Couramment appelée la RC automobile, cette garantie minimale obligatoire couvre les dommages causés à d’autres véhicules mais pas seulement. Elle couvre aussi ceux causés aux piétons, aux cyclistes et aux passagers. Aussi, elle concerne les dégâts causés à des biens privés : portail, devanture de magasin, mobilier extérieur, etc. Découvrez tout sur la garantie responsabilité civile en assurance auto dans cet article.
Que couvre la responsabilité civile automobile dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ?
La responsabilité civile automobile ou assurance minimale obligatoire couvre la plupart des situations dans lesquelles l’assuré provoque involontairement des dommages à une personne. Il peut s’agir de dommages corporels, mais aussi de dommages matériels ou moraux.
Mon assurance responsabilité civile couvre aussi ces situations même si vous n’êtes pas présent dans le véhicule. C’est pourquoi on l’appelle responsabilité civile voiture. Elle est attachée au véhicule également.
Ainsi, la RC automobile entre en jeu lorsque vous quittez votre voiture sans utiliser le frein à main, et qu’un accident se produit ensuite.
Dans le cas d’un accident impliquant deux véhicules et où les torts sont partagés, les deux assurances indemnisent partiellement les conducteurs au titre de la responsabilité civile. Plus en détail, voici les principales situations couvertes par la responsabilité civile de l’assurance auto.
L’assurance responsabilité civile et l’indemnisation des véhicules motorisés
Avant toute chose, la garantie responsabilité civile automobile couvre les dégâts provoqués par l’assuré à d’autres véhicules terrestres à moteur. Les causes peuvent être diverses : collision, incendie, explosion, etc. Par exemple, dans le cas où vous percutez une voiture à l’arrêt, vous devez dédommager le propriétaire.
L’assurance responsabilité civile se chargera donc d’indemniser le propriétaire, toujours sous réserve d’une franchise.
Assurance responsabilité civile voiture et dommages causés aux passagers et au conducteur
Au-delà des dégâts matériels, la responsabilité civile automobile englobe bien sûr les dommages corporels subis par les personnes en cas d’accident de la route. À l’exception de l’assuré lui-même, tous les conducteurs et passagers impliqués dans un accident sont concernés.
Par exemple, dans le cas où une voiture freine brusquement devant vous et où vous la percutez, vous serez responsable des dégâts causés à la voiture. Mais vous également responsable des éventuelles blessures du conducteur et des passagers (y compris ceux de votre véhicule).
Les dommages causés à des cyclistes ou des piétons
L’assurance auto au tiers protège toutes les personnes impliquées dans un accident. Aussi, dans le cas où vous percutez un piéton et que celui-ci subit des dommages corporels, la responsabilité civile en assurance auto entrera en jeu. Par conséquent, l’assurance fonctionnera pour indemniser la personne.
De la même manière, si vous entrez en collision avec un cycliste, la RC automobile prendra en charge les dégâts matériels causés à la bicyclette. Si le cycliste a subi des dommages corporels, votre assurance responsabilité civile les couvrira.
Les dégâts causés à un bien privé et la responsabilité civile voiture
La garantie au tiers de l’assurance auto couvre aussi les dégâts causés aux biens privés. Par exemple, si vous perdez le contrôle de votre voiture et brisez la devanture d’un magasin, le commerçant devra évidemment être dédommagé. S’agissant d’un accident, votre assureur se chargera de verser les indemnisations.
De la même manière, si vous perdez le contrôle du véhicule et fauchez le mobilier extérieur d’une personne, les dommages seront pris en charge par l’assurance responsabilité civile voiture.
Quelles situations la responsabilité civile en assurance auto ne couvre-t-elle pas ?
Si la responsabilité civile voiture couvre la plupart des situations, il existe toutefois des circonstances particulières. Là encore, certains dommages sont concernés par d’autres assurances. Tandis que d’autres restent à la charge des victimes pour certaines raisons. Plus en détail, voici les principales situations non couvertes par la garantie RC automobile.
Les dommages causés sur son propre véhicule
La responsabilité civile de l’assurance auto concerne uniquement les dommages causés aux autres : conducteurs, passagers, piétons, tierces personnes. Par exemple, si vous abîmez la carrosserie de votre véhicule au moment d’entrer dans votre garage, la garantie responsabilité civile de votre assurance auto ne fonctionnera pas.
Les dégâts concernant des objets transportés dans la voiture
L’assurance auto au tiers couvre les dommages subis par les passagers. Néanmoins, elle n’englobe pas les objets et les bagages contenus dans le coffre de la voiture. En effet, ces dommages sont considérés comme inhérents au conducteur, et non aux passagers.
