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Vous souhaitez savoir comment obtenir une carte grise pour votre scooter 50 cc ? Ne cherchez plus ! Vous \u00eates arriv\u00e9 au bon endroit. Voici tout ce dont vous avez besoin pour obtenir votre certificat d’immatriculation en toute simplicit\u00e9 ainsi que la liste des documents \u00e0 fournir.<\/p>\n
A partir du 1er janvier 2011, un deux-roues cyclomoteur, neuf ou d’occasion, petite ou grosse cylindr\u00e9e doit \u00eatre immatricul\u00e9 et avoir une carte grise, comme un v\u00e9hicule. La carte d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Cela inclut bien \u00e9videmment les scooters 50 cm3. Ainsi, si vous n’immatriculez pas votre scooter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 300 euros. Il est important de rappeler, que souscrire \u00e0 un contrat assurance scooter est obligatoire d\u00e8s votre achat du scooter. Les garanties chez l’assureur permettent de couvrir un accident, un vol, une d\u00e9gradation… Une attestation vous sera remise d\u00e8s la souscription chez l’assureur.<\/p>\n
Dans cet article, d\u00e9couvrez comment obtenir certificat d’immatriculation et carte grise d’un scooter 50 cc.<\/p>\n
L’obligation d’une carte grise pour les scooters et autres deux-roues de 50 cm3 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en avril 2009. Ainsi, les cyclomoteurs d\u2019occasion qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande si le propri\u00e9taire souhaite les utiliser sur les routes ouvertes \u00e0 la circulation.<\/p>\n
Il existe trois possibilit\u00e9s pour demander une carte grise 50 cc et certificat d’immatriculation.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire du scooter peut faire la d\u00e9marche de demande de carte grise soit :<\/p>\n
Les d\u00e9lais pour obtenir la carte grise et certificat d’immatriculation varient selon le type de situation. L’ANTS vous fournira un certificat d’immatriculation provisoire. Ce certificat sera valable pendant 30 jours. La nouvelle carte grise du scooter sera adress\u00e9e pendant ce d\u00e9lai. Si le scooter a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, il faudra fournir la preuve que le cyclomoteur a \u00e9t\u00e9 import\u00e9 l\u00e9galement en France. Par exemple, le certificat d’origine, le formulaire douanier, le bordereau d’entr\u00e9e, le justificatif d’achat du scooter, etc.<\/p>\n
Pour obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation, vous devez apporter les documents suivants :<\/p>\n
En revanche, vous devez avoir un permis temporaire. Il est possible de s’en procurer dans n’importe quel commissariat fran\u00e7ais. Cependant, il y a certaines conditions. Premi\u00e8rement, vous devez avoir un permis de conduire valide et une carte d’identit\u00e9.<\/p>\n
Faire un dossier de carte grise ou certificat d’immatriculation d’un scooter se fait en ligne dans les 30 jours apr\u00e8s l’achat d’un scooter. Le scooter peut \u00eatre neuf, d’occasion ou donn\u00e9 \u00e0 titre gratuit. Si vous achetez un deux-roues chez un garage ou concessionnaire, le professionnel se charge des d\u00e9marches pour demander la carte grise. Les professionnels habilit\u00e9s peuvent demander la carte grise d’un scooter \u00e0 votre place. Ce tiers a re\u00e7u une habilitation du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur : garagiste, concessionnaire, loueur de v\u00e9hicule, site sp\u00e9cialis\u00e9…<\/p>\n
La proc\u00e9dure de demande de carte grise en ligne sur le site Ants.gouv est simple. La connexion se fait \u00e0 l’aide d’un code confidentiel fourni par l’ancien propri\u00e9taire du scooter lors de la cession du scooter. Pour faire un changement de carte grise ou certificat d’immatriculation, il suffit de remplir le cerfa en joignant toutes les documents et justificatifs demand\u00e9s pour cr\u00e9er le dossier de demande de certification d’immatriculation.<\/p>\n
Les justificatifs \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le site ANTS pour un certificat d’immatriculation :<\/p>\n
L’ANTS fournit un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permet de circuler avec le scooter en toute l\u00e9galit\u00e9. Ce certificat d’immatriculation est valable pendant 30 jours, d\u00e9lai suffisant avant la r\u00e9ception de la nouvelle carte grise d\u00e9finitive du scooter.<\/p>\n
Pour immatriculer un scooter avec une cylindr\u00e9e de 50 cm3, les frais de dossier varient selon le type de v\u00e9hicule. Le prix d\u00e9pend de l’\u00e2ge du v\u00e9hicule et s’il s’agit ou non d’un v\u00e9hicule d’occasion.<\/p>\n
