{"id":3344,"date":"2023-12-05T05:06:20","date_gmt":"2023-12-05T04:06:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/justificatif-de-domicile-2-2\/"},"modified":"2025-07-07T15:55:04","modified_gmt":"2025-07-07T13:55:04","slug":"justificatif-de-domicile-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.datastore-3.com\/netvox-courtier-2\/actualites\/justificatif-de-domicile-2\/","title":{"rendered":"Justificatif de domicile : quels sont les documents accept\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>Justificatif de domicile : tout ce qu&rsquo;il faut savoir<\/h2>\n<p>Un justificatif de domicile est souvent exig\u00e9 pour r\u00e9aliser des d\u00e9marches administratives, ouvrir un compte bancaire, louer un appartement\u2026 Nombreuses sont les situations o\u00f9 vous allez devoir transmettre ce fameux document ! Ainsi les pi\u00e8ces justificatives valables d\u00e9pendent de votre situation personnelle. Alors quels sont les justificatifs de domiciles recevable ? Quand doit-on en fournir un ? Quel justificatif fournir selon votre situation ? On vous dit tout !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce qu\u2019un justificatif de domicile ?<\/h2>\n<p>Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons ce qu\u2019est un justificatif de domicile. Il s\u2019agit d\u2019un document permettant de prouver l\u2019adresse exacte de votre lieu d\u2019habitation principale.<\/p>\n<p>Plusieurs documents peuvent servir \u00e0 justifier de votre domicile. N\u00e9anmoins, la date de validit\u00e9 du justificatif tout comme sa nature va d\u00e9pendre de votre situation personnelle et de la d\u00e9marche concern\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Dans quel cas doit-on fournir un justificatif de domicile ?<\/h2>\n<p>Plusieurs situations et d\u00e9marches n\u00e9cessitent de fournir un justificatif de domicile, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Demande ou renouvellement de la carte d\u2019identit\u00e9, du passeport, permis de conduire, permis de conduire international \u2026<\/li>\n<li>Demande d\u2019immatriculation pour obtenir une carte grise\u00a0;<\/li>\n<li>Ouverture d\u2019un compte \u00e0 banque\u00a0;<\/li>\n<li>Location d\u2019appartement\u00a0;<\/li>\n<li>Signature d\u2019un contrat de leasing (achat-location) d\u2019un v\u00e9hicule\u00a0;<\/li>\n<li>Souscription d\u2019un abonnement internet ou t\u00e9l\u00e9phone portable<\/li>\n<li>Demande d\u2019une carte de s\u00e9jour<\/li>\n<li>Inscription sur les listes \u00e9lectorales\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette liste est bien s\u00fbr non exhaustive, le justificatif de domicile est r\u00e9guli\u00e8rement demand\u00e9 pour v\u00e9rifier votre adresse de r\u00e9sidence officielle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels sont les justificatifs de domicile valables ?<\/h2>\n<p>Un justificatif de domicile doit mentionner votre identit\u00e9 et l\u2019adresse de votre lieu de r\u00e9sidence ou domiciliation. De pr\u00e9f\u00e9rence, il convient que le justificatif soit effectivement li\u00e9 \u00e0 votre domicile. Par exemple, certaines administrations peuvent refuser une facture de t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n<p>Il existe de nombreux documents permettant de justifier de son domicile, parmi eux on retrouve\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une facture de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou d\u2019abonnement internet\u00a0;<\/li>\n<li>Une facture d\u2019un fournisseur d\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, gaz ou eau) ;<\/li>\n<li>Une quittance de loyer\u00a0;<\/li>\n<li>Un avis d\u2019imposition,<\/li>\n<li>Une attestation d\u2019assurance\u00a0pour votre habitation<\/li>\n<li>Un relev\u00e9 de la CAF (caisse d\u2019allocations familiales)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les factures EDF ou les abonnements internet qui sont le plus utilis\u00e9s pour justifier de son domicile. Elles sont t\u00e9l\u00e9chargeables facilement depuis votre espace client. D\u2019autant qu\u2019EDF propose de g\u00e9n\u00e9rer une attestation de domicile instantan\u00e9ment.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que vous pouvez pr\u00e9senter une photocopie de facture comme justificatif de domicile ou l\u2019imprimer si vous la recevez sous format num\u00e9rique.<\/p>\n<p><em>Bon \u00e0 savoir\u00a0: Pour \u00eatre valable, un justificatif de domicile doit \u00eatre suffisamment r\u00e9cent. Par exemple, pour une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou passeport il doit dater de moins d\u2019un an, alors que pour ouvrir un compte bancaire, le justificatif doit dater de moins de 3 mois.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quel justificatif de domicile selon votre situation ?<\/h2>\n<p>Comment fournir un justificatif de domicile quand on est h\u00e9berg\u00e9\u00a0chez un parent ? Quel document fournir lorsqu\u2019on vit dans des lieux d\u2019habitation atypiques\u00a0? On fait le point\u00a0!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quel justificatif de domicile quand on est h\u00e9berg\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Vous vivez avec vos parents\u00a0? Vous \u00eates h\u00e9berg\u00e9 par votre partenaire\u00a0ou un proche ? En bref, vous n\u2019avez pas de r\u00e9sidence \u00e0 votre nom. Alors si vous avez besoin d\u2019un justificatif de domicile vous devez fournir ce que l\u2019on appelle une attestation d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, vous aurez besoin des documents suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Une attestation \u00e9crite par la personne qui vous h\u00e9berge <\/strong>: Il s\u2019agit d\u2019une attestation sur l\u2019honneur certifiant que vous r\u00e9sidez chez elle\/lui de mani\u00e8re stable. Cette attestation doit pr\u00e9ciser vos identit\u00e9s et stipuler que vous habitez bien le logement depuis plus de 3 mois. Sans oublier d\u2019\u00eatre sign\u00e9e par la personne qui vous h\u00e9berge et vous-m\u00eame.