{"id":3222,"date":"2023-09-20T03:39:11","date_gmt":"2023-09-20T01:39:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/indemnisation-du-locataire-en-cas-de-travaux-de-longue-duree\/"},"modified":"2025-07-07T15:54:59","modified_gmt":"2025-07-07T13:54:59","slug":"indemnisation-du-locataire-en-cas-de-travaux-de-longue-duree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/indemnisation-du-locataire-en-cas-de-travaux-de-longue-duree\/","title":{"rendered":"Indemnisation du locataire en cas de travaux de longue dur\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>Bailleur : Faut-il proc\u00e9der \u00e0 une indemnisation du locataire en cas de travaux de longue dur\u00e9e ?<\/h2>\n<p>La garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux couvre g\u00e9n\u00e9ralement les dommages caus\u00e9s par une fuite d&rsquo;eau. Quelles d\u00e9marches devez-vous entreprendre pour \u00eatre indemnis\u00e9 en cas de fuite d&rsquo;eau dans votre logement ? Faut-il souscrire \u00e0 une garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux ? Est-ce que l&rsquo;assurance habitation prend en charge une fuite d&rsquo;eau ? Faut-il proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;indemnisation du locataire en cas de travaux de longue dur\u00e9e ?<\/p>\n<p>Nos conseils \u00e0 lire ci-dessous avant de d\u00e9cider de signer un contrat d&rsquo;assurance habitation avec une garantie fuite d&rsquo;eau\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux<\/h2>\n<p>Une assurance avec une garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux suite \u00e0 une fuite d&rsquo;eau permet de couvrir les frais de r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s dans le logement ou celui des voisins. Vous devez souscrire \u00e0 une assurance habitation si vous \u00eates locataire qui comprend la garantie fuite d&rsquo;eau. Il est important de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre assureur si les risques couverts par la police d&rsquo;assurance sont inclus dans le contrat.<\/p>\n<p>En cas de sinistre d\u00fb \u00e0 une fuite d&rsquo;eau, vous devez en informer votre assureur dans les cinq jours apr\u00e8s le d\u00e9g\u00e2ts des eaux et lui transmettre un constat amiable conjoint d\u00e9crivant le sinistre. Avant de verser une indemnit\u00e9, votre assureur peut requ\u00e9rir l&rsquo;expertise d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Est-ce que souscrire \u00e0 une garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux est obligatoire ?<\/h2>\n<p>La r\u00e9ponse d\u00e9pend si vous \u00eates locataire ou propri\u00e9taire. Il faut savoir que la loi sur l&rsquo;assurance d\u00e9g\u00e2ts des eaux est stricte.<\/p>\n<p>Avant de souscrire \u00e0 une assurance habitation v\u00e9rifiez bien vos garanties. En effet, la garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux est obligatoire si vous \u00eates locataire. Le document sera \u00e0 remettre au propri\u00e9taire ou \u00e0 l&rsquo;agence immobili\u00e8re lors de l&rsquo;entr\u00e9e dans les lieux. Si vous \u00eates propri\u00e9taire, l&rsquo;assurance habitation avec la garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux est facultative. Mais il est vivement conseill\u00e9 de souscrire une assurance avec une garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux qui couvre les frais des dommages suite \u00e0 une fuite d&rsquo;eau.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Fuite d&rsquo;eau et assurance<\/h2>\n<p>Une fuite d&rsquo;eau peut survenir pour diff\u00e9rentes raisons : une baignoire qui d\u00e9borde, un robinet qui fuit, un tuyau qui g\u00e8le et qui casse, une machine \u00e0 laver qui d\u00e9borde, des toilettes bouch\u00e9es&#8230;<\/p>\n<p>Si vous ne souscrivez pas \u00e0 l&rsquo;assurance habitation avec l&rsquo;option \u00ab\u00a0garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux\u00a0\u00bb les frais de recherche de la fuite d&rsquo;eau ne seront en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas couverts.<\/p>\n<p>L&rsquo;option de garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux couvre les dommages caus\u00e9s par une fuite d&rsquo;eau suite \u00e0 un tuyau cass\u00e9 ou d&rsquo;un appareil endommag\u00e9.