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Depuis la r\u00e9forme de 2018, la taxe d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e d\u00e9finitivement en 2023 pour les r\u00e9sidences principales. En revanche, elle reste toujours d\u2019actualit\u00e9 pour les r\u00e9sidences secondaires, tout comme la taxe sur les logements vacants (TLV). Alors qui doit payer la taxe d\u2019habitation\u00a0? Comment est calcul\u00e9e la taxe d\u2019habitation\u00a0? Quels sont les abattements appliqu\u00e9s\u00a0? Qui peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la taxe d\u2019habitation\u00a0sur les r\u00e9sidences secondaires ? Quid de la taxe d\u2019habitation sur les logements vacants\u00a0? On fait le point\u00a0!<\/p>\n
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Avant de rentrer dans le vif du sujet, faisons un petit rappel de ce qu\u2019est la taxe d\u2019habitation et comment elle fonctionne.<\/p>\n
La taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale est un imp\u00f4t local qui devait \u00eatre pay\u00e9 d\u00e8s lors que vous \u00e9tiez occupant d\u2019un logement au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n Mis en place en 1974, elle contribuait au financement des collectivit\u00e9s locales. Mais depuis 2018, le gouvernement Macron a d\u00e9cid\u00e9 de la supprimer progressivement sur les r\u00e9sidences principales aussi bien pour les propri\u00e9taires que les locataires.<\/p>\n Ainsi en 2023, la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale est supprim\u00e9e pour tous les contribuables, tout comme la redevance audiovisuelle\u00a0!<\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0: les d\u00e9pendances directes de la r\u00e9sidence principale telles que les garages ou parkings b\u00e9n\u00e9ficient de la suppression de la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale. <\/em><\/p>\n <\/p>\n Ainsi, la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires concerne les locaux suivants\u00a0:<\/p>\n \u00c0 noter que les garages ou parkings privatifs situ\u00e9s \u00e0 moins d\u2019un kilom\u00e8tre du logement sont consid\u00e9r\u00e9s comme une d\u00e9pendance de l\u2019habitation.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, si vous \u00eates propri\u00e9taire ou locataire d\u2019une r\u00e9sidence secondaire, vous devez payer la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0: Si pour des raisons professionnelles vous habitez un logement de fonction, vous serez alors redevable de la taxe d\u2019habitation si ce dernier n\u2019est pas votre r\u00e9sidence principale. <\/em><\/p>\n Afin de d\u00e9terminer quelles sont les r\u00e9sidences secondaires, le gouvernement a mis en place une d\u00e9claration d\u2019occupation. En effet, les propri\u00e9taires doivent d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts via leur espace personnel sur le site imp\u00f4t.gouv.fr dans la rubrique \u00ab\u00a0g\u00e9rer mes biens immobiliers\u00a0\u00bb, tous les biens qu\u2019ils d\u00e9tiennent (r\u00e9sidence principale, secondaire, locative et logement vacant), mais aussi les occupants.<\/p>\n <\/p>\n Sur les r\u00e9sidences secondaires cette derni\u00e8re est calcul\u00e9e en fonction de votre situation au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n Son montant est d\u00e9termin\u00e9 selon la valeur locative cadastrale du logement et des d\u00e9pendances \u00e9ventuelles. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit d\u2019une estimation du loyer annuel que le logement pourrait rapporter s\u2019il \u00e9tait lou\u00e9.<\/p>\n \u00c0 cela s’ajoutent les taux vot\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales, c\u2019est-\u00e0-dire la ville dans laquelle se situe le logement. Ainsi la valeur locative nette est multipli\u00e9e par ce taux pour obtenir le montant \u00e0 payer.<\/p>\n Attention, vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019aucun abattement pour la taxe d\u2019habitation de votre r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n En revanche, certaines communes situ\u00e9es en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n Il s\u2019agit notamment des communes suivantes\u00a0:<\/p>\n Par ailleurs, ce sont les m\u00eames villes qui appliquent la\u00a0taxe sur les logements vacants. Vous pouvez v\u00e9rifier si votre commune est en zone tendue gr\u00e2ce \u00e0 un simulateur mis en place par le service public.<\/u><\/p>\n <\/p>\n Il est possible d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 sur la r\u00e9sidence secondaire si vous quittez votre r\u00e9sidence principale pour entrer dans un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 tels qu\u2019une maison de retraite ou un centre de soins de longue dur\u00e9e. Dans ce cas, la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires ne s\u2019applique pas sur votre ancien logement.<\/p>\n De m\u00eame, il est possible de demander une exon\u00e9ration uniquement de la majoration appliqu\u00e9e par certaines communes dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n Ces exon\u00e9rations partielles doivent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts dont d\u00e9pend la r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n <\/p>\n Les taxes sur les logements vacants s\u2019appliquent au logement inoccup\u00e9 \u00e0 usage d\u2019habitation. Ces derniers sont g\u00e9n\u00e9ralement non meubl\u00e9s ou disposent d\u2019un mobilier insuffisant pour permettre l\u2019habitation.<\/p>\n Il existe deux types de taxe sur les logements vacants, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n En revanche, vous ne devez pas payer la TLV ou la THLV dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Vous recevez l\u2019avis de taxe d\u2019habitation au cours du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e. Il est consultable via votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr.<\/p>\n En 2023, le paiement sur les r\u00e9sidences secondaires intervient le 15 d\u00e9cembre.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n A lire aussi :<\/strong><\/p>\n [vc_row][vc_column][vc_column_text] Taxe d\u2019habitation : Qui est concern\u00e9 ? Depuis la r\u00e9forme de 2018, la taxe d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e d\u00e9finitivement en 2023 pour les r\u00e9sidences principales. En revanche, elle reste toujours d\u2019actualit\u00e9 pour les r\u00e9sidences secondaires, tout comme la taxe sur les logements vacants (TLV). Alors qui doit payer la taxe d\u2019habitation\u00a0? Comment est calcul\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[13],"tags":[],"yoast_head":"\nQui doit payer la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires ?<\/h2>\n
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Comment est calcul\u00e9e la taxe d\u2019habitation ?<\/h2>\n
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Quels sont les cas d\u2019exon\u00e9rations de la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence secondaire ?<\/h2>\n
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Qu\u2019est-ce que la taxe sur les logements vacants ?<\/h2>\n
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A quelle date doit \u00eatre pay\u00e9e la taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence secondaire ?<\/h2>\n
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