Le prix moyen d’une carte grise pour scooter est de 11 euros, mais tout d\u00e9pend du mod\u00e8le et de l’\u00e2ge.<\/p>\n
Pour conna\u00eetre le montant total \u00e0 payer pour l’immatriculation d’un scooter, il faut additionner toutes les diff\u00e9rentes taxes fix\u00e9es pour les v\u00e9hicules terrestres 50 CC.<\/p>\n
Le prix d’une carte grise comprend en moyenne :<\/p>\n
Les frais d’inscription d\u00e9pendent \u00e9galement du type de scooter et du lieu d’immatriculation.<\/p>\n
Pour immatriculer un scooter jusqu’\u00e0 50cm3 de cylindr\u00e9e, neuf ou de moins de 10 ans, vous payez la moiti\u00e9 du prix d’un cheval officiel. La formule est la suivante\u00a0: (Prix\u00a01\u00a0CV\/2) + Y4 + Y5<\/p>\n
Pour un scooter de plus de 125\u00a0cm3, neuf ou \u00e2g\u00e9 de moins de 10 ans, il faudra multiplier la taxe r\u00e9gionale par le nombre de CV, puis diviser ce montant par 2. Plus concr\u00e8tement, appliquez cette formule\u00a0: (Nombre de CV x prix\u00a01 CV)\/2 +\u00a0Y4 + Y5.<\/p>\n
Il est important d’avoir une bonne assurance pour s\u00e9curiser votre v\u00e9hicule. La meilleure solution est de faire un devis assurance scooter en ligne, c’est rapide, gratuit et sans obligation de votre part.<\/p>\n
Oui, mais seulement si le v\u00e9hicule a plus de 30 jours. Vous devez \u00e9galement pr\u00e9senter une preuve d’importation en France.\u00a0Dans ce cas, cela peut prendre la forme de documents suivants :<\/p>\n
Lors de l’immatriculation de votre deux-roues en l’absence de passeport ou de visa, sachez que le v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00a0\u00bb import\u00e9 \u00a0\u00bb lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 introduit en France. La date d’arriv\u00e9e en France doit \u00eatre indiqu\u00e9e clairement sur le bordereau d’entr\u00e9e. Ces informations doivent \u00eatre not\u00e9es sur le formulaire de d\u00e9claration lors de la soumission de votre candidature.<\/p>\n
Bien que cette d\u00e9marche soit peu ordinaire, nous ne recommandons pas d’acheter un scooter sans certificat d’immatriculation car il pourrait s\u2019agir d\u2019un scooter vol\u00e9 ou pr\u00e9sentant d\u2019autres probl\u00e8mes.<\/p>\n
Un scooter 50 cc convient \u00e0 toute personne de plus de 14 ans. Il y a une l\u00e9g\u00e8re nuance entre ces deux phrases. En effet, si vous \u00eates n\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre 1987, vous n’avez pas besoin d’un BSR (Brevet de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re), qui est devenu la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire. Si toutefois vous \u00eates n\u00e9 apr\u00e8s le 1er janvier 1988, vous devez \u00eatre titulaire d’un permis AM.<\/p>\n
Le permis AM se d\u00e9roule en 2 \u00e9tapes :<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 ces deux formations, le jeune motard doit faire une demande de permis AM (Moteur Auxiliaire) aupr\u00e8s du bureau pr\u00e9fectoral. Le permis de conduire avec cat\u00e9gorie AM valid\u00e9e est ensuite d\u00e9livr\u00e9 au domicile du conducteur.<\/p>\n
Un contrat scooter standard offre une bonne protection pour tous les types de motos. Outre les assurances de responsabilit\u00e9 civile et dommages aux biens obligatoires, ces polices d’assurances contiennent g\u00e9n\u00e9ralement des clauses de s\u00e9curit\u00e9 contre le vol et l’incendie. L’assureur que vous avez choisi doit fournir une couverture compl\u00e8te pour le scooter.<\/p>\n
Si le scooter ne r\u00e9pond pas aux exigences de l’UE pour une utilisation sur route, quelles sont les possibilit\u00e9s pour l’assurer ?<\/p>\n
Les compagnies d’assurances peuvent proposer diff\u00e9rents niveaux de couverture de garanties pour les scooters : scooter classique ou moto sportive ; moto tout terrain ; quadricycle tout terrain ; quad, etc. Tous ces v\u00e9hicules doivent respecter une l\u00e9gislation sp\u00e9ciale concernant les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 comme le port du casque, les vitesses minimales, l’utilisation des clignotants, etc… Pour plus de d\u00e9tails, contactez l’Association Fran\u00e7aise de Motocyclisme (AFM).<\/p>\n
Les documents \u00e0 fournir pour assurer un scooter sont :<\/p>\n
L’assureur vous remettra une attestation apr\u00e8s la souscription du contrat et le paiement de la prime.<\/p>\n
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