<\/p>\n<p>Pour enclencher la proc\u00e9dure d&rsquo;indemnisation par votre assurance, et donc l&rsquo;activation de la garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux en cas de probl\u00e8me :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;origine de la fuite d&rsquo;eau doit \u00eatre identifi\u00e9e<\/li>\n<li>La fuite d&rsquo;eau doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cependant, il faut aussi rappeler que votre police d&rsquo;assurance avec l&rsquo;option de garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux traditionnelle, couvre le co\u00fbt des r\u00e9parations et des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l&rsquo;eau. Elle ne couvre g\u00e9n\u00e9ralement pas la recherche de la fuite d&rsquo;eau elle-m\u00eame. Faire une simulation en ligne pour obtenir le meilleur tarif d&rsquo;assurance habitation est conseill\u00e9.<\/p>\n<p>Selon son origine (conduite enterr\u00e9e ou situ\u00e9e dans la cour d&rsquo;un voisin, conduite d&rsquo;arriv\u00e9e d&rsquo;eau entre deux cloisons&#8230;) cette recherche de fuite d&rsquo;eau peut s&rsquo;av\u00e9rer co\u00fbteuse voire impossible. Selon votre lieu de r\u00e9sidence, le donneur d&rsquo;ordre sera soit :<\/p>\n<ul>\n<li>Le propri\u00e9taire des lieux<\/li>\n<li>le syndic en cas de copropri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est ce que la garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux ?<\/h2>\n<p>C&rsquo;est une garantie de l&rsquo;assurance habitation qui couvre les frais et les d\u00e9marches occasionn\u00e9es lors d&rsquo;une fuite d&rsquo;eau qui entraine un d\u00e9g\u00e2t des eaux.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;intervention d&rsquo;un professionnel se limite \u00e0 l&rsquo;inspection de l&rsquo;origine de la fuite d&rsquo;eau telle que le d\u00e9faut d&rsquo;un joint interne ou la rupture manifeste de canalisations, la garantie ne peut \u00eatre activ\u00e9e car il n&rsquo;y a pas lieu d&rsquo;inspecter.<\/p>\n<p>Cependant, s&rsquo;il devient n\u00e9cessaire, par exemple, de creuser une tranch\u00e9e ou de casser un mur pour savoir d&rsquo;o\u00f9 vient la fuite d&rsquo;eau, alors cela sera fait. Cependant, si apr\u00e8s analyse, il s&rsquo;av\u00e8re que la fuite d&rsquo;eau provient d&rsquo;un mouvement de terrain ou d&rsquo;un d\u00e9faut d&rsquo;entretien du b\u00e2timent, la compagnie d&rsquo;assurance n&rsquo;interviendra pas.<\/p>\n<p>Enfin, avant de souscrire \u00e0 cette garantie, pensez\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Aux plafonds d\u00e9ductibles de l&rsquo;indemnisation suite \u00e0 une fuite d&rsquo;eau<\/li>\n<li>Aux conditions de mise en \u0153uvre d&rsquo;une garantie d\u00e9g\u00e2ts des eaux. Ces derni\u00e8res peuvent couvrir certains cas comme les fuites d&rsquo;eau, mais pas certains cas comme les infiltrations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Comment faire pour \u00eatre indemnis\u00e9 en cas de fuite et d\u00e9g\u00e2ts des eaux ?<\/h2>\n<p>Si vous remarquez une fuite d&rsquo;eau dans votre logement, vous devez agir rapidement pour minimiser autant que possible les d\u00e9g\u00e2ts. Le premier r\u00e9flexe est de couper imm\u00e9diatement l&rsquo;alimentation en eau. Cela \u00e9vite la propagation de l&rsquo;eau mais \u00e9galement une surconsommation d&rsquo;eau tr\u00e8s co\u00fbteuse.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 d\u00e9claration aux assurances, vous disposez de cinq jours ouvrables pour d\u00e9clarer votre sinistre \u00e0 votre assureur. Vous pouvez contacter votre assurance soit par t\u00e9l\u00e9phone soit en ligne depuis votre espace client selon la compagnie. Si vous savez quand la fuite d&rsquo;eau s&rsquo;est produite, pr\u00e9cisez la date, les circonstances exactes et la cause de la fuite d&rsquo;eau (par exemple, si vous savez que le tuyau a \u00e9clat\u00e9 \u00e0 cause du gel). Il est judicieux de joindre des photos des dommages caus\u00e9s par la fuite d&rsquo;eau. Si les voisins ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s par la fuite d&rsquo;eau, alors il faut faire un constat d\u00e9g\u00e2ts des eaux \u00e0 l&rsquo;amiable.