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Un pare-buffle est un accessoire anti-chocs extr\u00eamement utile en pleine nature, mais en ville, il peut \u00eatre dangereux aussi bien pour les occupants du v\u00e9hicule que pour les autres. Sa l\u00e9galit\u00e9 est souvent remise en question. C’est pourquoi, le pare-buffle sur un v\u00e9hicule est interdit en France depuis le 1er janvier 2018. La directive pr\u00e9voit qu’un v\u00e9hicule avec un pare-buffle ne peut plus obtenir le contr\u00f4le technique auto comme le pr\u00e9voit l’article R317-23 du code de la route.<\/p>\n
Bien entendu, on rappelle ici que tout v\u00e9hicule doit \u00eatre assur\u00e9 pour couvrir les risques li\u00e9s aux accidents, vols, assurance de protection civile… Demandez un devis gratuit et rapide pour avoir une assurance voiture au meilleur prix.<\/p>\n
Cet accessoire pour v\u00e9hicule utile et d\u00e9coratif originaire d’Afrique et popularis\u00e9 par les films am\u00e9ricains.<\/p>\n
Le pare-buffle est plac\u00e9 sur les v\u00e9hicules pour les prot\u00e9ger des collisions avec les animaux sauvages. Son nom vient de son usage historique pour se prot\u00e9ger des collisions avec notamment les buffles.<\/p>\n
Fix\u00e9 \u00e0 l’avant du v\u00e9hicule, le pare-buffle est essentiellement mont\u00e9 sur les voitures 4×4 pour prot\u00e9ger le radiateur en particulier, et les passagers en g\u00e9n\u00e9ral. Les pare-buffles sont essentiellement fabriqu\u00e9s en tubes m\u00e9talliques, en aluminium ou en composites.<\/p>\n
Toutefois, installer un pare-buffle sur v\u00e9hicule est interdit en France depuis le 1er janvier 2018 car ces accessoires anti-chocs sont consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux et mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.<\/p>\n
En France, la directive gouvernementale d\u00e9finit tout ce qui concerne la l\u00e9galit\u00e9 de la protection des pare-buffles sur v\u00e9hicules (Arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2006 relatif \u00e0 l’utilisation de syst\u00e8mes de protection frontale sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur)<\/p>\n
Selon cette directive, tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur, \u00e0 l’exception des engins agricoles ou de travaux publics, doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ne pas augmenter les risques de dommages corporels en cas de chocs.<\/p>\n
Or, les pare-buffles de v\u00e9hicules sont des \u00e9quipements lourds, qui augmentent le risque en cas de collision avec un autre v\u00e9hicule. Les dommages \u00e9ventuels avec un pare-buffle sont importants non seulement pour les autres conducteurs, mais aussi pour les pi\u00e9tons. Les pare-buffles peuvent causer de graves dommages aux autres v\u00e9hicules et pi\u00e9tons. C’est pourquoi l’ajout d’un pare-buffle est interdit.<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2006 concerne l’usage des pare-buffles sur les v\u00e9hicules automobiles. Cette directive pr\u00e9cise que c’est un \u00e9quipement ill\u00e9gal en France. Si le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule ne respecte pas cette directive, il s’expose \u00e0 une amende, voire une immobilisation du v\u00e9hicule.<\/p>\n
Le pare-buffle est \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9 lors de la visite technique. Si le v\u00e9hicule en est \u00e9quip\u00e9, la voiture ne passera pas au contr\u00f4le technique. Il faut aussi savoir que depuis 2002, les constructeurs automobiles se sont engag\u00e9s \u00e0 ne plus \u00e9quiper leurs v\u00e9hicules de pare-buffles rigides.<\/p>\n
L’article R317-23 du code de la route pr\u00e9cise que tout v\u00e9hicule, \u00e0 l’exception des engins agricoles et de travaux publics et des v\u00e9hicules affect\u00e9s exclusivement au transport de marchandises, doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les risques pour le conducteur et les passagers en cas de chocs. La responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire peut donc \u00eatre engag\u00e9e si les blessures subies lors d’un accident ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es par l’utilisation d’un pare-buffle.<\/p>\n
Si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 sans avoir obtenu l’approbation n\u00e9cessaire des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les dommages subis par la modification. L’assureur peut \u00e9galement refuser de payer une indemnit\u00e9 pour les accidents caus\u00e9s par la modification du v\u00e9hicule.<\/p>\n
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Avant 2018, les pare-buffles sur v\u00e9hicule \u00e9taient tol\u00e9r\u00e9s, m\u00eame s’ils \u00e9taient n\u00e9anmoins mis \u00e0 mal par les autorit\u00e9s. Le risque cumul\u00e9 de causer des dommages corporels aux passagers et aux usagers de la route \u00e9tait donc \u00e9lev\u00e9. Cependant, aucune r\u00e9glementation ne limitait leur installation et leur utilisation avant 2018. Les pare-buffles devaient \u00eatre homologu\u00e9s CE (Conformit\u00e9 Europ\u00e9enne) pour \u00eatre install\u00e9s et utilis\u00e9s.<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2006 pr\u00e9voit une identification et un marquage CE plus ais\u00e9s, en apposant le marquage sur le syst\u00e8me de mani\u00e8re claire et facilement visible.<\/p>\n
Avant 2018, le pare-buffle faisait donc l’objet de contr\u00f4les approfondis lors des contr\u00f4les techniques. Il devait \u00eatre retir\u00e9 de sa voiture s’il \u00e9tait jug\u00e9 inapte.<\/p>\n
Le pare-buffle est prohib\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais depuis le premier janvier 2018. La loi pr\u00e9cise que les centres de contr\u00f4le technique n’\u00e9mettront plus de proc\u00e8s-verbaux favorables pour les v\u00e9hicules encore \u00e9quip\u00e9s de ce dispositif, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R317 du code de la route fran\u00e7ais.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du risque de ne pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur la route et l’invalidation de votre contr\u00f4le technique, le conducteur d’une voiture munie d’un pare-buffle risque une amende de 68 euros, ainsi que l’immobilisation de son v\u00e9hicule.<\/p>\n
De plus, conduire avec un pare-buffle, alors que c’est interdit, peut entra\u00eener une annulation de contrat ou d\u2019indemnisation en cas d’accident par votre assureur automobile. Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans un accident entra\u00eenant des dommages mat\u00e9riels ou corporels, votre assureur peut d\u00e9cider de ne pas prendre en charge votre sinistre, jugeant que le v\u00e9hicule n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Cependant, ce n’est peut-\u00eatre pas le plus grave. En effet, en cas d’accident, subsistent les questions de responsabilit\u00e9. L’assureur qui assure votre voiture peut se poser des questions sur la conformit\u00e9 de votre voiture et d\u00e9cider de ne pas vous couvrir. Si l’accident a entrain\u00e9 des dommages mat\u00e9riels, vous ne serez pas indemnis\u00e9. Pire, en cas d’accident corporel, les cons\u00e9quences financi\u00e8res peuvent \u00eatre colossales.<\/p>\n
La loi sur les pare-buffles de v\u00e9hicule concerne la France et les pays de l’UE. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire de se conformer aux directives communes \u00e9mises en 2006. Des sanctions seront appliqu\u00e9es par la loi si vous continuez ensuite \u00e0 conduire avec un pare-buffle.<\/p>\n
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