Accident avec un chien : Qui est responsable ?
Le propriétaire d’un chien doit toujours conserver le contrôle de son animal domestique afin d’éviter tout accident. Toutefois personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une collision. Mais alors qui est responsable lors d’un accident avec un chien ? Comment fonctionnent les assurances ? Quelles sont les démarches à réaliser ? On fait le point !
Accident avec un chien sur la voie publique : Quelle responsabilité ?
Selon l’article 1243 du Code Civil, le responsable d’un accident provoqué par un chien est son propriétaire. Néanmoins, cela va dépendre des circonstances et du lieu de l’accident.
En effet, si vous renversez un chien sur la route c’est-à-dire sur une voie publique, la responsabilité de l’accident varie selon que l’animal était en laisse ou non :
- Accident avec un chien tenu en laisse : Dans ce cas, c’est le conducteur qui est responsable de l’accident. Ici, c’est donc la responsabilité civile de son assurance auto qui prendra en charge l’indemnisation du propriétaire du chien, notamment en ce qui concerne les frais de vétérinaire.
- Accident avec un chien errant : Un animal domestique est considéré « en divagation » dès lors que ce dernier n’est pas tenu en laisse et se situe à plus de 100 mètres de son maître. Dans ce cas, c’est le propriétaire du chien qui est tenu responsable de l’accident et des dommages causés lors de la collision. Ici, le conducteur est non responsable. C’est donc la garantie responsabilité civile de son assurance habitation qui entre en jeu. Et cela, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels. Attention, pour cela, il faut prévenir la compagnie d’assurance de l’existence de votre chien et donc avoir souscrit les garanties nécessaires.
Accident avec un chien sur une propriété privée : Quelle responsabilité ?
Contrairement à la voie publique, un animal domestique peut être totalement libre sur un terrain privé. Par conséquent, en cas d’accident ce sera le conducteur qui sera responsable.
En effet, si un chien est renversé ou écrasé sur un terrain privé, la responsabilité civile de la MRH (multirisque habitation) du conducteur prend en charge les frais liés à la collusion. Par la suite, la MRH se retourne contre l’assurance auto du conducteur pour le remboursement puisqu’elle a eu lieu avec le véhicule du conducteur responsable.
Bon à savoir : En fonction des circonstances de l’accident, le propriétaire du chien peut se retourner contre l’automobiliste et lui réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, notamment si le chien est décédé.
Chien écrasé par une voiture : Comment fonctionnent les assurances ?
Lors d’un accident avec un chien, ce dernier risque malheureusement de subir plus de dégâts que le véhicule lui-même. Néanmoins, que se passe-t-il lors l’auto a également subi des dommages ? Quelle assurance entre en jeu ? Et bien cela va dépendre si le propriétaire du chien est connu ou non.
L’identité du propriétaire du chien n’est pas connue
Dans ce cas, c’est l’assurance auto du conducteur qui prend en charge les dommages selon les garanties souscrites, à savoir :
- Assurance au tiers : Le conducteur peut se rapprocher du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) et demander le remboursement des dommages. Une franchise devra être réglée. Cette garantie intervient uniquement si vous avez subi des dommages corporels ou si le propriétaire du chien n’a pas déclaré son animal à sa MRH.
- Assurance tous risques : Un expert est alors mandaté par l’assurance afin d’estimer le montant des dommages et par conséquent le montant de l’indemnisation. Attention, une franchise peut s’appliquer.
Pour identifier un propriétaire de chien, vous pouvez vérifier le collier de l’animal qui peut comporter des coordonnées. Mais aussi vérifier le numéro ICAD, il s’agit d’un tatouage à l’intérieur de l’oreille permettant l’identification du chien. Ensuite, vous déclarez l’animal auprès du fichier d’identification ICAD.
L’identité du propriétaire du chien est connue
Si le propriétaire est identifié, alors c’est la responsabilité civile de son assurance habitation qui va prendre en charge l’indemnisation du conducteur. Cette dernière peut éventuellement se compléter avec l’assurance responsabilité civile du chien.
Bon à savoir : Écraser un animal domestique n’aura pas d’impact sur votre contrat d’assurance auto si vous n’êtes pas responsable de l’accident. En revanche, si vous êtes responsable, alors vous écopez d’un malus à hauteur de 25%. Sauf si vous avez un bonus de 0,50 pendant plus de trois ans.
Comment déclarer un accident impliquant un chien ?
Comme tout accident, vous devez le déclarer à votre assurance dans les 5 jours ouvrés Pour cela, vous pouvez :
- Déclarer le sinistre par téléphone,
- Remplir le constat via un formulaire en ligne,
- Envoyer le constat par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Se rendre directement chez votre assureur
Le propriétaire doit signer le constat amiable.
Quelle assurance pour protéger son chien en cas d’accident ?
Si vous êtes propriétaire d’un animal domestique, vous devez le déclarer à votre assureur pour étendre les garanties de votre assurance habitation. En effet, il permet ainsi la prise en charge des victimes en cas de dommages.
Mais vous pouvez aussi opter pour la garantie responsabilité civile d’un chien. Elle est facultative sauf pour les chiens de catégories 1 et 2 considérés comme dangereux.
Pour un chien hors catégorie 1 et 2, une assurance RC est de 3 € par mois pour une assurance individuelle. Cela peut atteindre 20 € par mois si vous la couplez à une assurance santé.
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