<\/p>\n<p>Votre compagnie d&rsquo;assurance exigera g\u00e9n\u00e9ralement l&rsquo;intervention d&rsquo;un expert qui v\u00e9rifiera l&rsquo;\u00e9tat de votre logement et \u00e9valuera le montant des dommages avant de proc\u00e9der au versement d&rsquo;une \u00e9ventuelle indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous devez toujours conserver toutes les factures d&rsquo;achat de vos biens et les conserver en lieu s\u00fbr (id\u00e9alement sur plusieurs supports num\u00e9riques). Vous devez joindre ces pi\u00e8ces justificatives \u00e0 la d\u00e9claration de sinistre suite \u00e0 une fuite d&rsquo;eau.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Assurance fuite d&rsquo;eau apr\u00e8s compteur<\/h2>\n<p>Il faut savoir que le locataire a l&rsquo;obligation d&rsquo;informer son propri\u00e9taire ou syndic s&rsquo;il y a une fuite d&rsquo;eau dans l&rsquo;appartement apr\u00e8s le compteur. En effet, il doit savoir quels travaux seront effectu\u00e9s dans son appartement.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s cela, il est temps de d\u00e9terminer qui est responsable du paiement des frais de r\u00e9paration. Le locataire ou le propri\u00e9taire ?<\/p>\n<p>Tout d\u00e9pend de la cause de la fuite d&rsquo;eau :<\/p>\n<ul>\n<li>Si la fuite d&rsquo;eau est caus\u00e9e par un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation du bien, la facture est \u00e0 la charge du locataire.<\/li>\n<li>Si la fuite d&rsquo;eau est caus\u00e9e par l&rsquo;usure naturelle ou la v\u00e9tust\u00e9, la facture est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important d&rsquo;\u00eatre prudent lors de la d\u00e9termination des raisons d&rsquo;une fuite d&rsquo;eau apr\u00e8s le compteur car cela peut entra\u00eener des litiges.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Inondation et d\u00e9g\u00e2ts des eaux : que couvre une assurance habitation ?<\/h2>\n<p>Un d\u00e9g\u00e2t des eaux provient g\u00e9n\u00e9ralement d&rsquo;une fuite d&rsquo;eau ou d&rsquo;une rupture de canalisations. Cela peut aussi \u00eatre appel\u00e9 une \u00ab infiltration \u00bb dans votre toit. Il sera pris en charge par votre assurance habitation. Votre assureur s&rsquo;occupera \u00e9galement des r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires. Il peut s&rsquo;agir du toit, du plafond, du sol ou du mur de votre maison. Le montant de l&rsquo;indemnisation comprend \u00e9galement le mobilier, les mat\u00e9riaux et l&rsquo;\u00e9quipement. Certaines offres incluent m\u00eame une garantie \u00e9quipement compl\u00e9mentaire dans le contrat d&rsquo;assurance.<\/p>\n<p>Des d\u00e9g\u00e2ts des eaux peuvent survenir lorsqu&rsquo;un appareil fonctionne mal. Par exemple, un lave-vaisselle ou une machine \u00e0 laver qui fuit. Si l&rsquo;assurance habitation ne couvre pas les frais de r\u00e9paration ou de changement d&rsquo;\u00e9quipement, vous n&rsquo;avez pas de chance.<\/p>\n<p>Notez que les polices d&rsquo;assurance de base excluent les r\u00e9clamations concernant les approvisionnements en eau souterrains, les infiltrations d&rsquo;eau \u00e0 travers les murs et les fen\u00eatres.<\/p>\n<p><em>Notre conseil<\/em> : Lisez attentivement les clauses d&rsquo;exclusion et les garanties incluses dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat d&rsquo;assurance habitation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 16px;\">[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<p><strong>A lire aussi :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9g\u00e2ts des eaux : Conseils assurance habitation<\/li>\n<li>Assurance et relogement apr\u00e8s sinistre<\/li>\n<li>Comment remplir un constat amiable d\u00e9g\u00e2ts des eaux<\/li>\n<li>Recherche de fuite : quelle prise en charge par l\u2019assurance ?<\/li>\n<li>Souscrire une assurance habitation pour inondation de cave<\/li>\n<li>Comment d\u00e9clarer \u00e0 son assurance habitation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par son chien ?<\/li>\n<li>Assurance habitation et fuite d&rsquo;eau<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Bailleur : Faut-il proc\u00e9der \u00e0 une indemnisation du locataire en cas de travaux de longue dur\u00e9e ? 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