Il est bien sûr possible d’opter pour une assurance plus complète afin de protéger votre voiture ainsi que les objets contenus dans le coffre ou dans l’habitacle. Parmi les garanties optionnelles de son assurance auto, certains assureurs proposent la protection des effets personnels et des équipements de la voiture.
Les blessures des passagers ayant payé pour le transport
La garantie responsabilité civile de l’assurance auto n’indemnise pas les blessures et dommages matériels des passagers ayant payé pour le transport. En effet, hors covoiturage, le transport de personnes est un métier à part entière. Aussi, cette activité doit être couverte par une assurance spécifique.
Il existe des assurances professionnelles spécialement adaptées au transport de personnes. Au-delà des éventuels accidents, ce type d’assurance couvre plusieurs préjudices : bagages perdus, prestation mal exécutée, etc.
Les blessures des passagers n’ayant pas respecté les règles de sécurité
Les règles de transport doivent obligatoirement être respectées pour que la responsabilité civile fonctionne. Le conducteur doit donc veiller à ce que tous les passagers attachent bien leur ceinture et d’avoir bien respecté le nombre maximal de passagers. En cas de surcharge du véhicule et/ou de non-port de la ceinture de sécurité par l’un des passagers, la garantie responsabilité civile ne fonctionnera pas.
Pour rappel, le non-port de la ceinture de sécurité est passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Si le passager à moins de 18 ans, la responsabilité revient au conducteur. Mais si le passager a plus de 18 ans, il est pénalement responsable.
Les dégâts survenus lors d’une compétition automobile
S’agissant d’une situation particulière, une assurance auto traditionnelle prend rarement en charge les dégâts qui surviennent au cours d’une compétition. En effet, comme tout événement sportif, les compétitions auto amènent les concurrents à prendre des risques. Cette situation n’est pas compatible avec le fonctionnement d’un contrat classique.
Néanmoins, certains contrats d’assurance auto proposent des garanties adaptées à la compétition automobile. Dans ce cas, le contrat inclut évidemment une garantie responsabilité civile. Elle dédommage les victimes des éventuels dommages qui surviennent au cours d’une course : impact avec une voiture concurrente, blessures causées au copilote suite à un choc, etc.
Les dommages causés en l’absence d’un permis de conduire en règle
Pour des raisons évidentes, la responsabilité civile de l’assurance auto ne fonctionne qu’avec un permis de conduire en règle. Si une personne conduit une voiture en défaut de permis, elle sera responsable des éventuels dommages qu’elle aura provoqué à autrui. Quel que soit le contrat d’assurance lié à la voiture, le conducteur fautif devra s’acquitter seul des dommages-intérêts.
Pour rappel, la conduite sans permis est un délit passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.
Accident avec torts partagés « 50/50 » : comment fonctionne la responsabilité civile automobile ?
Par principe, la responsabilité civile en assurance auto couvre les dommages causés à autrui. Néanmoins, dans le cadre d’un accident où les deux conducteurs ont commis une faute, dit « accident 50/50 », les assurances fonctionnent différemment.
Dans la plupart des cas, l’assurance de chaque conducteur indemnise la partie adverse à 50 %, au titre de la responsabilité civile voiture. La convention IRSA a mis en place un barème conventionnel qui permet aux assureurs de déterminer la responsabilité de l’accident. Parmi les scénarios les plus fréquents figurent des accidents au cours desquels les deux conducteurs se partagent la faute. Un accident 50/50 se produit par exemple :
- Quand deux voitures rentrent en collision dans un parking ;
- Lorsqu’en circulant à sens inverse, deux voitures empiètent sur l’axe médian et se percutent ;
- Lorsqu’il est impossible de déterminer les circonstances exactes de l’accident.
L’assurance responsabilité civile automobile est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires, quel que soit le modèle du véhicule. Il n’existe aucune exception à la règle : même si vous ne conduisez pas, vous devez posséder une assurance RC véhicule. C’est une assurance obligatoire. Cela vaut pour les particuliers, et bien sûr aussi pour les professionnels.
Quelles que soient les circonstances, la garantie RC automobile n’est jamais une option. Néanmoins, les personnes ayant certains antécédents peuvent avoir du mal à trouver une assurance pour leur voiture. Aussi, NetVox propose des contrats auto adaptés à leurs besoins. Notre assurance auto risques aggravés convient à de nombreux profils de souscripteurs : malussés, sinistrés, résiliés pour non-paiement des primes, avec antécédents d’alcool au volant, etc.