par l\u2019assurance au tiers du conducteur fautif, et en tant que le tiers responsable est identifi\u00e9 et titulaire d\u2019une assurance auto. Quel que soit votre type de contrat assurance auto, vous serez rembours\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on lors d’un accident non-responsable, que vous soyez assur\u00e9 en tous risques ou au tiers. Vos dommages mat\u00e9riels et corporels seront indemnis\u00e9s.<\/p>\n
En outre, cela ne vous d\u00e9charge pas des proc\u00e9dures obligatoires :<\/p>\n
En principe, c\u2019est votre assureur qui effectue l\u2019indemnisation de la somme correspondant au montant des r\u00e9parations. Il se charge ensuite de r\u00e9cup\u00e9rer son d\u00fb aupr\u00e8s de l\u2019assurance du conducteur responsable de l’accident. Dans ce cas, vous n\u2019avez ni malus ni franchise \u00e0 payer. Sachez que la compagnie d’assurance est en droit de r\u00e9clamer une expertise pour \u00e9valuer les dommages mat\u00e9riels.<\/p>\n
La franchise assurance auto est un montant qui ne peut pas \u00eatre rembours\u00e9 au conducteur victime d\u2019un accident. Son estimation est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e \u00e0 quelques centaines d\u2019euros : c’est la franchise fixe. Souvent, elle est estim\u00e9e proportionnellement aux r\u00e9parations \u00e9valu\u00e9es par l\u2019expert. Une franchise peut \u00eatre comprise entre 10 et 15 % des indemnit\u00e9s vers\u00e9es\u00a0: c’est la franchise forfaitaire.<\/p>\n
Lors d\u2019un accident de voiture non-responsable, aucune franchise ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e, car le conducteur n\u2019a pas de responsabilit\u00e9 engag\u00e9e. Autrement dit, l\u2019automobiliste victime d’un accident est int\u00e9gralement d\u00e9dommag\u00e9 par l’assurance. Par cons\u00e9quent, son indemnisation ne peut pas \u00eatre minor\u00e9e.<\/p>\n
En cas d\u2019accident \u00e0 responsabilit\u00e9 partag\u00e9e, le conducteur peut parfois \u00eatre oblig\u00e9 de payer une franchise accident responsable \u00e0 diviser en deux, en raison du partage de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
En outre, les exclusions de garanties s\u2019appliquent si :<\/p>\n
Le conducteur victime d’un accident non-responsable ne peut \u00eatre jug\u00e9 responsable. Dans cette situation, aucun malus ne sera appliqu\u00e9 et le montant de sa prime assurance auto maluss\u00e9e restera inchang\u00e9.<\/p>\n
Votre malus accident responsable sera impact\u00e9 seulement dans le cas o\u00f9 vous seriez impliqu\u00e9 dans un accident partiellement responsable ou un accident totalement responsable.<\/p>\n
Ce coefficient de bonus malus sera \u00e9videmment transmis d\u2019un assureur \u00e0 un autre. Un assur\u00e9 ne peut donc pas facilement changer d\u2019assureur pour remettre son coefficient de bonus malus \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n
Chez certains assureurs et dans certaines circonstances, l\u2019accumulation d\u2019accidents, m\u00eame s\u2019ils sont identifi\u00e9s non-responsables, peut avoir une incidence sur la prime assurance auto.<\/p>\n
Par contre, les comportements graves des conducteurs, comme la consommation d\u2019alcool au moment de l\u2019accident, peuvent entra\u00eener un malus proportionnel \u00e0 celui du conducteur responsable.<\/p>\n
Si les principes d\u2019indemnisation pour un accident de voiture non-responsable sont globalement identiques chez tous les assureurs, il est indispensable de relire attentivement les termes de son contrat assurance auto pour anticiper les cons\u00e9quences d\u2019un accident.<\/p>\n
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