<\/li>\n<li><strong>Une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 <\/strong>: Vous devez joindre la copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou du passeport de la personne qui vous h\u00e9berge.<\/li>\n<li><strong>Un justificatif de domicile <\/strong>: Vous devez en fournir un au nom de la personne qui vous h\u00e9berge.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est imp\u00e9ratif de fournir ces trois documents pour que le justificatif soit valable !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quel justificatif de domicile quand on vit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ou dans un camping ?<\/h3>\n<p>Si vous habitez dans un h\u00f4tel ou camping, il est possible de justifier de son adresse avec les documents suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Une attestation du g\u00e9rant<\/strong> de l\u2019h\u00f4tel ou du camping;<\/li>\n<li><strong>Un document officiel \u00e0 votre nom et mentionnant cette adresse<\/strong>. Cela peut \u00eatre un avis d\u2019imposition, un titre de pension, une attestation de p\u00f4le emploi ou un relev\u00e9 de la CAF par exemple.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><\/h3>\n<h3>Quel justificatif de domicile lorsqu\u2019on vit dans une caravane ?<\/h3>\n<p>Si votre domicile est une caravane, vous pouvez justifier de votre domiciliation via les deux documents suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Un acte de propri\u00e9t\u00e9 du terrain, ou un contrat de location du terrain\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li><strong>Un document officiel mentionnant<\/strong> <strong>votre identit\u00e9 et votre adresse<\/strong> (titre de pension, permis de conduire, attestation de carte vitale, avis d&rsquo;imposition, attestation de p\u00f4le emploi, relev\u00e9 de la CAF\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n<h3><\/h3>\n<h3>Quel justificatif de domicile lorsqu\u2019on vit sur un bateau ?<\/h3>\n<p>Tout comme la caravane, vous pouvez justifier de votre domicile gr\u00e2ce \u00e0 une attestation de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019emplacement ou de location permanente de l\u2019emplacement. Cette derni\u00e8re doit \u00eatre dat\u00e9e de moins de 6 mois et \u00eatre \u00e9tablie par la capitainerie.<\/p>\n<p>L\u00e0 aussi, vous devez pouvoir fournir un document officiel indiquant votre nom et l\u2019adresse du port avec l\u2019emplacement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quel justificatif de domicile lorsqu\u2019on est sans domicile fixe ou stable ?<\/h3>\n<p>Dans ce cas particulier, il est possible de demander \u00e0 \u00e9lire domicile aupr\u00e8s d\u2019un organisme agr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9fet. Ainsi, un organisme humanitaire, par exemple, peut fournir le justificatif de domicile.<\/p>\n<p>La liste des organismes est disponible \u00e0 la mairie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quel justificatif de domicile pour les personnes vivant en maison de retraite ?<\/h3>\n<p>Les personnes vivant en maison de retraite peuvent demander une attestation \u00e9tablie par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement. Ce document mentionne l\u2019identit\u00e9 de la personne et l\u2019adresse de la maison de retraite.\u00a0 Ce document permet de remplacer le justificatif de domicile.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Justif\u2019Adresse : Un outil pour simplifier les d\u00e9marches !<\/h2>\n<p>Dans le but de faciliter les d\u00e9marches administratives, l\u2019\u00c9tat a mis en place Justif&rsquo;Adresse, un service permettant d\u2019obtenir une carte nationale d\u2019identit\u00e9, un passeport, un permis de conduire ou encore un certificat d\u2019immatriculation (carte grise) sans avoir besoin de fournir un justificatif de domicile !<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, le dispositif Justif\u2019Adresse pr\u00e9vu par <u>la loi ESSOC<\/u> permet d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 de transmettre un justificatif de domicile pour les demandes accessibles via le site de l\u2019ANTS (l\u2019Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Attention, cela fonctionne uniquement si vous poss\u00e9dez une r\u00e9sidence \u00e0 votre nom.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<p><em><strong>A lire aussi :<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9siliation assurance habitation suite \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement<\/li>\n<li>Pourquoi prendre une assurance pour son logement ?<\/li>\n<li>Bien faire son devis d&rsquo;assurance maison<\/li>\n<li>Les prises en charge et garanties de l\u2019assurance multirisque habitation<\/li>\n<li>Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance habitation ?<\/li>\n<li>Louer une maison en tant que r\u00e9sidence principale ou saisonni\u00e8re\u2009?<\/li>\n<li>Assurance habitation : diff\u00e9rences entre r\u00e9sidence secondaire et principale<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Justificatif de domicile : tout ce qu&rsquo;il faut savoir Un justificatif de domicile est souvent exig\u00e9 pour r\u00e9aliser des d\u00e9marches administratives, ouvrir un compte bancaire, louer un appartement\u2026 Nombreuses sont les situations o\u00f9 vous allez devoir transmettre ce fameux document ! 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